Les billets du Conseil Municipal

Mon compte-rendu  du conseil municipal  du 25 septembre 2008

 

ça a été un conseil municipal long : 3 heures et 15 minutes. Evidemment, si on enregistre tout cela, ça va faire cher en bandes magnétiques ( à supposer qu'on utilise encore un support analogique d'enregistrement, bien entendu!)

 

Premier point à l'ordre du jour,: les décisions prises par Madame Tordjman, maire de Gentilly dans le cadre de la délégation qui lui a été donné par le Conseil.

Manifestement, elle n'a pas chômé pendant les vacances des autres. Etre maire, ce n'est pas toujours si facile, faut pas croire!

Petit point intéressant : s'agissant du désherbage dans les rues et au pied des arbres, l'adjoint à l'environnement. Monsieur Aggoune a regretté que le marché ait été passé par l'ancienne municipalité et qu'il falait l'honorer : on a donc déversé des produits phyto-sanitaires, pas vraiment sains pour la santé humaine paraît-il, dans les rues cet été. Mais cela va changer : on n'utilisera plus que des produits sains pour traiter les espaces verts, mais aussi pour nettoyer les sols : l'adjoint à l'environnement prend sa mission au sérieux, semble-t-il. Attendons, les prochains marchés passés en la matière : c'est toujours au pied de l'arbre qu'on reconnaît le défenseur de l'environnement!!

 

vient ensuite l'examen des délibérations.

Trois délibérations portent sur les opérations d'urbanisme au Chaperon Vert et sur le terrain Lénine.

Le terrain Lénine

Madame Le maire juge utile de faire un point de 10 minutes pour informer le Conseil Municipal, et à travers lui la population, de l'état des négociations sur le fameux terrain Lénine. En fait, les 10 minutes ont duré plus de 40 minutes mais ça valait la peine. Manifestement c'est un sujet qui passionne Madame Tordjman: avec « Lénine », elle est à son affaire!

Il ressort de ce long exposé les points suivants:

-         le terrain de l'avenue Lénine, c'est 2 hectares : proche du périphérique, c'est une rareté!!

-         C'est une propriété de l'Etat (ministère de l'Education Nationale)

-         Le terrain Lénine n'est pas dans l'opération ANRU, mais sans Lénine pas d'ANRU possible

-         Une méthode de calcul, somme toute juste, avait été retenue pour calculer le prix du terrain : ce serait le prix résiduel permettant d'équilibrer le projet tout en en réalisant tous les objectifs, sociaux et urbanistiques : Avec ce calcul, la SEM Paris-Seine qui conseille la mairie est arrivé à un prix de 2,2 Millions d'Euros ( soit 110 €uros du m² nu )

-         Fin juin, le Préfet annonce l'estimation faite par les services du Domaine (c'est à dire l'Etat mais Ministère des Finances, cette fois-ci) : prix 7,7 Millions d'€uros. L'écart est de taille!!

-         L'été portant conseil, fin août, l'Etat fait une ultime proposition : 5,7 Millions[1] et c'est un prix de retrait. En dessous, les Domaines retirent le terrain de la vente.

 

Conséquences de ce surcoût de 3,5 Millions (n'oublions pas que cet argent va renflouer le Budget de l'Etat!!):

*puisque la Municipalité ne veut pas remettre en cause les grandes équilibres (logements sociaux familiaux, désenclavement urbain),

*puisque la municipalité ne veut pas remettre la main à la poche,

Madame le Maire demande:

a)le soutien de la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre pour préserver les espaces publics et notamment les ouvertures Est-Ouest et Nord-Sud ( ce n'est pas nous qui payerons mais ce sont quand même une partie de nos impôts locaux qui serviront à financer)

b)le soutien de la Cité International Universitaire et des 21 communes du pôle d'excellence universitaire de la Vallée de la Bièvre et du Plateau de Saclay (pour la réalisation de la partie résidence universitaire sociale)

N'oublions pas que nous sommes en pleine phase de négociations avec l'Etat, les bailleurs sociaux, les autres collectivités territoriales, la CIU, donc tout ça, c'est de bonne guerre!!

 

Messieurs Véronese et Prunier rappellent quand même que quel que soit le résultat des négociations, de toute façon les habitants du Chaperon Vert verraient leurs loyers augmenter de  30 à 35% (ces chiffres ont été prononcés en séance). Monsieur Daudet l'admet : les restructurations de quartier ont toujours pour conséquence d'augmenter les loyers: c'est connu depuis longtemps. Cet élément d'information a-t-il eu une influence sur le soutien massif que les habitants du Chaperon Vert ont apporté au projet en juin 2006?

 

Viennent ensuite trois délibérations dont l'objectif est de se donner les moyens de réaliser l'opération de rénovation urbaine

1° se donner les outils juridique : création d'une ZAC

2° s'adjoindre les compétences nécessaires : après appel d'offre, choix de la SEM Paris-Seine comme a maîtrise d'ouvrage délégué

3°se donner les moyens financiers : un protocole avec la Caisse de Garantie du Logement Social . En effet, si l'OPHLM est bien géré et que sa situation financière est saine, cette opération va mette à mal ce bel équilibre et donc la CGLS est appelé en renfort.

C'est technique, ça n'appelle pas de débat donc vote unanime sur ces trois délibérations.

Suivent deux autres délibérations concernant encore l'urbanisme ,

l'une sur la ZAC Peri, l'autre l'acquisition d'une parcelle de terrain rue de la Paix (au Monopoly, ça vaut cher, ici beaucoup moins !!)

Pas de véritable enjeu, donc pas de débat  et vote unanime.

 

Trois délibérations concernant des créations d'emploi :

le terme est impropre puisqu'il s'agit de transformation d'emploi permettant à des agents municipaux de changer de métier, à la mairie de remplacer un partant et à d'autres d'avoir une promotion. La municipalité n'augmente pas le nombre d'emplois . C'est donc purement formel et ça montre que les règles de gestion de la fonction publique territoriale sont aussi archaïques que celles de la fonction publique d'Etat.

Tout le monde vote « pour » sauf les deux élus UMP et l'élu du Centre qui s'abstiennent (chez eux c'est une posture : dès qu'il est question des fonctionnaires municipaux, on s'abstient parce qu'on ne peut quand même pas voter contre!)

 

financement de classes de découvert pour l'Ecole Henri Barbusse dans le centre que la Ville possède à la Croix Valmer dans le Var.

Le groupe socialiste et verts ayant demandé , compte tenu du prix  (954 €uros par enfant pour 14 jours, délais de route inclus), pourquoi ce type de séjour ne se faisaient pas dans le cadre d'un appel à la concurrence, Madame Tordjman répond que l'association Vacances, Voyages, Loisirs a été créé dans le cadre d'une coopération intercommunale, qu'elle l'a elle-même présidée il y a quelques années et qu'elle fait appel à elle pour garder la maîtrise de l'organisation des séjours. Un  syndicat inter-communal est même en projet: il sera intéressant de reparler de tout ça quand ce projet viendra en débat au Conseil Municipal.

Le vote est sans surprise : tout le monde vote pour même si certains conseillers municipaux regrettaient qu'on n'ait pas plutôt préféré un séjour de ski à Chatel, où la ville a aussi un centre!

 

Subvention à l'association Art Diffusion ( le Générateur) dans le cadre de l'opération Nuits Blanche :

A une question du groupe Gentilly Entente sur l'intérêt pour Gentilly de financer une manifestation parisienne, nous avons eu le droit à un développement sur l'importance de la culture dans le rayonnement régional de Gentilly. Les noctambules et les nighte-clubbers ont traversé le périphérique à cette occasion : c'est un événement! Certains membres de la majorité municipale ont même ajouté que  toutes les formes de culture devaient être promues et que les classes populaires y avaient aussi droit. Dont acte!

Tout le monde vote pour sauf Gentilly Entente qui s'abstient.

 

Contribution financière à la commémoration du 90° anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918

Vote unanime, forcément unanime!

 

Prise en charge des frais de déplacement du maire honoraire au Mali

Il s'agit de passer le relais entre Monsieur Joubert et Madame Tordjman et de répondre à l'invitation de nos partenaires maliens

Le groupe PS et Verts ne jugent pas ce voyage utile, Gentilly Entente ne veut pas que les frais de cette nature viennent obérer les moyens mis en oeuvre pour des réalisations concrète. L'adjoint à la coopération internationale, Mamadi Sanokho promet un bilan de cette action de coopération avec la commune DUGUWOLOWILA et notamment le village de KOLOBO, après notamment que soit réactivée l'association «  collectif KOLOBO ».

Attendons donc ce bilan pour juger  :

si ce voyage était utile

si cette opération a des retombées sur l'éveil à la citoyenneté de nos jeunes concitoyens

en quoi cela a changé la vie quotidienne des habitants de DUGUWOLOWILA

En un mot, si ça a été un investissement TOTALEMENT utile.

Vote unanime.

 

Et pour finir , un beau geste de solidarité inter-communale :

une subvention à l'association des maires du Nord de 3.000 €uros (au départ, c'était 5.000€uros) pour venir en aide aux sinistrés d'Hautmont (tornade de juillet 2008). Le Secours Populaire et la Croix Rouge sont également mis à contribution.

 

Deux motions:

Une motion très politique  sur la politique scolaire du gouvernement proposé par la majorié municipale:

trois thèmes:

les rythmes scolaires

le service minimum à l'école (la motion prévoit que la commune ne l'appliquera, en infraction à la loi)

les programmes scolaires

Le reproche principal des différents orateurs est : l'absence de concertation. Il n'y a pas que du mauvais mais on aurait aimé être consulté

Deuxième reproche : l'Etat se défausse sur les communes pour prendre en charge ce qu'il ne fait plus.

Belle unanimité sauf trois voix : L'un des deux représentant de l'UMP indique que parce qu'il s'agit d'une motion anti-gouvernemental, il votera contre: l'argument est intéressant et fait évidemment avancer le débat!

On a quand même parlé aussi un peu des enfants et de leurs parents mais pas vraiment de solutions proposées (était-ce le but d'ailleurs?)

Lors du vote les deux représentants de l'UMP et l'élu du Centre votent contre (pourtant, Bayrou n'est-il pas intervenu à plusieurs reprises depuis la rentrée pour dénoncer la casse des services publics, mais y aurait-il plusieurs « Centre »?)

 

Enfin et c'est là dessus que se sont clos les débats, présentation d'un voeu par le groupe Verts et  Socialistes concernant la retranscription des débats municipaux

 

Le débat a été instructif et beaucoup de choses ont été dite sur la démocratie représentative et la démocratie réelle d'où il ressort les points suivants:

nous n'examinerons pas ce voeu car il n'a pas été présenté dans les formes : trop tardivement pour qu'on puisse l'examiner

son contenu sera pris en compte dans le projet de règlement intérieur du conseil municipal qui sera débattu prochainement en Conseil Municipal

lors de ce débat sur le règlement intérieur on parlera aussi de démocratie dans la cité et donc on abordera la refonte du fonctionnement des conseils de quartier

 

donc une mauvais nouvelle  : la forme prime le fond dans l'examen des motions ( mais est-ce vraiment une si mauvaise nouvelle pour un bon fonctionnement de cette institution?)

et deux bonnes nouvelles : il va y avoir un débat sur la démocratie locale et on va l'organiser (mais est-ce forcément une bonne nouvelle?)

 

Voilà: ce compte-rendu est terminé.

Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'un compte-rendu officiel (la secrétaire de séance, Madame Quemme hier soir, et les services municipaux sont la pour ça) mais de notes que j'ai prises en séance sur ce qui me paraissait interessant. C'est partiel , c'est partial ( le moins possible j'espère!). Ce n'est jamais mensonger.

Cela peut rassurer le élus qui en fin de séance ont vitupéré les blogs qui véhiculent des fausses informations : à ce propos pour éviter les mensonges, inexactitudes etc..il y a une solution: une transcription  audio des débats et sa mise à disposition du public.

Il y a bien une autre solution : assister aux débats. Hier, nous n'étions que 4 personnes dans le public.

Il faut dire que 215 minutes, c'est long , surtout sans entre-acte.

 

Dominique Francis 

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[1]    Ces chiffres ont été noté dans des conditions d'écoute déplorable, la sono municipale ne marchant pas bien à ce moment là: il sont donc peut-^tre légèrement erronés : Si il y a une erreur, la Municipalité ne manquera pas de rectifier