Les billets du Conseil Municipal

Mon compte-rendu  du conseil municipal  du 26 novembre 2008

 

Conseil municipal exceptionnellement court : à peine 2h et demi. Il faut dire que la séance publique avait été précédée d'un huis_clos d'un peu plus d'une heure consacré, si j'en croit l'ordre du jour mis en ligne obligeamment par la mairie, à la création d'un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) d'Etudes « Paris-Métropole ».  Puisque cela se passait à huis-clos, je ne vous en dirais rien mais vous pouvez toujours vous adresser à votre élu municipal  préféré qui se fera un plaisir de vous:

-pourquoi le huis_clos s'imposait

-qui est à l'origine de cette initiative

-comment ce SMO articule ses travaux avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile de France et les autres structures qui gravitent soit autour du Conseil régional soit autour de la CRCRI d'Ile de France.

Une chose est sûre pourtant : les grands manoeuvres pour les élections régionales de 2010 ont commencé!

 

Venons_en maintenant à l'ordre du jour de la séance publique :

Commençons par le plus indigeste : le pavé financier . C'est en général ce qui dure le plus longtemps puisque d'une part l'adjoint aux Finances s'est mis en tête de faire de la pédagogie active sur ce sujet (il prépare peut-être la relève!) et d'autre part parce qu'on parle surtout d'argent dans un Conseil Municipal .

 

Tout tourne autour de la fin de gestion c'est à dire la décision modificative d'ajustement dite DMA en jargon administratif

Au centre du débat la crise, qui telle une pieuvre  tentaculaire ( pléonasme, je sais!) nous étouffe peu à peu , Etat Collectivités territoriales et citoyens lambda.

Comment sommes-nous touché?

D'abord nos emprunts coûtent plus cher: 100,000 €uros . Encore heureux nous que nous ne soyons peu touchés par ce que les journalistes ont appelé les crédits toxiques!

Ensuite nos approvisionnement coûtent plus chers : 45,000 €uros rien que pour l'énergie

mais surtout

l'activité est plombée

L'immobilier baisse pavillon d'où rentrée fiscales -150,000€uros

l'activité industrielle et commerciale s'effrite d'ou rentrée de TP  en berne -45,000€uros

Total, la crise nous coûte 370,000 €uros et malgré tout l'autofinancement ne diminuera en 2008 que 300,000 €uros. Alors, bien géré?

 

Je vous passe le détail des modifications qui ne présente ici aucun intérêt pour la compréhension des mécanismes d'équilibre des comptes.

Lors du débat,  nos élus sont intervenus pour appeler à la vigilance quant aux recours aux produits financiers fallacieux (Patrice-Marie SEVE) ou pour indiquer que l'énergie peut être source d'économie (Vincent Berville). 

 

La droite a évidemment voté contre parce que le poste personnel progressait de 237,000 €uros Chacun appréciera la chaleur humaine du raisonnement comptable. Cela lui a valu une verte réponse de PMS concernant l'importance  de la présence des services publics de proximité dans la vie de notre commune.

 

En annexe de la DMA deux sujets liés

l'admission en non-valeur : à force d'attendre, la municipalité constate et finit oar admettre que certains de ses débiteurs ne la payerons jamais

l'affectation du fonds de concours: profitons des cours du professeur Daudet

Les communes ont abandonné des ressources à la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre, elles nous les rend à travers:

-attribution de compensation : la TP étant perçue directement par la CAVB, elle nous la restitue selon des critères plus sociaux

-la dotation de solidarité communautaire (DSF) : pour appâter les communes, le Gouvernement de l'époque avait doté les EPCI (Etablissement Public de coopération intercommunale, c'est à dire en Français courant Communauté d'agglomération  et communauté de communes) d'un dotation globale de fonctionnement (DGF) supplémentaire. C'est ce pactole, devenu ruisseau , puis ruisselet que la CAVB redistribue via la DSC

-les remboursements divers au titre de convention ( utilisation des équipements d'intérêt communautaire, prise en charge de dépenses afférentes à des compétences transférées comme par exemple la voirie)

et enfin ce fameux Fonds de Concours, qui est lié à la croissance de la TP (toujours elle) sur la période  récente. Les chiffres données sont interessant à conserver: de 2004 à 2008 , nous sommes passé de 24 M€uros à 34  M€uros  (en assiette), ce qui est une performance exceptionnelle et l'équipe municipale et heureuse de vous annoncer que Gentilly , la petite commune pauvre,  a contribué sur cette période pour 60% à la croissance d'assiette pour l'ensemble de la CAVB. Alors toujours cette question paradoxale : « Gentilly,  commune riche et /ou communes de pauvres? »

 

Sortons de la DMA mais restons dans les finances

Séjour jeunes

Pour 2008 la municipalité avait budgeté 44,786€ pour 50 jeunes  (soit une dépense moyenne de 895,72€ par jeune)

Elle a payé en fait 37,324€ pour 40 jeunes (  soit une dépense moyenne de 933,1€ par jeune)

Pour 2009, la prévision est 44,218 €uros pour 42 jeunes (soit une dépense moyenne de 1052,81 € par jeune)

 

Je me demande bien pourquoi je me fatigue à vous donner tous ces chiffres puisque hier soir ce point n'a pas fait débat DU TOUT !

Ah oui! J'oubliais l'organisme qui s'occupera d'envoyer ces 42 jeunes faire du ski en Italie est la fameuse structure de coopération intercommunale nous nous avons déjà parlé, c'est à dire VVL

Culture

Convention avec Art Diffusion qui gère « le Générateur » pour équipement de la salle. Sachez qu'en contre-partie de cette subvention, la ville ne sera plus obligée de louer une sono quand elle fera des manifestation, qu'elle bénéficiera d'un tarif de location préférentiel . Sachez donc que pour cette raison, la Droite a voté pour cette subvention puisqu'il y avait un « retour sur investissement » (Thatcher disait plus crûment « I want my money back! » en secouant énergiquement son sac à main)

Sachez enfin que nous avons eu droit quasiment en direct à un bilan de la Nuit Blanche à Gentilly que nous avions financé avec nos impôts (voir le CR d'un  conseil municipal précédent) : 450 visiteurs dont  41 Gentilléens et  35 de la CAVB. Comme le dit l'adjoint à la culture pour appuyer ce soutien financier : la population de notre ville y vient petit à petit (tout dépend de la taille des pas!)

Accessoirement, on a également évoqué les Bains-Douches et le complexe Piere et Marie Curie à propos d'équipement culturelle et de salle polyvalente.

Médiathèque

RAS

Convention pour la permanence juridique

Il fallait évidemment la revaloriser puisque la précédente datait du siècle dernier, pour être plus précis du début des années 90. Encora fallait-il le faie dans les règles . C'est ce qu'a rappelé Marie-Sygne Lecat en soulignant la vraisemblable illégalité de cette convention qui est soumise aux code des marchés publics. La municipalité prend le risque d'un refus au contrôle de légalité préfectoral.

 

Au fait, les séjours de vacances ( voir leplus haut le point « séjours jeunes ») ne sont-ils pas aussi une prestation de service soumise au code des marchés publics et compte-tenu des montants globalement en jeu , ne faudrait-il pas faire appel à la concurrence?

 

Dernier point à l'ordre du jour  : débat sur un voeu concernant la gestion de l'eau dans le cadre du SESIF

 

C'est un voeu car la gestion de l'eau est une compétence transférée à la CAVB.

Pourquoi la question vient-elle sur le tapis?

Parce que la convention liant le SESIF à Veolia arrive à échéance le 31 décembre 2010 et qu'il est grand temps de s'occuper d'organiser la consultation éventuelle.

Quelles sont les données?

Le SESIF , plus gros gestionnaire d'eau d'Europe , 142 communes, des milliers de kilomètres de tuyaux, etc... donc de très gros enjeux financiers (500 millions d'€uros, chiffre cité par notre représentant dans la délégation du CAVB aux instances dirigeantes du SESIF)

La Gestion de Veolia a été épinglée à maintes reprises (UFC, que choisir?, le Canard Enchainé  mais aussi la Chambre Régionale des Comptes, la Cour des Comptes)

Donc  des élus veulent hanger de système

4 solutions:

la régie directe : le syndicat fait tout, tous seul

la régie avec marché à lot : la régie fait une partie , et passe des marchés pour des lots définis

-la régie intéressée

-l'affermage

 

L'actuelle direction de la SESIF ( présidée par A Santini, le Maire d'Issy) penche pour une régie intéressée qui n'est pas un affermage mais qui en est plus proche que de la régie directe . Le voeu se prononce pour deux choses:

le choix de la régie directe

une prolongation de 6 mois pour pouvoir mener à bien les études nécessaires

Vote unanime

Principal argument développé par la municipalité : réduction du coût de l'eau d'environ 42 centimes d'€uros par m3

Vincent Berville y rajout un argument d'efficacité écologique  les pertes en ligne seraient moindres en régie directe

 

Conclusions:

du début à la fin , on n'aura parlé que de gros sous!

La coopération intercommunale a été omniprésente dans les débats, CAVB par-ci, CAVB par-là , syndicat mixte ouvert, syndicat des eaux, structure de coopération intercommunale de tourisme social: quelle est la légitimité démocratique de ces intercommunalités et comment en assure-t-on le contrôle démocratique?

 

Réponses à venir sans doute!

Francis GUIZIEN