Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

COMPTE-RENDU DE REUNION

 

date :  8 décembre 2008

 

objet: Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

 

participants : une quarantaine de personnes dont la maire, le sous-préfet, le procureur de la République, le commissaire de police, la principale du collège Rosa Parks, la proviseur du Lycée Professionnel Val de Bièvre, des représentants des commerçants et de la Chambre de Commerce du val de Marne, des conseils de quartiers, des certaines associations et des travailleurs sociaux mais dans la mesure où il n'y a eu ni tour de table de présentation, ni circulation d'une feuille de présence, il est impossible de savoir qui était réellement présents et à quel titre.

 

Intervention préliminaire de madame la maire pour rappeler l'historique et les grandes lignes du CLSPD

le point de départ, c'est le contrat local de sécurité signé en 1998 par le maire, le préfet, le procureur de la République et l'inspecteur d'académie dans le cadre des contrats de ville

En 2004, ce contrat  a été redéfini autour de 23 objectifs ( voir le détail en fin de compte -rendu)

 regroupés en 3 axes:

tranquillité publique

aide aux victimes

prévention de la délinquance

Un décret de 2007 regroupe le CLS avec une autre instance municipale, le conseil communal de prévention de la délinquance

 

Les principes de base du CLS puis du CLSPD n'ont pas changé

-garantir la sécurité des biens et des personnes sur le principe « 100%  respect » (par oppositioon au slogan « o% tolérance »

respect: c'est à dire respect de la loi, respects des institutions par les citoyens et des citoyens par les institutions, respect des citoyens entre eux

-la responsabilité c'est à dire l'acceptation égale des drots et devoirs ne se comprend que s'il y a droits et chances égaux

-La sécurité est indissociable du développement de la vie démocratique locale

Premier bilan tiré par madame la maire:

l'évolution des statistiques de la sécurité est défavorable

non respect des engagements financiers

la municipalité à créé un service de la sécurité et de la qualité de la vie dès 2002 (il a actuellement 5 agents et ses effectifs doivent remonter à 7 au printemps)

la municipalité a créé en partenariat avec le conseil général un observatoire de la prévention

 

du côté de l'Etat, on constate une certaine passivité  de la police due manifestement à un manque d'effectif au commissariat de KB. Dans le courant de l'été, une délégation des maire de la CAVB  a quand même été reçue au cabinet du ministre de l'Intérieur où semble-t-il leur demande a été écouté, en ce qui concerne d'éventuels renforts en police de proximité nouvelle formule.

Du côté du ministère de la Justice, le Point d'accès au droit de Villejuif se transforme dans quelques mois en Maison de Justice et du Droit  mais force est de constater que la fréquentation du PAD par les Gentilléens est faible (2% de la fréquentation totale seulement). Par contre la désignation d'un correspondant du Procureur , qui est pourtant une des 23 fiches action se fait toujours attendre.

 

Réponse du Sous-Préfet

Les effectifs  de police bougent peu et bougeront peu dans l'avenir au KB. En effet, après l'expérimentation de la police de proximité nouvelle formule dans le 93, il est prévu un développement dans le 94 mais plutôt au profit de la plus grande ville de la CAVB Villejuif.

 

Réponse du Procureur de la république

Il n'est pas opposé à la désignation d'un correspondant du Procureur mais pour des raisons financières, io faudra trouver un accord avec KB pou en partager le coût

 

Présentation des données en matière de délinquance sur Gentilly depuis 2002 apr le commissaire

 

Heureusement que le service sécurité et qualité de la vie avait préparé et projeté au mur un tableau récapitulatif car le commissaire parlant rapidement et sans lever les yeux de ces notes, a plutôt noyé le poisson qu 'éclairer le débat.

Du tableau présenté rapidement par le service SQV, il ressort deux faits saillants :

globalement les chiffres sont stables sur la période 2002-2008 . Sur les 10 premiers mois de 2008 on constate :

une baisse sensible des cambriolages  ( 139 sur 12 mois en 2007, 58 sur 10 mois en 2008) mais une explosion des vols à la roulotte (vol dans les véhicule, le plus souvent avec bris de vitre) dont le nombre est passé de 231 en 2007 (19 par mois en moyenne) à 358 (36 par mois en 2008). Globalement le nombre d'affaires signalées progresse un peu: 883 en 2007 ( soit  73,6 par mois en moyenne) et 813 en 2008 (soit 81,3 en moyenne mensuelle).

L'essentiel de la délinquance est lié à l'automobile entre les vols à la roulotte les vols de véhicules et les vols d'accessoires.

 

La parole a ensuite était donné aux assistants . Plusieurs personnes ont pris la parole pour parler de la situation au Chaperon Vert et dénonçait les petits groupes de jeunes (et de moins jeunes insistent plusieurs) désoeuvrés qui font régner un sentiment diffus d'insécurité en même temps qu'ils troublent la sécurité publique (circulation de véhicules de toutes sorte à grande vitesse) et la tranquillité publique ( leur niveau sonore parfois alimenté par l'ingestion de produits existants de toutes nature se poursuit à des heurs incompatibles avec les rythmes de travail des salariés qui habitent dans ce quartier) . Mêmes témoignages mais moins fortement affirmés d'autres quartiers  (Reine Blanche par exemple).

Les représentants des commerçants ont mis l'accent sur d'autres formes d'insécurité ( cambriolages mais aussi vols à la roulotte) et ceci concerne donc une partie de notre quartier puisqu'il était question de la Rue Frérot et de son promongement dans la bout de la Rue d'Arcueil.

Plusieurs interventions ont été faite sur l'absence de coordination entre les acteurs et sur la méconnaissance qu'il y avait des différents acteurs du CLSPD

 

Sans répondre point par point à ces interventions, madame le maire reprend la parole pour tracer les perspectives de travail à venir:

Les travaux vont s'organiser autour de trois groupes de travail qui correspondent d'ailleurs au 3 grands thèmes du CLSPD signé en 2004 :

prévention de la délinquance

tranquillité publique et sécurité sur l'espace public

accès au droit et aide aux victimes  selon le calendrier suivant

démarrage mars 2009

point d'étape en juin 2009

deuxième point d'étape en septembre 2009

  chantiers complémentaires

réflexion sur le respect des biens

réflexion sur la sécurité sur les trajets scolaires (cela concerne aussi bien la sécurité des enfants en terme de sécurité routière que la tranquillité publique au moment des allers et retours scolaires). Noter qu'en cours de route madame la maire a annoncé la production imminente d'un Plan Educatif Local.

Le préfet et le procureur suggère qu'en plus de ces 23 fiches, on mette en place des groupes de travail restreint pour traiter un problème spécifique. C'est dans ce cadre qu'un premier groupe se mettra en place pour voir comment aider les commerçants a assurer leur sécurité

 

La présentation du bilan des 23 fiches action a été totalement escamoté et est réduit à une note d'une page dont vous trouverez la retranscription ci-dessous

 

 

Axe principale	Intitulé de l'action	État d'avancement
Prévention de la délinquance	Soutien à la parentalité	Réalisé : groupe de travail partenarial
Prévention de la délinquance	Groupe de parole collège	réalisé
Prévention de la délinquance	Lutte contre le racket	Pas réalisé
Prévention de la délinquance	Action de prévention spécialisée au Chaperon Vert	réalisé
Prévention de la délinquance	Prévention des incendies	réalisé
Prévention de la délinquance	Sécurité routière	réalisé
Tranquillité publique	Observatoire de l'insécurité	réalisé
Tranquillité publique	Surveillance des zones limitrophes de Paris	À renforcer au quotidien
Tranquillité publique	Enlèvement des épaves	À renforcer au quotidien
Tranquillité publique	Présence renforcée de la police de proximité
Tranquillité publique	Ouvrir l'espace public	réalisé
Tranquillité publique	Éclairer les zones d'ombres	réalisé
Tranquillité publique	Sécurisation du parking de l'église	À renforcer au quotidien
Tranquillité publique	Mutualisation de la surveillance des parkings souterrains	À l'étude dans le cadre du PLS
Tranquillité publique	Sécurisation des bâtiments communaux	réalisé
Tranquillité publique	Audit sécurité des commerces
Aide aux victimes	Conciliateur de justice en mairie	réalisé
Aide aux victimes	Correspondant du parquet	Pas réalisé
Aide aux victimes	Information agents d'accueil plaquette d'accès aux droits	réalisé
Aide aux victimes	Permanence d'orientation juridique au Chap'	Permanence assurée en mairie par coordinatrice CLS
Aide aux victimes	Guide réseau aide psychologique	En cours
Aide aux victimes	Cellule d'urgence d'aide aux victimes	Réalisée en interne
Aide aux victimes	Fonds de solidarité communal	réalisé

 

 

Post-scriptum : 5 mois après cette réunion, une demande  verbale, puis par courrier électronique,, faite auprès du service sécurité et qualité de vie, de transmission d'une part des tableaux de la délinquance présentés en séance et d'autre part du contenu des 23 fiches-action est toujours sans réponse.