Les billets du Conseil Municipal

Mon compte-rendu  du conseil municipal  du 29 janvier 2009

 

Il y a des jours comme ça, où on n'a pas envie de rigoler. C'était le cas hier au conseil municipal . Il faut dire que le sujet ne se prête pas vraiment à la gaudriole: le débat d'orientation budgétaire. Et de ce point de vue , Monsieur Daudet et madame LA maire ne nous ont pas déçu.

 

Imaginez:

Gentilly touché par la crise

Gentilly volé par l'Etat,

Gentilly spolié par la CAVB

mais Gentilly resistant, tel un petit village gaulois « entre son périphérique et ses deux autoroutes »

mais Gentilly, droit dans ses bottes, ne renonçant ni à ses principes, ni à ses projets.

C'était gaullien!!

 

J'explique :

Gentilly touché par la crise:

touché au portefeuille 

-les droits de mutation vont rapporter moins , crise immobilière oblige

-les frais financiers vont augmenter , crise financière et bancaire oblige,

-le fonctionnement des services coûtera plus cher , crise énergétique oblige

touché aussi dans ses habitants: quand près de 50% des habitants ne sont pas imposables, les situations dramatiques apparaissent très vite dès le début de la crise économique. Les services sociaux seront très sollicités

Gentilly volé par l'Etat

La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 2% pour l'ensemble de la France mais de 1% seulement à Gentilly

La dotation de solidarité  urbaine (DSU) devait être supprimé. Grâce à la mobilisation de tous, elle est sauvé pour cette année mais gelée (maintenue au niveau de 2008)

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) va être intégré dans  « l'enveloppe normée » (ne me demandez pas d'expliquer, c'est compliqué mais de toute façon, si je le faisais, mon compte-rendu ne serait pas fidèle puisque Monsieur Daudet ne s'est pas donné la peine de le faire en séance publique, il avait dû le faire en commission des Finances, je suppose)

Gentilly spolié par la communauté d'agglomération du Val de Bièvre

A la création de la CAVB, les communes ont mises dans le pot commun la taxe professionnelle. Pas de chance pour Gentilly : depuis longtemps, les équipes qui se sont succédées à la tête du Conseil Municipal ont eu la même stratégie fiscale: « les entreprises créent des richesses, donc elles sont riches. Elles payeront pour nos politiques sociales et notre « haut niveau de service public ». Stratégie payante puisque la TP afflue à Gentilly mais les mécanismes de répartition jouent en notre défaveur. Alors que le potentiel fiscal lié à la TP a augmenté de 14 millions d'Euros à Gentilly quand il baissait de 3 millions ailleurs dans l'agglomération, et Gentilly y est de sa poche de 7 millions ( la perte de TP communautarisée est supérieure de 7 millions à ce que la CAVB engage comme charges pour Gentilly). Brutalement j'ai eu un flash en entendant M. Daudet dire cela: je l'ai vu affublé d'un sac à main, vociférant à Bruxelles « I want my money back! »[1]

Ce n'était plus De Gaulle, c'était Thatcher!!

 

Le tableau était brossé au noir mais vinrent les lueurs d'espoir,

que dis-je?  les lumières,

que dis-je?  LA lumière : notre budget sera volontariste:

nous conforterons les services publics

Il n'y aura pas de pause pour la solidarité

nous continuerons nos projets en commençant par les plus rentables ( L'avenue Lenine, la couverture de l'A6B)

Comment cela est-il possible?

La recette miracle c'est .... l'augmentation des impôts locaux . On teste l'hypothèse de 10% et on la chiffre

10% c'est 3 euros par mois pour un locataire d'HLM de la Reine Blanche, c'est 10,76 Euros pour un propriétaire du plateau à Mazagran , c'est enfin 18,71 euros sur un autre endroit du plateau que je n'ai pas eu le temps de noter. De toutes façon, cher lecteur tu as  en main les données pour faire tes calculs : tes feuilles d'imposition, l'augmentation de base de 2,5% (à confirmer toutefois par les services fiscaux) et l'augmentation du taux de 10%. A ta calculette. N'oublies surtout pas de diviser par 12: le chiffre mensuel fait moins mal!

 

Le débat qui a suivi cette présentation a permis d'éclairer (un peu) les esprits.

Le PS par la voix de Martine Guillaume demande des éclaircissements, pour comprendre précise-t-elle, sur:

la structure de la dette et les difficultés à emprunter

les droits de mutation

la nécessité d'une augmentation aussi brutale  des taux et une ponction supplémentaire sur le pouvoir d'achat des Gentilléens

les ressources que dégageront le projets « rentables »

les investissements d'avenir (ceux qui permettront notamment de réduire les coûts de fonctionnement de la municipalité

La réponse de Daudet a été cinglante: j'en ai longuement parlé en commission des finances. Ce n'est pas ici le lieu d'en parler. EN d'autres termes, « circulez, il n'y a rien à voir. »

La réponse de l'adjoint à l'environnement a été plus surprenante: il avait compris que le PS accusait le PC de vouloir mener une politique de rigueur et s'en offusquait pour enchaîner aussitôt sur une défense et illustration des bienfaits de la rigueur : Que se serait-il passé si ces irresponsables de socialistes avaient pu mettre en oeuvre leur plan de relance? Déjà que Sarkozy veut nous faire dépenser 26 milliards en plus, si le PS veut lui mettre 50 milliards, où va la France?

Franchement Voir Monsieur Aggoune  dans le rôle de Peyrelevade ou de Pébereau ,ça aussi c'était surréaliste!

 

Mais de réponses motivée aux demandes d'information du PS : rien

 

La droite municipale a été égale à elle-même: après avoir justifié la politique du gouvernement de soutien aux banques, sans contrepartie, Monsieur Gérus a considéré que ces augmentations était inéluctables mais que là vraiment, trop c'est trop. Il aurait aimé avoir quelques exemples de rationalisation des services, en bref qu'on fasse la chasse au gaspi

Il a eu plus de chance que le PS dans ses réponses puisque madame LA maire lui a répondu: d'abord en indiquant qu'elle était d'accord avec lui, ensuite en lui précisant que

1°jamais on ne toucherait à l'emploi municipal (vous savez tous maintenant, fidèles lecteurs du feuilleton municipal, que la réduction de la masse salariale est la passion compulsive de la droite municipale car ce sont les seules délibérations qu'elles ne votent JAMAIS)

2°contrairement à ce que laissait entendre l'adjoint aux finances dans sa présentation, il y avait moyen de faire mieux:

-mieux organiser les activités menées par la municipalités pour réduire le recours aux heure sup' ou le recours aux emplois vacataires

-regrouper les services municipaux, les implantations actuelles n'étant pas toujours rationnelles (mais à qui la faute?)

-passer tous les postes de dépenses au peigne fin . En d'autres termes, madame LA maire a implicitement reconnu qu'elle allait dès maintenant engager une Révision Générale des Politiques Publiques municipales. Gageons que cette RGPP version Gentilly ne sera pas la Régression Générale des Politiques Publiques qu'elle fustige par ailleurs.

 

Je ne saurais toutefois pas terminé ce compte-rendu du débat d'orientation budgétaire sans quelques lueurs d'espoir.

En effet, dans sa présentation Monsieur Daudet nous a donné des raisons d'espérer:

*La fiscalité immobilière : rappelez-vous, les débats précédents. Elle n'était jamais pris en compte à sa vraie valeur et donc, il y avait toujours cette « divine surprise » en budget rectificatif pour expliquer qu'on avait été prudent  et qu'on avait cette poire pour la soif. Bin, cette fois, il n'y aura pas de poire, c'est tout. On construira le budget sans en tenir compte comme d'habitude ou alors il faudra la prendre à sa valeur réelle.

*la charge financière : lors de la préparation des première esquisses du budget, les taux étaient au plus haut. Depuis, ils baissent d'après Monsieur Daudet. Il faudra en tenir compte dans le budget aussi

*Lors des première esquisses du budget, le pétrole flambait . Depuis, ça se tasse un peu. Les experts (mais faut-il croire aux experts en cette matière), nous annonce un baril à 45 dollars au moins pour 2009. Qu'on le regrette ou qu'on s'en réjouisse, cela sera-t-il en fin de compte intégré dans les prévisions de charges municipales?

*Le plan de relance sarkosien n'aurait pas que des mauvais côtés. Le FCTVA ( je vous en ai parlé tout à l'heure) ferait l'objet de remboursement anticipé (on prendrait en compte les investissements de 2007...ET de 2008). Bonne nouvelle: le projet Lenine rapportera ses premiers dividendes avant même d'avoir commencé puisque l'achat du terrain rentrerait dans l'assiette de FCTVA. Quand on vous dit que c'est un coup rentable!!

 

Evidement, toutes ces bonnes nouvelles ne vont pas durer longtemps mais si on en tenait compte, cela donnerait un peu de marge de manoeuvre aux finances municipales; D'ici le vote du budget: on pourrait y réfléchir, NON?

 

Voilà le compte-rendu du DOB est terminé.

 Franchement, tous mes voeux accompagne madame LA maire et ses adjoints. Bâtir un budget avec de telles contraintes sans renoncer ni à ses principes, ni à ses projets, c'est une gageure !

 

 mais quelle force de caractère! Un autre, dans des situations analogues ne renonce ni à ses principes, ni à ses réformes. C'est à cela qu'on reconnaitrait les grands hommes, parait-il!

 Mais heureusement il existe toujours cette fameuse « variable d'ajustement » . Pour ce grand homme auquel je faisais allusion, c'est l'emploi et notamment l'emploi public, à Gentilly, c'est le contribuable, tout au moins celui qui peut payer!

CQFD!!

 

Qu'a-t-on appris d'autre hier soir?

 

En vrac:l

les travaux de couverture de l'A6B vont commencer le 1° septembre 2009

Ses travaux vont être pris en charge pour la partie communale par...la CAVB ( « Mme Thatcher » va être contente)

Ses travaux font saliver les promoteurs immobiliers. Imaginez  ce qu'on pourra faire du site Joliot-Curie et du mall qui va s'étendre entre Gentilly et Kremlin-Bicêtre

 

Le nouveau règlement intérieur est semble-t-il déjà entré en vigueur puisque derrière madame LA maire, il y avait hier soir une grande colonne d'appareils électroniques. On enregistrait donc, les débats? Ce  serait une bone nouvelle et la preuve que notre amendement voté par 32 voix sur 33 n'était pas inutile. La démocratie avance camarades!!

 

La fin du Conseil Municipal  a été consacré aux travaux pratiques sur le thème « malgré la crise, nous ne toucherons, ni à nos politiques, ni à nos pratiques sociales » puisqu'on a parlé des loisirs des enfants en classe de découverte ( à Chatel et  la Croix valmer) pour les primaires, en classes lecture-écriture en Puysaie ( la région natale  de Colette ferait-elle naitre des vocations précoces d'écrivains?) pour les cours préparatoires, d' une subvention au Foyer de Rosa Parks et des dépenses culturelles pour le reste.

Francis GUIZIEN

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