28.04.2009

Session- presseParlement Européenréseau routier

Remettre Marco Polo II sur les rails

 

Transports - 23-04-2009 - 14:17

 

Rendre le programme "Marco Polo II" plus attrayant pour qu'il puisse atteindre son objectif de réduire la congestion du réseau routier, d'accroître l'efficacité environnementale du système de transport et de renforcer l'intermodalité, tel est le but de la modification législative soutenue par le Parlement.

Le programme Marco Polo II (2007-2013) vise à déplacer les marchandises de la route vers des modes plus compatibles avec l'environnement afin de réduire la congestion, améliorer les performances environnementales du système de transport intermodal, en contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable qui apporte une valeur ajoutée au niveau de l'Union européenne, sans avoir de répercussions néfastes sur la cohésion économique, sociale ou territoriale.
 
Cependant pour réaliser ces objectifs, Marco Polo doit être modifié et être rendu plus attractif, souligne le rapport de codécision d'Ulrich Stockmann (PSE, DE) adopté à une large majorité par 581 voix pour, 7 voix contre et 5 abstentions.
 
Des objectifs difficiles à atteindre …
 
D'ici à l'achèvement de ce programme, devrait être réalisé un transfert du trafic qui constitue une part essentielle de l'augmentation annuelle attendue du trafic routier international de marchandises vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire, la navigation intérieure ou vers une combinaison de modes de transport réduisant dans toute la mesure du possible les tronçons routiers.
 
Cependant, les demandes de financement – et donc les projets d'évitement de trafic ou de transfert modal proposés – diminuent chaque année, témoignant d'un manque d'intérêt de la part des candidats potentiels. Le manque de motivation s'explique par la complexité du programme, l'inadéquation des mécanismes de financement ou la faible intensité du financement.
 
… qui nécessitent une simplification du programme
 
Les principales modifications dans la proposition de la Commission sont dans l'ensemble soutenues par le rapport de la commission des Transports. Ces changements comprennent :
 

  • une participation plus aisée au programme des petites entreprises, notamment en permettant la candidature de consortium,
  • un abaissement et une simplification des seuils d'éligibilité applicables aux projets,
  • un accroissement de l'intensité de l'aide financière,
  • une simplification des procédures.

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Extrait de la Brochure du Parlement européen

Le siege offi ciel du Parlement europeen se trouve a Strasbourg, a la frontiere entre la France et

l’Allemagne, une situation qui symbolise la reconciliation de l´Europe apres les deux guerres

mondiales. Ainsi qu’il en a ete decide par les Etats membres de l’UE, le Parlement organise 12

sessions plenieres par an a Strasbourg. Ses commissions se reunissent a Bruxelles, ou peuvent

etre organisees des sessions plenieres supplementaires. Les debats organises dans l’hemicycle

se deroulent dans toutes les langues offi cielles de l’Union europeenne (UE), refl etant l’attachement

du Parlement a une Union variee et multiculturelle... ≪unie dans la diversite≫!

Un rôle de plus en plus important

Depuis 1979, les traites europeens successifs ont elargi les competences du Parlement. Il a desormais

autant de poids que le Conseil des ministres pour ce qui est de l’elaboration du budget

communautaire et des lois visant a faciliter la circulation des personnes, des marchandises, des

services et des capitaux au sein de l’UE ou a proteger l’environnement et les consommateurs. Il

est egalement habilite a approuver et a destituer la Commission europeenne.

Les citoyens peuvent adresser une petition au Parlement pour presenter une plainte a propos

de l’application du droit europeen. Les deputes elisent un mediateur europeen. Ils peuvent egalement

constituer une commission d’enquete lorsqu’ils estiment que le droit communautaire a

ete enfreint.

Sur le plan international, le Parlement participe a la politique etrangere de l’UE ; son avis conforme

est exige lorsque l’Union negocie des traites internationaux et dans le cadre de l’adhesion de nouveaux

membres a l’UE. Il tient regulierement des debats sur les droits de l’homme et envoie des observateurs

aux quatre coins du monde afi n de verifi er le caractere libre et equitable des elections.

La derniere reforme des traites decidee au Conseil europeen de Lisbonne en decembre 2007

accroit encore les pouvoirs du Parlement europeen dans de nombreux domaines. Pour que

votre avis soit pris en compte, votez aux prochaines elections europeennes

session et communiqué de presse du Parlement européen

 Le 24 04 09

Le Parlement européen a adopté par 609 voix pour, 50 voix contre et 29 abstentions une résolution sur le Livre vert sur la cohésion territoriale et l'état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion.

Les députés approuvent les principales conclusions de la consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne, telles qu'elles ont été présentées le 19 juin 2008 dans le cinquième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale.

Évaluation du Livre vert sur la cohésion territoriale : le Parlement se félicite de l'adoption du Livre vert de la Commission en réponse à une demande déjà ancienne du Parlement et approuve sans réserve la décision de poursuivre l'analyse de la «cohésion territoriale». Il considère néanmoins que le Livre vert pèche par manque d'ambition dans la mesure où il ne propose pas de définition claire de la cohésion territoriale ou ne fixe pas d'objectif en la matière. Il regrette aussi que le Livre vert n'explique pas comment la cohésion territoriale sera intégrée dans le cadre existant de la politique de cohésion. En outre, le Livre vert ne tient pas dûment compte des engagements figurant dans l’Agenda territorial et dans la Charte de Leipzig, qui impriment une vision stratégique et opérationnelle à la cohésion territoriale, notamment via le principe de polycentrisme ou le nouveau partenariat urbano-rural. Ces deux objectifs doivent être au centre du débat sur la cohésion territoriale.

La résolution se félicite du lancement de la consultation publique sur la cohésion territoriale et invite les autorités nationales, régionales et locales compétentes à diffuser sans retard les informations pertinentes, en sorte de sensibiliser davantage l’opinion à l’importance de cette nouvelle notion.

Les députés considèrent que la coordination de toutes les politiques communautaires sectorielles ayant d'importants effets territoriaux est essentielle pour le développement de la cohésion territoriale et le renforcement de la cohésion économique et sociale. Ils regrettent dès lors que dans le Livre vert, l'analyse en la matière se limite à dresser la liste de ces politiques communautaires sans proposer les moyens d'améliorer les synergies entre elles, ni même des méthodes par lesquelles, en fait, il serait possible de mesurer les effets territoriaux de ces politiques.

Le Parlement approuve la démarche qui consiste à ne pas inclure dans le Livre vert ou dans le débat public de références aux éventuelles implications budgétaires et financières de la cohésion territoriale, mais demande que les résultats de ce débat servent de base pour les prochaines perspectives financières.

Analyse du concept de la cohésion territoriale : le Parlement approuve la thèse défendue dans le Livre vert, à savoir que la cohésion territoriale, fondée sur le principe de l'égalité des chances, consiste à garantir le développement polycentrique de l'Union européenne dans son ensemble, ainsi que le développement équilibré et durable de territoires ayant des caractéristiques et spécificités différentes, tout en préservant leur diversité. Les députés considèrent que la cohésion territoriale est une notion distincte qui apporte une valeur ajoutée tangible à la cohésion économique et sociale et une solution aux défis croissants des régions de l'Union. La cohésion territoriale devrait être introduite dans le cadre existant sans conduire à un morcellement sectoriel de la politique de cohésion de l'Union.

La résolution met l’accent sur les points suivants :

  • des centres d'excellence et des regroupements de recherche et d'innovation peuvent être un moyen de garantir la réussite économique, les découvertes scientifiques, l'innovation technologique, l'emploi et le développement régional. La Commission est invitée à présenter une évaluation de l’impact des centres d’excellence et des regroupements de recherche sur les régions limitrophes;
  • une priorité aux politiques servant un réel développement polycentrique des territoires, de façon à soulager les pressions sur les villes capitales et à favoriser l’émergence de pôles secondaires;
  • l'importance des services publics en relation avec le développement économique et social durable, ainsi que la nécessité d'un accès équitable, tant socialement que régionalement, aux services d'intérêt général, et notamment aux services d’éducation et de santé;
  • la politique de cohésion territoriale ne devrait viser exclusivement les régions souffrant de handicaps géographiques, mais une attention particulière devrait être portée aux moyens leur permettant de compenser leurs handicaps.

Recommandations pour l'avenir de la cohésion territoriale : les députés escomptent qu'une définition claire et suffisamment souple de la cohésion territoriale résultera de la consultation publique, définition qui sera approuvée par toutes les parties concernées en la matière et apportera la clarté et la transparence en relation avec cette notion. Ils considèrent toutefois qu'en matière de cohésion territoriale, il faut se conformer au principe de subsidiarité dans tous les domaines. Pour mieux définir et comprendre la cohésion territoriale, des définitions communes de notions, telles que «territoire», «zone rurale», «zone montagneuse» devraient être établies.

Les parlementaires considèrent qu’une série d’éléments devrait être au centre de la future définition de la cohésion territoriale, notamment le fait que la cohésion territoriale s’étend au-delà de la cohésion économique et sociale et que sa nature horizontale et son approche intégrée encouragent l’action sur les territoires et au-delà des frontières. L’objectif de la cohésion territoriale est de réduire les disparités entre les États membres et les régions et de garantir le développement harmonieux et durable de zones géographiques présentant chacune leurs propres caractéristiques et spécificités en évaluant comment la politique de cohésion et les autres politiques sectorielles de l'UE peuvent être adaptées au mieux à leur situation. La résolution souligne que toute future définition devrait également indiquer clairement que la cohésion territoriale devrait se concentrer essentiellement sur la bonne gouvernance offrant aux citoyens de l’Union des perspectives équitables en termes de conditions de vie et de qualité de vie.

La Commission est invitée à publier un Livre blanc sur la cohésion territoriale, au terme de son processus de consultation. Ce Livre blanc contribuerait à définir clairement et à consolider la notion de cohésion territoriale et sa valeur ajoutée pour la politique de cohésion, ainsi qu'à proposer des dispositions concrètes et des mesures politiques pour résoudre les problèmes croissants auxquels sont confrontés les régions de l'UE. Ces mesures devraient être introduites ultérieurement dans le paquet législatif post-2013 concernant les Fonds structurels et le cadre financier en la matière. Les députés estiment qu'une déclaration initiale sur les éventuelles conséquences budgétaires et financières de la cohésion territoriale devrait également figurer dans le Livre blanc.

 

Vie démocratique , élections internes, profession de foi

 

Gentilly

 

Profession de foi election de section

 

QUI SOMMES NOUS ?

Une équipe qui représente une force entre l’expérience des uns et le dynamisme des autres avec des parcours différents et complémentaires 

Dominique GUIZIEN, Chafia HOUFANI et Jean Remi DEMOULIN

 

POURQUOI NOUS NOUS PRESENTONS ?

 

 

Ø     Construire des projets et les mettre en œuvre avec vous,

Ø             Mettre l’électeur au centre de nos préoccupations,

Ø     Renforcer la visibilité et la crédibilité du MoDem

Ø    Tirer le meilleur parti de la diversité des expériences et des sensibilités qui font la richesse de notre mouvement

 

Notre désir est de faire vivre la section pour y créer une nouvelle dynamique du MoDem . Pour cela, nous nous travaillerons à :

-         Promouvoir les valeurs du MoDem, dans un esprit d’équipe et de rassemblement

-         Organiser ensemble des actions complémentaires à celles des autres sections municipales, de la circonscription de l’île de France et du national

-         Nous inscrire dans une démarche de réflexion globale en liaison avec les instances départementale ou nationale

-         Faire émerger les militants talentueux et respectueux des autres

 

LE CONTEXTE A PRENDRE EN COMPTE

 

 

Ø      se préparer aux prochaines échéances,  réformes prévues pour les circonscriptions

et pour les collectivités territoriales, , le grand Paris…

Ø      anticiper les effets locaux des crises successives qui s’accélèrent

Ø     proposer un travail de veille et de réflexion

 

 

 

 

 

Le Mouvement Démocrate est en butte aux tentatives permanentes de déstabilisation, au dénigrement que pratiquent volontiers les principaux médias et ses adversaires :

 

Se donner des outils pour considérer le citoyen

dans la globalité de ses expressions politiques est notre atout

 

Pour faire avancer nos convictions, nous devons présenter un front uni et concentrer nos efforts pour le mettre en ordre de marche, le rendre visible et crédible.

 

COMMENT?

 

 

Nous proposons :

Ø  un fonctionnement dynamique et réellement respectueux de toutes les opinions

Ø des actions complémentaires à celles des sections municipales, qui sont le fer de lance de l’action du mouvement

 

Nous voulons faire de la section un atout pour le MoDem :

-         Associer tous les adhérents à la définition d’un projet d’actions et de réflexion.

-         Considérer le citoyen dans la globalité de ses expressions politiques, pour mieux répondre à ses attentes et aux argumentaires développés par les autres partis politiques

-         Prendre en compte les disponibilités de chacun: Nous avons tous notre rôle à jouer, dans le respect de l’éthique et des valeurs humanistes du Mouvement Démocrate

-         S’associer et soutenir des opérations de visibilité inter-sections et être ouvert sur les autres villes

-         Défendre la cohésion du mouvement, avec tous ceux qui s’engagent derrière François BAYROU

 

Nous comptons tous sur vous,

 

 

16.04.2009

Accès à la justice des associations : une proposition de loi rétrograde !

Accès à la justice des associations : une proposition de loi rétrograde !

Communiqué de presse de France -Nature- Environnement



L’élu UMP de Marseille Roland Blum vient de déposer une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme. France Nature Environnement réagit.

Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale.

Son objet ? Créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.

« L’accès à la justice est déjà coûteux et réglementé. En imposant ces nouvelles règles, le député veut simplement empêcher tout recours des associations ; il s’agit d’une véritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester auprès de leur député, du président du groupe UMP à l’Assemblée et du Premier ministre » explique Raymond Léost, responsable des affaires juridiques de FNE.

Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : « Nous avons participé en 2003 à la commission « Pelletier » mise en place auprès du ministre de l’Equipement ; la question des recours « abusifs » a été abordée : ils sont en vérité très rares et le principal problème est celui du respect du droit de l’urbanisme par les collectivités locales et le niveau de formation de leurs juristes ».

Benoist BUSSON poursuit : « En réalité, certains élus locaux n’acceptent pas que leurs projets soient contestés en justice… et considèrent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones inondables, etc. ont pu être sauvés de l’urbanisation ; le cas marseillais est exemplaire : M. BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d’un musée d’Etat qui va être source de graves nuisances. Le recours engagé n’empêche pas le lancement des travaux. En définitive, le député se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respectée. C'est très grave. »

France Nature Environnement rappelle par ailleurs que les permis de construire délivrés par les maires font très rarement l’objet d’un contrôle de légalité par les préfets et que la loi portant engagement national en faveur du logement de 2006 a déjà restreint l’accès à la justice des associations*.

* Il faut que l’association ait déposé ses statuts en préfecture avant la demande de permis de construire


05.04.2009

Crise économique, crise environnementale : deux raisons pour une relance verte, par Jonathon Porritt

Crise économique, crise environnementale : deux raisons pour une relance verte, par Jonathon Porritt
25 mars 2009

Déréglementation, mauvaise évaluation des risques, surconsommation financée par des traites tirées sur un avenir de plus en plus incertain. Le diagnostic semble clair. Mais sur quoi porte-t-il ? Car si ces caractéristiques s’appliquent d’évidence à une « économie casino » devenue folle, elles pourraient tout aussi bien décrire notre relation à l’environnement, écrit l’écologiste britannique Jonathon Porritt, ancien responsable des Amis de la Terre. Là aussi règne la même insouciance, et la consommation ne se soutient qu’au prix de la liquidation de notre capital commun : la terre. Rappelant l’avertissement que vient de lancer le premier conseiller scientifique du gouvernement anglais, qui met en garde contre la « tempête du siècle » environnementale, alimentaire et énergétique qui pourrait nous frapper aux alentours de 2030, Porritt réclame la mise en oeuvre de plans de relances massivement « verts », mettant l’accent sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les réseaux énergétiques intelligents, les nouvelles solutions de transport, etc... qui permettraient le redémarrage économique tout en préparant le futur. Le message est adressé aux britanniques, mais il vaut pour tous.

Par Jonathon Porritt, The Guardian, 24 mars 2009

Une « tempête du siècle » sous forme de pénurie alimentaire, d’eau et de renchérissement de l’énergie frappera l’économie mondiale avant 2030, a averti la semaine dernière John Beddington, le conseiller scientifique en chef du gouvernement britannique. L’accélération du changement climatique, associé à ce cocktail fatal provoquera des troubles, des conflits transfrontaliers et des migrations de masse - en d’autres termes, un effondrement économique et politique, auprès de quoi la récession économique actuelle semblerait mineure. Si je suis entièrement d’accord avec l’analyse de John Beddington, je crois cependant qu’il se trompe de calendrier. Cette « tempête du siècle » frappera bien plus près de 2020 que de 2030.

Il peut sembler mal venu - voire dénué de pitié, lorsque le chômage frappe deux millions de personnes au Royaume-Uni - d’inviter à se préoccuper d’un éventuel effondrement économique futur. Mais si nous voulons éviter cette récession ultime, pour laquelle il n’y aurait pas de redémarrage habituel dans les conditions normales des cycles d’expansion et de récession, nous devons alors commencer à penser à cette récession présente de manière complètement différente. Tant en termes d’analyse des causes sous-jacentes que des mesures correctives appropriées.

Concernant l’analyse, on semble ignorer le fait que les causes de l’effondrement économique sont exactement les mêmes que celles qui sont à l’oeuvre aujourd’hui derrière la crise écologique - et en particulier l’accélération du changement climatique. Comme le démontre Adair Turner dans le premier rapport publié en tant que président de la Financial Services Authority (FSA), l’obsession néo-libérale de la déréglementation a causé un tort incalculable aux marchés de capitaux. Mais on doit comprendre que la même ferveur dérèglementatrice a également causé des dommages à l’environnement dans le monde entier, depuis 20 ans ou plus.

C’est exactement la même chose lorsque l’on se penche sur les trois éléments qui ont rendu les marchés de capitaux aussi faussement porteurs : mauvaise évaluation du risque, mauvaise allocation du capital, et incitations contre productives. Aux effets catastrophiques sur les marchés correspondent les effets catastrophiques sur l’environnement.

Et puis il y a également la question de la dette. Les gouvernements ont systématiquement permis que s’empilent les dettes des ménages et de l’Etat (avec les folles bulles d’actifs du logement, de la terre et des bien) en souhaitant explicitement alimenter des niveaux élevés de croissance économique. Nous aurons tous à rembourser ces dettes durant les décennies à venir.

Sur le front environnemental, pendant que grossissaient les dettes financières, celles à l’égard de la nature faisaient de même - en termes d’épuisement insoutenable des ressources naturelles, tel que mesuré par la perte de la couche de terre arable, des forêts, de l’eau douce et de la biodiversité. Tout le monde sait qu’entretenir la consommation en liquidant son capital est une folie, mais personne ne semble savoir comment arrêter ce processus.

Il faut ici tirer une conclusion simple : les mêmes abus propre à un « capitalisme de casino », roulant sur la dette, qui ont provoqué l’effondrement de l’économie mondiale sont à l’oeuvre dans l’effondrement à venir des systèmes du vivant dont nous sommes tous tributaires en fin de compte.

Concernant les remèdes à mettre en oeuvre, le lien entre la récession actuelle et la tempête qui nous attend en 2020/30 ne saurait être plus clair : il faut traiter les calamités du jour en investissant dans les infrastructures et les technologies qui aideront demain à éviter d’infiniment pires calamités. En d’autres termes, lancer un énorme « plan de relance vert » proche de ce que nous voyons aux États-Unis, en Corée du Sud et dans d’autres pays européens, en se focalisant sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les réseaux énergétiques intelligents, de nouvelles solutions de transport, etc... (...)

Les politiques nous servent fort mal en dissociant les mesures de redressement économique de ce qui doit être entrepris de toute urgence si l’on veut éviter les affres de l’accélération du changement climatique et le genre de « tempête du siècle » que le conseiller scientifique en chef estime inévitable - à moins que nous ne changions fondamentalement les règles du jeu de la croissance.

Sur le Web :

Biographie et site de Jonathon Porritt


Publication originale The Guardian, traduction par Contre Info

 

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