L'emprunt national de 2010

Dimanche 28 juin 2009, 20h59 - Le Journal du Net
François Fillon a annoncé dimanche que l'emprunt national voulu par Nicolas Sarkozy sera lancé début 2010, soulignant qu'il ne s'agissait pas de financer un "deuxième plan de relance" mais des "priorités" bien précises, qui seront arrêtées en novembre.
Le Premier ministre avait réuni l'ensemble de son gouvernement à Matignon pendant plus de deux heures pour mettre au point "le calendrier et les modalités" de mise en oeuvre de ce grand emprunt qu'avait annoncé le chef de l'Etat lundi au congrès de Versailles.
Il a ainsi indiqué que les consultations s'achèveront fin octobre et que "les conclusions" en seraient tirées "dans la première quinzaine de novembre". C'est le Parlement qui prendra alors la main pour "décider à la fois des priorités et en même temps des modalités de l'emprunt". finances rectificative, soit une loi de programmation au début 2010" -qui coïncidera avec la campagne pour les élections régionales-, a-t-il dit. "Dans la foulée, l'emprunt dédié annoncé par le président de la République sera lancé", a ajouté M. Fillon.
Si le Premier ministre a donné quelques pistes sur les "priorités" qui seront retenues - "la croissance verte et le développement durable", "l'université de demain et l'économie de la connaissance"- tout sera décidé à l'issue du processus de consultation, qui débutera mercredi à l'Elysée avec les partenaires sociaux.
Les "responsables économiques", les "acteurs du monde de la recherche, de l'éducation et de la culture" seront associés, pour déterminer "des projets ciblés, en petit nombre, structurants avec une rentabilité financière et socio-économique qui soient clairement appréhendables".
Des "co-financeurs externes" pourrait être sollicités, a affirmé M. Fillon sans autre précision, mais laissant ouvert la possibilité de partenariats public-privé. Selon une source gouvernementale, les dossiers retenus porteront sur du moyen ou long terme, "5 à 10 ans".
M. Fillon a surtout pris soin d'évacuer l'idée d'un deuxième plan de relance de l'économie après celui de 26 milliards d'euros de fin 2008, qui sert à financer 1.000 chantiers tous azimuts. "Il s'agit de dessiner notre vision de la France, c'est à dire de la France de l'après-crise", a-t-il souligné.
"Toutes les ressources de l'emprunt public devront être affectées à des dépenses clairement identifiés comme porteuses de croissance et d'emploi", a insisté le Premier ministre.
Anticipant les critiques sur un nouveau creusement du déficit, déjà abyssal, il a réaffirmé qu'il n'était pas question de puiser dans cette future cagnotte pour résorber les "déficits structurels" ou servir à "des dépenses de fonctionnement".
"Il ne s'agit en aucun cas d'utiliser cet emprunt public comme une solution miracle à toutes nos difficultés budgétaires", a dit M. Fillon.
Au contraire, le gouvernement entend poursuivre la réduction des emplois publics, a-t-il poursuivi, balayant à nouveau une "politique de rigueur" qui serait "absurde".
Le gouvernement n'entend pas non plus recourir à l'emprunt "pour accroître les dépenses sociales".
"Tout ça pour ça", a réagi Pierre Moscovici, membre de la direction nationale du PS. "Il s'agit clairement d'un habillage, alors que la seule utilité pour un emprunt serait de financer un plan de relance sérieux", a-t-il conclu.
Dominique de Villepin, prédécesseur de M. Fillon à Matignon, a pour sa part taclé le Premier ministre, affirmant n'être "pas sûr que l'emprunt soit la formule pour solutionner tous les maux".

Festivel Mondiale - la marche mondiale pour la paix et la non-violence

Festival mondial de la terre
L’association Terralliance, qui adhère à la marche mondiale pour la paix et la non-violence (http://marchemondiale.fr/), organise un festival mondial de la terre dans plus de 20 pays en simultané. En Ile de France, il aura lieu du vendredi 26 juin au dimanche 28 juin 2009 de 10 h à 22 h, au parc de Bercy (au pied du Palais Omnisport Paris Bercy) (http://www.festivaldelaterre-idf.org/). Ce festival se veut très ouvert et festif, avec des ateliers, concerts, conférences, ateliers, expositions, village associatif, …. Vous trouverez en fichier joint le programme détaillé. L’année dernière, il y a eu au total 4000 visiteurs sur Paris. Cette année, ils attendent plus de 5000 visiteurs.
Il y aura un stand pour présenter la marche mondiale pour la paix et la non-violence. Claudie Baudoin fera une conférence le samedi 27 juin à 14 h, intitulée « La non-violence : fondement de l’évolution humaine » (voir la page 8 du programme détaillé joint), conférence remarquable qui offre un point de vue et des réponses révolutionnaires !!!
Vous êtes le bienvenu pour assister à cette conférence !!! Vous pouvez également inviter vos amis, collègues, famille, connaissances, ...

HANDICAPES

 

HANDICAPES

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées.
Les Nations Unies recensent 650 millions de personnes handicapées à travers le monde, soit environ 10% de la population mondiale. Celles-ci font partie des personnes les plus marginalisées. Ainsi, on estime que 20% des personnes les plus pauvres au monde sont handicapées. 80% des personnes handicapées vivent dans les pays en développement. Dans ces pays, 98% des enfants handicapés ne vont pas à l’école et le taux d’alphabétisation des personnes handicapés ne dépasse pas les 3%.
L’objectif de cette convention, signée par 139 pays, est d’assurer aux personnes handicapées la jouissance effective des droits déjà reconnus à toute personne en droit international

TELECHARGEMENT ILLEGAL

Actualité France
TELECHARGEMENT ILLEGAL
Le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet
Deux semaines après la censure partielle de la loi "Hadopi" par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné, le 24 juin 2009, en conseil des ministres, un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal. Ce texte confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.

C'est la nouvelle Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui a été chargée de présenter le texte sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet", alors que le dossier de la lutte contre le piratage en ligne avait jusqu'alors été porté uniquement par le ministère de la Culture.

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 10 juin, la mesure la plus contestée de la loi Création et internet: le pouvoir donné à une haute autorité administrative (la Hadopi), de suspendre l'accès à internet en cas d'actes répétés de téléchargement illégal. Il a considéré que seul le juge pouvait décider une telle sanction.
Après avoir promulgué la partie non censurée de la loi "Hadopi", le gouvernement a rédigé à la hâte un texte complémentaire pour tenir compte de cette nouvelle donne. L'objectif est de parvenir à le faire adopter par le Parlement en juillet.

Beaucoup plus répressif
Le projet de loi, qui comporte cinq articles, prévoit "un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites", indique le Conseil des ministres.
Le tribunal correctionnel aura "un clavier à trois touches pour les sanctions:
- la suspension de l'abonnement,
- l'amende pour délit de contrefaçon,
- voire la prison pour contrefaçon" (deux peines déjà prévues, mais rarement utilisées), explique-t-on au ministère de la Culture. L'abonné qui violerait une décision de justice en se réabonnant auprès d'un autre fournisseur d'accès pourrait être puni des peines prévues dans ce type de violation (jusqu'à 30.000 euros d'amende ou deux ans de prison), ajoute-t-on au ministère. Le dispositif sera "beaucoup plus répressif" que celui prévu à l'origine, souligne-t-on.

Afin d'éviter l'encombrement des tribunaux, la justice pourra recourir à des procédures simplifiées pour prononcer les sanctions. Un traitement "rapide et efficace" du contentieux sera assuré par la voie d'ordonnances pénales (jugement rendu sans audience publique) et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique (au lieu de trois), selon le communiqué du Conseil des ministres. "Clairement, ça peut être efficace. Et, à partir du moment où c'est du pénal, c'est sur votre casier judiciaire: c'est dissuasif", a estimé Pascal Nègre, patron d'Universal Music France et président de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques). Parallèlement, le gouvernement réfléchit "de façon très prudente" à la possibilité de sanctionner en tant que tel l'abonné qui aurait fait preuve de "négligence caractérisée" sur la sécurisation de son accès internet. Cela pourrait prendre la forme d'une simple contravention (jusqu'à 1.500 euros) mais il ne s'agit pour le moment que d'une "piste", indique une source proche du dossier.
Le texte présenté le 24 juin "relève d'un inquiétant acharnement", a réagi un collectif d'internautes, la Quadrature du Net.
Avec l'AFP - Le Courrier des Maires

Le billet du Conseil Municipal

Mon compte-rendu  du conseil municipal  du 25 juin 2009

 

Deux sujets majeurs à l'ordre du jour:

la réforme de la charte des Conseils de Quartiers

Le collectif d'animation de l'éducation populaire

 

Première surprise: la réunion n'a pas lieu dans la petite salle du rez-de chaussée mais dans la grande salle à l'étage. Bigre! Ça va être solennel! Et en fait on comprend pourquoi quand on arrive à l'étage.

Deuxième surprise :pauvre chroniqueur habitué depuis maintenant 15 mois à hanter presque solitaire le deuxième rang de la salle du conseil municipal, accompagné de ci de là par un ou deux camarades et en face pas un ou deux « camarades » également dans le meilleur des cas, je me sens soudain intimidé par le décor et le dispositif prévu. La mairie prévoit sûrement que le sujet de la démocratie locale va intéresser car on a  installée 90 chaises pour le public.

 

Et quelle préscience ou plutôt devrais-je dire quelle connaissance intime des pensées les plus profondes  de nos concitoyens gentilléens. En effet spontanément, pas loin de 70 personnes sont fait l'effort de suivre ce débat. Vous socialistes, écologistes et  « citoyens » , vous étiez une petite dizaine, c'est pas mal. Du coup, je me suis senti beaucoup moins seul.

 

Troisième surprise : Madame la maire trouve le ton juste pour démarrer les débats. Ce n'est pas un meeting, c'est bien un Conseil Municipal dont il s'agit ! Donc elle faitcomme dans tous les Conseils municipaux et respecte le rituel : l'appel puis la litanie des actes pris en tre deux Conseils par madame la maire dans le cadre de la délégation de gestion.

Et là troisième surprise : au milieu de la petite trentaine d'actes pris  par madame la maire dont le montant oscille entre 112 €uros et 12.500 €uros vient se glisser un avenant n°2 au marché concernant le Jardin de la Paix pour un montant de 280.000 €uros (les chiffes exacts seront évidemment consultables sur les bandes enregistrées du CM dès qu'elles seront disponibles) . Est-ce un hasard que cet effort financier arrive juste au Conseil municipal qui doit parler des Conseils de Quartiers?  Rappelons nous aussi que le même conseil a débattu longuement il y a un mois pour trois subventions dont le montant cumulé n'atteint par les 5.000 €uros.

 

Vient enfin le premier débat sur les conseils de quartier.

Le propos introductif de madame la maire resitue la démarche dans une longue tradition gentilléenne qui des luttes pour imposer le logement social contre  les projets de la Cité Universitaire Internationale (déjà!) au Chaperon Vert (encore!), il y a longtemps déjà, jusqu'à la récente Fête de Gentilly marque l'attachement de Gentilly à ce qu'on appelle maintnant la démocratie participative ( celle qui a popularisé cette expression en France aurait dû faire la breveter, elle toucherait actuellement de belles « Royal »ties). Mais le naturel revenant au galop, madame la maire n'a pas pu éviter un lapsus fâcheux puisqu'elle a enchaîné presque aussitôt par un long plaidoyer pour cette « démocratie populaire » qui permet  de renforcer les liens entre citoyens et élus (ah tic verbal quand tu nous pièges!). J'ai beaucoup aimer le néologisme qu'elle a employé à plusieurs reprises  « co-élaborer » (joli mais à prononcer lentement)

Sur le projet lui-même que nous dit madame la maire? Dans la précédente charte, il y avait beaucoup de bons principes mais , d'une part il n'y avait pas toujours les moyens et surtout, le calendrier n'a pas permis à l'expérience de se réaliser (mis en place dans le second semestre 2006, leur activité a été rapidement gelé, pré-campagne électoral oblige. Après, ça été dur de reprendre le cours normal. C'est pas faux mais c'est insuffisant comme explication)

La présence de 7 conseillers municipaux délégués aux CQ (1 par CQ) sera une garantie que les CQ seront entendus par le CM.

Puis vint la présentation du projet par l'adjoint au maire en charge du dossier , Monsieur Sanoko

Première affirmation forte: les conseils de quartier sont  une démarche de partage du pouvoir.

Deuxième affirmation forte : les CQ rendent les habitants acteurs de la ville

troisième affirmation forte :les CQ sont l'affirmation d'un droit de cité

Cela était déjà dans les principes de la précédentes charte. Alors pourquoi réviser? Parce que

1°la démocratie n'est pas un processus figé

2°le bilan est mitigé , notamment auprès des jeunes dont la participation reste faible (c'est un euphémisme!)

quelles propositions?

On simplifie :

plus de colléges mais des membres élus par les habitants présents. J'ai cru entendre 10 membres ce qui expliquerait pourquoi, il y avait 70 personnes qui assistaient à ce débat (70=7*10, n'est-ce pas mais peut-être est-ce un hasard?)

un conseiller  municipal délégué par conseil de quartier: il fait le lien avec le CM. Il n'anime ni ne contrôle le CQ (mais qui aurait bien pu penser cela?)

Les 10 élus du Conseil de quartier le seront pour 2 ans élus par l'assemblée générale du quartier et la composition de ce groupe de 10 devra respecter toutes les diversités (sociales, d'origine, de sexe , de type d'habitat, d'age, etc...) et comprendre des représentants des « activités organisées du quartier » . Par « activités organisées du quartier », il convient de comprendre  CPE, collectif de locataires, associations de quartiers mais aussi représentants des entreprses du quartier, etc...)

Les pouvoirs sont larges puisque le CQ st obligatoirement saisi pour tout projet concernant le quartier ou tout grand projet, saisi du projet de budget, et doté du pouvoir d'autosaisine pour tout ce qui concerne son périmètre.

 

Réaction des élus:

le premier à parler est le représentant des « Verts et Rouge », Monsieur Véronèse  qui trouve le projet bien mais le bilan bien décevant. Il met en garde : « Il ne faudra pas , une fois de plus, décourager les bonnes volonté ».

Martine Guillaume, enchaine pour le groupe PS-Verts : c'est sûr que le projet précédent nécessitait des simplifications mais malgré ce bilan que certains trouvent décevant, il faut rappeler que dans certains quartiers il y a des citoyens qui se sont réunis en dehors de ce cadre qui apparaissait inadapté et ont fait avancer des projets. Félicitations à l'équipe municipale d'avoir fait cette effort de simplification.

La droite gentilléenne: opposée au projet dans la précédente municipalité, elle voit dans le bilan mitigé la preuve qu'elle avait raison. En quelques mots, leur porte-parole Monsieur Gérus émet quelques doutes sur l'efficacité du nouveau dispositif et pointe quelques zones d'ombre comme par exemple :

c'est quoi l'AG qui doit désigner les 10 membres élus?

Comment pourra-t-on respecter la diversité?

Comment pourra-t-on associer les CQ à l'élaboration du budget quand déjà le CM a dû mal à être informé suffisamment tôt?

Bref, voilà un homme qui se réclame du Mouvement Démocrate et qui est sceptique et sur la nécessité de faire mouvement et sur la démocratie locale!

Le NPA ne pouvait pas être en reste et par la voix de son porte parole a salué l'effort de simplification (mais il dit lui décomplexification, ce qui n'est pas simple!). Il eût aimé que les CQ fussent associés à l'élaboration du budget communal 2009 mais cela ne fut pas possible. Donc il prend date pour celui de 2010.

And last but not least ,  monsier Krop intervient pour rappeler deux choses:

1° que la démocratie n'est pas un objet fini (ce en quoi il est d'accord avec Monsieur Sanoko sur la démocratie en construction permanente mais est-ce vraiment une surprise!)

2° Avec les conseils de quartier, nous allons nous opposer aux projets de Sarkozy en matière de collectivités territoriales. En cela il faisait écho aux propos liminaires de madame la maire qui souhaitait que cette « refondation » (ou « rénovation » come vous voudrez!) de la charte des conseils de quartiers trouve une résonance au-delà des frontières communales, dans la CAVB, au Conseil général 94, en Ile de France et dans le cadre de Paris Métropole (mais là aussi cette convergence est-elle le fruit du hasard?)

 

Réponse globale de madame la maire à toutes ser interventions :  elle prend quand même de sacrés engagements

-la place des CQ dans la conduite des projets municipaux devra être inscrite comme l'est celle des commissions d'appel d'offres

-on interdira tout projet qui ne sera pas passé devant le Conseil de quartier

par contre, elle plus dubitative sur des démarches plus ambitieuses en matière de gestion directe du budget , se référant en cela à l'expérience brésilienne de Porto Alegre.

Je ne saurais terminer le compte-rendu de cette première partie sans citer un lapsus ô combien révélateur d'un adjoint au maire qui parlant de cette réunion du Conseil Municipal a dit  « c'est la 3° réunion publique organisée cette semaine sur Gentilly » (ah zut! Je m'étais trompé, il s'agissait bien aussi d'un meeting!).

Résultat du vote : 3 abstentions (la droite), le reste du Conseil approuvant le projet de charte nouvelle. Il va falloir maintenant le faire vivre!

 

 

 

Deuième point à l'ordre du jour : le collectif d'animation de l'éducation populaire.

C'est Monsieur Krop qui présente le projet. D'emblée, il se place sous l'égide prestigieuse de Condorcet (« ceux qui raisonnent et ceux qui croient, les maîtres et les esclaves »), nous parle démocratie du pouvoir et démocratie du savoir. Rien que d'en parler, on se croie ( non , on se raisonne) plus intelligent!

Après ce départ un peu lyrique, entrons dans le vif du sujet :

l'idée c'est de fédérer la multitude d'initiatives existant dans Gentilly pour leur donner sens.

Donc chaque année, les « activités organisées » pour reprendre la nomenclature existante seront invitées à travailler sur un thème qui sera labellisé

Le comité d'animation sera composé de

deux Conseillers municipaux délégués, Monsieur Krop et Monsieur Sanoko,

deux représentants du groupe majoritaire

un représentant du groupe PS-Verts

un représentant de la droite et du centre.

J'ai dû malheureusement écourté ma présence à ce conseil municipal , ayant le lendemain un déplacement en province et donc un réveil matinal.

Mais je l'ai fait sans crainte sachant que:

les débats sont maintenant publics et publiés grâce à l'action du groupe PS-Verts

les sympathisants de ce groupe étaient nombreux dans l'assistance et pourront donc utilement compléter ce compte-rendu tronqué.

 

D'ailleurs, ceci est ma dernière chronique municipale. En effet, quand j'avais entrepris de faire ces compte-rendu dès le premier conseil municipal de cette mandature, j'avais pour ambition de montrer que la vie municipale passait aussi par la vie du conseil municipal et que les débats qui s'y passaient n'étaient jamais anodins et souvent même passionnants pour peu qu'on y prêt plus qu'une attention polie . Il s'agissait surtout de montrer que les compte-rendu officiels qu'en faisit la mairie étaient des vrais crimes contre la jubilation démocratique.

Nous avons maintenant des enregistrements , servez-vous en!

Vous avez montré à ce conseil que vous étiez capables de vous mobiliser pour assister en nombre à un Conseil Municipal. Continuez!

Je n'ai pas assisté à celui-ci en entier mais je peux vous dire que le peu des débats que j'ai suivi ce soir-là n'étaient ni plus passionnés, ni plus passionnants ( ni moins d'ailleurs) que ceux des précédents conseils municipaux. Ceux qui ont fait l'effort de se déplacer ont donc pu constater qu'il se disait des choses éminemment intéressantes mais aussi quelques belles banalités. Si cela vous donné envie d'y revenir, surtout de vous génez pas, ma place sera désormais libre!

 

Au revoir!

Francis

Leçon d'économie, par Jacques Attali

Leçon d'économie, par Jacques Attali publié dans l'internaut
Dans une économie saine, l'emprunt sert à investir pas à consommer.
 
lundi 22 juin 2009
Parmi les innombrables messages qui circulent sur le Net, il en est un, ces jours-ci,  qui m'a beaucoup intrigué. Le voici: «Dans un village qui vit du tourisme, il n'y a plus de touristes, à cause de la crise. Pour survivre, tout le monde emprunte à tout le monde. Plusieurs mois passent, misérables.  Arrive enfin un touriste qui prend une chambre dans l'hôtel, qu'il paie avec un billet de 100 euros. Le touriste n'est pas plutôt monté à sa chambre que l'hôtelier court porter le billet chez le boucher à qui il doit justement cent euros. Le boucher va lui-même  aussitôt porter le même billet au paysan qui l'approvisionne en viande; le paysan, à son tour se dépêche d'aller payer sa dette à la prostituée à laquelle il doit quelques «services». La prostituée va à l'hôtel pour rembourser à  l'hôtelier les chambres qu'elle louait à l'heure. Comme elle dépose le billet de 100 € sur le comptoir, le touriste, qui  venait dire à l'hôtelier qu'il  devait repartir tout de suite,  ramasse le  billet et disparaît. Au total, chacun a payé sa dette;  rien n'a été dépensé, ni gagné, ni perdu, par personne. Et plus personne dans le village n'a de dettes. N'est-ce pas ainsi qu'on est en train de résoudre la crise mondiale?»
Ce texte étonnant appelle bien des commentaires :
-1.  Quel est le tour de passe-passe? Comment est-il possible de faire disparaitre l'ensemble des dettes de tout un village sans que personne ne dépense un sou (sauf  peut-être  l'hôtelier, qui a perdu la disposition de sa chambre pendant le temps,  même court, pendant lequel le client l'avait louée)? Tout simplement parce que, chaque villageois a une dette à l'égard d'un autre; de façon circulaire. Il  suffit donc, pour l'annuler  pour tous, de l'annuler pour chacun.
-2. La situation globale de l'économie réelle ressemble à la situation de ce village, car chacun, dans le monde, est à la fois créancier de l'un (au moins sa banque) et débiteur d'un autre (au moins une banque), et même de plusieurs autres. Et le total des dettes, par définition, est égal à celui des créances.
-3. Cette histoire donne une belle leçon d'économie: personne, dans  les institutions financières au moins, ne pense à rembourser sa dette; au contraire, beaucoup s'emploient, avec l'argent nouveau qu'ils peuvent recevoir, à en créer de nouvelles, pour eux-mêmes et pour d'autres.
-4. Si l'argent que distribue en ce moment de façon presque illimitée, dans chaque pays, la Banque Centrale (ici, le touriste) servait à rembourser les dettes de tous , et d'abord celles de l'Etat (ici, l'hôtelier),  plutôt qu'à en accumuler de nouvelles, en le dépensant, la crise pourrait etre résolue beaucoup plus vite et plus sainement qu'aujourd'hui, où le recul de la crise s'annonce comme la préparation d'une autre, bien plus terrible, par accumulation de dettes insurmontables.
-5. Peut être faudrait-il enseigner ainsi l'économie. Sans doute comprendrait-on mieux quelques idées simples. Et d'abord, que la priorité d'une économie saine, c'est d'utiliser l'emprunt pour investir, et pas pour consommer. Mais de cela, le système financier ne veut pas entendre parler. Même aujourd'hui, alors que la crise est encore intense, il n'a qu'une seule préoccupation: retourner au plus vite à son métier principal, endetter les autres, pour faire  le maximum de profits.
Jacques Attali

--

La Charte européenne pour la liberté de la presse

Bruxelles, le 9 juin 2009
Viviane Reding, membre de la Commission européenne, a rencontré aujourd’hui Hans-Ulrich Jörges, rédacteur en chef du magazine allemand Stern et initiateur de la Charte européenne pour la liberté de la presse. Celle-ci a été signée le 25 mai par 48 journalistes de 19 pays européens. Elle vise à protéger la presse des ingérences de l’État et à garantir aux journalistes l'accès aux sources d'information.
 
«La Charte pour la liberté de la presse lancée par les journalistes européens réaffirme clairement un certain nombre valeurs de base, parmi lesquelles le pluralisme des médias et la liberté d’expression et d’information, qui sous-tendent l'enracinement démocratique de l’Europe et sont consacrées par les textes fondamentaux. Elle nous rappelle aussi que les autorités ont un rôle à jouer en faveur de la liberté réelle de la presse: elles doivent être prêtes à protéger la liberté d’expression et à favoriser son développement» , a affirmé Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la société de l’information et des médias. «C’est pourquoi la Charte représente une étape importante vers un renforcement de ces valeurs et droits fondamentaux afin de permettre aux journalistes de les invoquer contre les gouvernements ou les autorités lorsqu’ils estiment que le libre exercice de leur profession est menacée de façon injustifiée.»...
. Nous exprimons en outre le souhait que la reconnaissance de la Charte devienne une condition pour l’adhésion des pays candidats lors des prochaines négociations sur l’élargissement de l’Union.
Les dix articles de la Charte décrivent les principes de base que l’État doit respecter dans ses contacts avec les journalistes, tels que l’interdiction de la censure, le libre accès aux sources médiatiques nationales et étrangères, ainsi que la liberté de collecter et de diffuser des informations. La Charte vise également à la protection des journalistes contre l'espionnage et réclame un système judiciaire efficace qui protège leurs droits (voir en annexe le texte intégral de la Charte). À ce jour, la Charte existe en huit langues (français, anglais, allemand, danois, croate, russe, polonais et roumain) et est disponible sur un site web où les journalistes intéressés peuvent la signer.
 
 
Charte européenne pour la liberté de la presse
Art. 1
La liberté de la presse est vitale pour une société démocratique. Il revient à tout pouvoir étatique de l’observer et de la protéger, et de respecter la diversité des médias journalistiques sous toutes leurs formes de distribution, ainsi que leurs missions politiques, sociales et culturelles.
Art. 2
La censure est proscrite. Il convient de garantir l’indépendance du journalisme dans tous les médias sans poursuites ni représailles, sans ingérence politique ou régulatrice de l’État. La presse et les médias en ligne ne doivent pas être soumis à une licence de l’État.
Art. 3
Le droit des journalistes et des médias à la collecte et à la diffusion d’informations et d’opinions ne doit pas être menacé, restreint ou sanctionné.
Art. 4
La protection des sources journalistiques doit être strictement observée. Toute action de perquisition de rédactions et de locaux de journalistes, ou de surveillance, d’écoute des communications de journalistes ayant pour objet de révéler des sources d’information ou de violer le secret rédactionnel est proscrite.
Art. 5
Tous les États doivent assurer que les médias jouissent de l’entière protection d’un système judicaire indépendant et des autorités dans l’accomplissement de leurs missions. Cela vaut en particulier pour la défense des journalistes et de leurs collaborateurs en cas d’harcèlement et d’atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle. Toute menace ou violation de ces droits doit faire l’objet d’une enquête approfondie et être réprimée par la justice.
Art. 6
L’existence économique et l’indépendance des médias ne doit pas être mise en danger par des institutions étatiques ou sous tutelle de l’État, ou par d’autres organismes. La menace de préjudices économiques est également proscrite. Les entreprises privées doivent respecter l’indépendance éditoriale des médias et s’abstenir d’exercer des pressions sur le contenu éditorial ou d’essayer de rendre flou la distinction entre la publicité et le contenu éditorial.
Art. 7
Les institutions étatiques ou sous tutelle de l’État ne doivent pas entraver la liberté d’accès aux informations des journalistes. Elles sont tenues de soutenir leur mission d’information.
Art. 8
Les médias et les journalistes ont le droit d’accéder librement à toutes les informations et sources d’informations, y compris en provenance de l’étranger. Les visas, accréditations et autres documents indispensables à l’activité d’information doivent être délivrés sans délai aux journalistes étrangers.
Art. 9
L’opinion publique de chaque État doit se voir garantir le libre accès à l’ensemble des médias et sources d’informations nationaux et étrangers.
Art. 10
L’État ne doit pas limiter l’accès à la profession de journaliste.

La Banque européenne d'Investissement (BEI)

Communiqué de presse de la BEI le 09 06 09

 

Le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI et Gérard Hamel, président du CA de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ont signé ce matin, à Paris, un protocole sur le financement de la rénovation urbaine.

La Banque européenne d'Investissement (BEI) apportera 600 millions d’EUR de financement aux collectivités territoriales qui portent les projets de rénovation urbaine, via trois partenaires bancaires, Dexia Crédit Local, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et le Crédit Agricole.

Ce financement vise trois objectifs :

Participer à la rénovation durable des quartiers sensibles en France, dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU).
La BEI a accompagné ce programme piloté par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, depuis son lancement en 2003, notamment par deux prêts cadres de 500 millions d’euros chacun.

La rénovation urbaine a pour objectif de « changer le visage » des quartiers populaires en réhabilitant des logements, en transformant des espaces publics, à gérant avec modernité la vie urbaine avec les habitants (déchets, énergie etc.), en revitalisant les commerces de proximité et l’accès aux transports et, en parallèle, à créer des actions en faveur de l’éducation.

Soutenir les collectivités locales qui ont adopté une démarche environnementale contribuant aux objectifs de réduction des émissions de CO2 .

Ainsi, les communes ou intercommunalités qui ont une convention avec l’ANRU et qui ont déjà adopté une démarche environnementale peuvent bénéficier de ce financement. Les trois démarches environnementales reconnues sont les suivantes :

La signature de l’ « Agenda 21 » : le chapitre 28 de la Déclaration de Rio (1992) incite les collectivités à élaborer des «Agenda 21 locaux» impliquant les habitants, l’ensemble des acteurs locaux et les entreprises. La démarche, fondée sur un diagnostic concerté, permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué, renforcé et approuvé.

L’adoption d’un Plan Climat. Le ministère chargé de l’écologie a lancé en 2004 «Le Plan Climat», plan d’actions du Gouvernement face au défi du changement climatique dans le cadre du Protocole de Kyoto.

L’adhésion à la ''Convention des maires'' lancée le 29 janvier 2009 par la Commission européenne, afin de faire participer la population à la lutte contre le réchauffement planétaire. Près de cent villes de toute l'Europe, dont 15 capitales, ont d'ores et déjà manifesté leur soutien à cette convention. La BEI soutient cette démarche européenne.

Pa rticiper au plan de relance de l’économie. Le montant de ce nouveau prêt a augmenté de 20% en passant de 500 à 600 millions d’euros. Son lancement a été accéléré d’un an.

Le protocole d’accord a été signé en présence de représentants des trois banques partenaires : Pierre Mariani (Dexia), Alain Lemaire (Caisses d’Epargne) et Franck Claeys (Crédit Agricole). Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia Crédit local, a aussitôt signé le premier contrat de mise en œuvre à hauteur de 300 millions d’EUR. La signature des deux autres contrats de financement avec les Caisses d’Epargne et le Crédit agricole devrait intervenir au cours des prochaines semaines.

--

Conseil emploi , politique sociale, santé et consommateurs du 8/9 juin 2009

Nous ne devons pas perdre les bonnes habitudes donc je vous informerai des décisions  et réunions nous concernant de l'Union Européenne .

Conseil emploi , politique sociale, santé et consommateurs du 8/9 juin 2009, Luxembourg

Le Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs se réunira à Luxembourg le 8 et 9 juin prochain. Le 8 juin, la réunion sera présidée par Petr Šimerka, ministre tchèque du travail et des affaires sociales. La Commission européenne sera représentée par Vladimír Špidla, Commissaire en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances. Le principal point à l'ordre du jour portera sur la réponse de l'UE à la situation de l'emploi dans le contexte de crise économique actuelle, en vue de préparer le Conseil européen des 18 et 19 juin. Les ministres discuteront des autres thèmes principaux suivants: congé de maternité, l'égalité de traitement des travailleuses indépendantes, l'égalité de traitement sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, et coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Le 9 juin, la réunion sera présidée par Daniela Filipiová, ministre tchèque de la santé et la Commission européenne sera représentée par Androula Vassiliou, Commissaire en charge de la santé de des consommateurs.

8 juin: Les points 'emploi et politique sociale'

1. Préparation du Conseil européen des 18 et 19 juin

Les Ministres adopteront les messages clés destinés au Conseil européen des 18 et 19 juin et mèneront un débat sur la situation économique et sociale actuelle, marquée par une augmentation importante du chômage dans l'UE. Cette discussion sera notamment basée sur les résultats du Sommet sur l'Emploi du 7 mai dernier à Prague et sur la Communication de la Commission sur "Un engagement commun en faveur de l'emploi" adoptée le 3 juin . Le rapport du Comité de la protection sociale sur l'impact social de la crise ainsi que les conclusions du Comité de l'emploi sur les compétences et la mobilité seront aussi présentés.

Les M inistres seront également invités à adopter des conclusions du Conseil sur la flexicurité en temps de crise et sur les services sociaux d'intérêt général.

2. Tentative d'accord politique: lignes directrices pour l'emploi et coordination des régimes nationaux de sécurité sociale

Les Ministres seront invités à parvenir à un accord politique sur deux propositions de la Commission:

• La première sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres: la Commission invite les Etats-membres à ne pas les modifier malgré la crise actuelle car celles-ci programment des réformes à moyen terme qui aideront à la relance économique et à relever des défis structurels.

• La seconde sur l'extension des règles en matière de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale aux ressortissants des pays tiers. Ce qu'il reste à discuter concerne les allocations familiales pour les travailleurs des pays tiers résidant dans un Etat membre et travaillant dans un autre Etat membre.

3. Progrès sur les propositions de directive : Congé de maternité, l'égalité de traitement des travailleuses indépendantes, l'égalité de traitement en dehors du lieu de travail

Les ministres prendront acte des progrès réalisés sur trois propositions de Directives de la Commission:

• s ur le congé de maternité : la proposition de la Commission (qui révise l'actuelle directive 92/85/CEE de 1992) porte la durée minimale du congé de 14 à 18 semaines et recommande de verser aux femmes 100% de leur salaire, les États membres ont toutefois la possibilité de fixer un plafond à hauteur de la prestation de maladie. En outre, les femmes auront davantage de latitude pour choisir la période à laquelle elles prendront la partie non obligatoire de leur congé (avant ou après la naissance).

• s ur le principe d'étendre en dehors du lieu de travail le principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle Cette nouvelle directive vise à garantir l’égalité de traitement dans les domaines suivants: la protection sociale (y compris la sécurité sociale et les soins de santé), l’éducation, ainsi que l’accessibilité et la fourniture des biens et services qui sont commercialement à la disposition du public, y compris le logement. 

• s ur l'égalité de traitement pour les travailleurs indépendants et les conjoints aidants. Cette proposition vise par exemple à améliorer la protection sociale des conjoints aidants, c'est-à-dire, les conjoints qui collaborent régulièrement aux activités de l'entreprise familiale sans avoir aucun statut légal (Révision de la directive 86/613/CEE).

4. L'égalité des chances entre femmes et hommes face au vieillissement et l'inclusion des Roms

Enfin, le Conseil devrait adopter des conclusions sur deux défis majeurs pour l'UE dans les années à venir:

• d'une part sur l'égalité des chances entre femmes et hommes face au vieillissement, avec notamment le vieillissement actif et digne: les actions proposées couvrent une grande variété de domaines, tels que l'emploi, la réconciliation, la lutte contre la discrimination, la santé et les pensions, etc. Les actions sont principalement adressées aux Etats Membres;

• d'autre part sur l'inclusion des Roms, question autour de laquelle l'UE donne son plein soutien au projet des dix Principes de bases communs qui permettent de mettre en œuvre des politiques d'inclusion efficaces et ciblées qui visent à intégrer les Roms dans la société  .

Remerciements

Chers Amis,

Je tiens à vous adresser, à tous, mes remerciements pour la mobilisation que vous avaz bien voulu accorder à  cette campagne.

Bien sur, nous sommes nombreux à être déçus d’un score qui n’est pas à la hauteur de nos attentes et de nos efforts.

Je suis persuadée que nous saurons sortir renforcés de cette campagne, si nous sommes capables de tirer les conséquences de nos atouts et

de nos faiblesses.

Dominique GUIZIEN