Les commissaires européens: Meglena Kuneva la commissaire européenne en charge du droit de consommateurs

Les citoyens européens ont des droits et doivent les utiliser, apprenons à connaitre ceux chargés deles défendre!

Présentation sur le site de KUNEVA
 Le commissaire pour les consommateurs,

"je veux faire chaque citoyen européen conscients de leurs droits afin qu'ils puissent les utiliser activement. Je souhaite que les consommateurs d'avoir accès au meilleur que le marché a à offrir, en termes de prix, choix, la qualité et la disponibilité. Je travaille également à assurer le niveau le plus élevé de protection pour les citoyens de l'UE contre des marchandises dangereuses.

En bref, je cherche à maximiser le pouvoir des consommateurs – et pour vous assurer que les affaires de consommateurs sont au cœur de toutes les politiques de l'UE."

L'essentiel sur la taxe professionnelle et sa réforme

La taxe professionnelle en débats

La gazette des communes du 29 septembre

Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L'étape ultime de son évolution a été l'annonce, le 5 février par le président de la République Nicolas Sarkozy, de la suppression pour 2010 de 80 % de ses bases, celles reposant sur les immobilisations.

De mai à septembre, les négociations entre l’Etat et les collectivités locales, d’une part, et les entreprises, d’autre part, ont eu lieues pour définir comment couvrir l’intégralité des pertes. Dès l’origine, le schéma proposé par le gouvernement ne convenait pas aux associations d’élus, qui réclament des impôts dynamiques et liés aux compétences de tous les niveaux de collectivités. Les départements étaient particulièrement lésés dans le schéma gouvernemental. De son côté, le patronat, représenté notamment par le Medef, la CGPME et l’UPA, refuse de voir compenser la TP par une nouvelle imposition sur les entreprises.

Toutefois, le maintien d’un lien fiscal entre le territoire et les entreprises semble indispensable. Nombre d’entrepreneurs reconnaissent d’ailleurs cette nécessité. Dès lors, la piste proposée par le rapport « Balladur » et les associations d’élus recueille le consensus : regrouper en un impôt unique les taxes foncières professionnelles et en créer un nouveau sur la valeur ajoutée des entreprises.

Premier projet
Les associations d’élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août, d’un premier projet élaboré par Bercy. Le nouvel impôt prendrait le nom de « cotisation économique territoriale », traduisant le souhait des collectivités que le successeur de la TP maintienne un lien étroit entre entreprises et territoires.
La CET serait divisé en deux composantes : une cotisation locale d’activité (CLA), et une cotisation complémentaire (CC).

Cette réforme s’accompagne d’une nouvelle répartition des impôts locaux, ainsi que des transferts et compensations versés par l’Etat. Les communes et les structures intercommunales conserveraient l’essentiel des quatre « vieilles » (taxe d’habitation, foncière sur le bâti et le non bâti et leur part de la nouvelle cotisation économique).
Les départements ne percevraient plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties et une part de la  CC (ainsi que la redevance des mines). Les régions ne percevraient plus que la cotisation complémentaire (pour la part les concernant), ainsi que des taxes spécifiques qui ne sont pas encore déterminées.

Sagesse du Parlement
Le 25 août s’est tenue, à Bercy, une réunion technique dont les associations d’élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites. Elles montrent certes toujours leur satisfaction sur le basculement d’une partie de l’impôt économique vers la valeur ajoutée (VA) ainsi que sur le découplage des assiettes foncière, d’une part, et assises sur la VA, d’autre part, de ce nouvel impôt.
Mais la répartition de la « cotisation complémentaire » et le mode de calcul de la dotation de compensation constituent toujours une pierre d’achoppement.

Le projet de loi de Finances 2010 permet fin septembre de connaître les derniers arbitrages, mais sur certains points, le gouvernement a déjà annoncé s’en remettre « à la sagesse du Parlement ».

La nouvelle Cotisation économique territoriale - Décryptage

La cotisation économique territoriale, qui succèdera à la taxe professionnelle sera composée de deux impôts : la cotisation locale d'activité, et la cotisation complémentaire. Explications.

 Le nouvel impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle (TP) s’intitulera la Cotisation économique territoriale. Elle sera composée de deux impôts différents.
D’une part, la cotisation locale d’activité, assise sur le foncier occupé par l’entreprise. D’autre part, la cotisation complémentaire, assise sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise, à partir de 500 000 euros de chiffre d’affaires et limitée à 3 % de la VA, contre 3,5 % aujourd’hui.

Le scénario dévoilé tout d’abord par le gouvernement prévoyait une certaine spécialisation de l’impôt par niveau de collectivité. Au bloc communal (communes et intercommunalités), la cotisation locale d’activité.
Aux départements et aux régions, la cotisation complémentaire. Mais sans possibilité pour leurs assemblées d’en décider le taux.

Devant la bronca des associations d’élus locaux, le gouvernement a décidé de ne pas choisir et de s’en remettre, pour la répartition de deux éléments constitutifs de la nouvelle CET, à « la sagesse » du Parlement.

La CET devrait rapporter aux collectivités 5,3 milliards issus de la CLA, et 11,5 milliards de la CC. Au-delà de la part déjà supportée par l’Etat au titre des dégrèvements et des exonérations (pour un montant de 11,2 milliards), les collectivités devraient retrouver, selon la promesse du gouvernement, le même niveau de recettes (28 milliards) grâce à de nouvelles compensations de l’Etat et grâce à des taxes exceptionnelles frappant notamment EDF, France Telecom ou la SNCF. Sur le premier point, les élus locaux protestent, pointant la dégressivité prévue d’une telle compensation : - 5 % par an.

Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, les 22 et 23 septembre 2009, indiquait que si la suppression de la TP interviendrait, pour les entreprises, dès 2010, la cotisation complémentaire et les autres ressources destinées à la remplacer n’entrerait en vigueur qu’en 2011.
Le ministre a promis aux présidents de conseils généraux un dispositif de « garantie de stabilité » de leurs recettes. “Nous proposons que les collectivités locales bénéficient en 2010 d’une compensation relais qui sera égale soit au produit de 2009, soit aux bases de 2010 multipliées par les taux de taxe professionnelle de 2008”, a-t-il indiqué.

lire la suite dans la Gazette des communes

La France renoue timidement avec le solaire thermique

Posté par Greenunivers le 29 septembre

Alors que le solaire thermique est en plein boom dans le monde entier, la France, très en retard dans ce domaine, recommence timidement à s’y intéresser. L'ancienne centrale solaire Thémis, installée à Targassonne (Pyrénées-orientales), reprend peu à peu du service.

Cette centrale pionnière, conçue par le CNRS, avait été mise en service dès 1983 par EDF : plus de 200 miroirs plans mobiles ou héliostats faisaient converger les rayons du soleil sur une tour de 101 mètres de hauteur. Ils réchauffaient des sels fondus, dont la chaleur faisait tourner une turbine. Las ! Trois ans plus tard, la centrale était abandonnée par manque d’intérêt au sommet de l’Etat et d'EDF et aussi pour cause de baisse du prix du baril de pétrole après la flambée des années 70, qui rendait le solaire moins attractif.

Aujourd’hui, Thémis renaît de ses cendres sous le nom de Pégase (production d'électricité par turbine à gaz et énergie solaire). Le site est désormais entre les mains des chercheurs du laboratoire Promes du CNRS et sous la gestion du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et de la Région Languedoc-Roussillon avec l’aide du pôle de compétitivité Derbi, dédié aux énergies renouvelables.

Le site est aujourd'hui en plein chantier, la moitié des miroirs de l'ancienne centrale devant être remis en service d'ici à la fin de l'année. Pas question toutefois de refaire la même expérience de solaire thermique, l’objectif étant pour le laboratoire Promes (Procédés matériaux et énergie solaire) du CNRS d’expérimenter une centrale solaire hybride à cycle combiné.

Au lieu de faire fondre des sels, les chercheurs du laboratoire Promes vont réchauffer de l'air comprimé (à une pression de l'ordre de 10 atmosphères). Cet air sera ensuite détendu dans une turbine, un peu comme de l'air sortant d'un ballon qui se dégonfle, sur le principe des turbines à gaz . L’objectif étant d’expérimenter un prototype de centrale solaire offrant de hauts rendements de conversion et un faible coût de l’électricité produite. Pégase, qui sera achevé en 2013, devrait produire entre 1,4 et 2 MW d’électricité.

Cette reconversion de ce qui fut un site précurseur de solaire thermique nécessitera plus de 8 millions d’euros d’investissement au total.

Reste que Pégase devra faire ses preuves face aux autres centrales de solaire thermique traditionnelles, qui se multiplient dans les zones les plus ensoleillées de la planète, notamment en Espagne et dans l’ouest des Etats-Unis.

Selon une récente analyse de la banque UBS, le solaire thermique pourrait d’ici à dix ans être moins cher que le solaire photovoltaïque, aussi bon marché que l’éolien et presque aussi bon marché que les centrales à charbon. Et UBS prévoit d’ailleurs 20 GW de centrales solaires thermiques dans le monde en 2020.

L'Euro et le chômage

Dites nous pourquoi !

 

Depuis 20 ans l´Union Européenne a opté pour une monnaie unique à un taux élevé, ayant pour conséquence première, pour notre peuple, l´augmentation du chômage alors que pour sortir de la crise, la Grande-Bretagne a choisi de laisser dévaluer la livre d´une moyenne de 25 %.

 

De nombreuses analyses attestent que l´euro est surévalué, l´argument de la flexibilité économique n´est aujourd´hui plus de mise et  "la politique de l´autruche semble bien être celle de la politique de « l´euro fort »" .

 

Notre commerce extérieure ne peut faire face à des coûts surévalués par rapport à la Chine ou aux Etats-Unis.

Cela se rajoutant aux erreurs cumulées du passé pour ne citer que les 35 heures, qui ont accentué la délocalisation d´abord en Europe de l´Est , puis vers la Chine !

 

Mais le sujet est à aborder avec circonspection:

Les politiques monétaires sont souvent des choses subtiles à analyser quand on n’a pas toutes les données en main.

Si on ne maitrise pas tous les flux sous-jacents, on peut dire parfois des contre-vérités sans s’en rendre compte.

 

Alors

Vous messieurs les grands argentiers qui jouaient ainsi avec nos emplois et notre pouvoir d’achat, vous devez avoir de sérieuses raisons de ne pas faire ce que le bon sens de la ménagère de 50 ans voit avec évidence.

Alors expliquez-vous ! que l’on puisse vous comprendre !

 

Et si les écolos se voyaient trop beaux ?

Site Rue89 le 24 09

"Le carton d'Europe Ecologie aux européennes est loin d'être transposable aux régionales de 2010… et à la présidentielle.

 

« C'est le D-Day de l'écologie politique. » Ainsi parlait Daniel Cohn-Bendit au soir du 7 juin, saluant l'excellent score d'Europe Ecologie aux européennes (16,28%), à un cheveu d'un PS moribond (16,48%).

Les écologistes sont, depuis, l'objet de toutes les convoitises. Chaque parti cherche sa caution verte. Eux visent l'indépendance, persuadés que leur performance électorale peut désormais le leur permettre. Quitte à en faire un peu trop. Décryptage en trois élections.

La législative partielle des Yvelines

Dernière autosatisfaction en date : le premier tour de la législative partielle, ce dimanche dans les Yvelines. La candidate d'Europe Ecologie Anny Poursinoff (20,15 %) est arrivée derrière l'UMP Frédéric Poisson (43,94%) mais devant la PS Françoise Pelissolo (12,44%).

« La preuve que la parenthèse des européennes de juin n'est pas refermée », s'est exclamée Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts. Affirmation tempérée par Jean-Daniel Lévy, directeur d'études à l'institut CSA :

« Elle n'a pas tort sur le fond. Le soufflet d'Europe Ecologie n'est pas retombé, le PS n'a pas repris du poil de la bête et il y a toujours une préoccupation pour l'environnement qui est très forte dans la population.

Mais on ne peut pas faire d'une législative partielle un cas général, une preuve d'une modification profonde des équilibres politiques traditionnels. Il y a toujours des enjeux locaux : la candidate d'Europe Ecologie était très bien implantée et la gauche était divisée. »

 

Conseillère régionale, Anny Poursinoff bataillait en effet contre deux candidats qui revendiquaient le soutien du PS. Et plus des trois quarts des électeurs inscrits ne se sont pas déplacés…

Les régionales de 2010

« Cette élection [dans les Yvelines, ndlr] valide la stratégie d'autonomie pour les prochaines régionales », explique au Monde Cécile Duflot, qui devrait représenter son parti en Ile-de-France. Une stratégie décidée dès le lendemain des européennes.

Même si l'abstention devrait être beaucoup moins forte. Même si certains élus Verts, craignant pour leur réélection, se montrent moins enthousiastes. Même si l'UMP lance plusieurs ministres dans la bataille et rêve d'une gauche éclatée pour frapper fort dès le premier tour.

Le PS détenant 20 régions sur 22, les élus écologistes devront se démarquer de présidents socialistes. Ce qui ne va pas faciliter leur tâche, analyse Brice Teinturier, directeur général adjoint de TNS Sofres :

« La poussée écologiste n'est pas un feu de paille qui retombera à 6 ou 7%. Europe Ecologie devrait faire un bon score, mais ne devrait pas être dans la roue du PS.

Aux régionales, on élit un exécutif, la conscience d'élire une gouvernance est plus forte. La question de la capacité des écologistes à gouverner se posera d'autant plus fortement que les présidents socialistes sortants ont prouvé leur compétence en la matière, leur bilan est plutôt bon. »

 

Et, s'il ne faut pas négliger cette législative partielle, il ne faut pas non plus faire abstraction des dix autres scrutins partiels auxquels Europe Ecologie a participé depuis le 7 juin. Le Monde les a listés et il en ressort des résultats loin d'être aussi flatteurs :

• Municipales
• Perpignan (Pyrénées-Orientales) : 14,19% (avec le MoDem).
• Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) : 8,52%.
• Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : 11,31%.
• Carcassonne (Aude) : 5,42%.

• Cantonales
• Saint-Maur (Val-de-Marne) : 13,8%.
• Belin-Béliet (Gironde) : 9,52%.
• Solliès-Pont (Var) : 15,71%.
• Ginestas (Aude) : 5,41%.
• Nice (Alpes-Maritimes) : 8,18%.
• Limours (Essonne) : 7,4%.

La présidentielle de 2012

Une élection européenne annonce rarement le printemps des outsiders. La doublette Pasqua/Villiers peut en témoigner. Leur liste avait remporté 13,05% des suffrages en 1999, devant celle du RPR et de Démocratie libérale. Sans jamais confirmer lors d'une présidentielle.

Comme Europe Ecologie en juin, qui a bénéficié de la déconfiture du PS, le Rassemblement pour la France (RPF) avait alors capitalisé sur un RPR au fond du gouffre après la dissolution de l'Assemblée nationale et l'arrivée au pouvoir de la gauche deux ans plus tôt.

Le parti gaulliste avait su se redresser sous l'impulsion d'Alain Juppé puis de Nicolas Sarkozy. Le PS tente aujourd'hui d'en faire de même.

Sans compter que les écologistes risquent à l'avenir de souffrir d'un déficit de représentation, ce qui justement faisait leur force aux européennes, grâce à Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly ou José Bové. Brice Teinturier décrypte :

« Ce qui est vrai pour les régionales l'est encore plus pour la présidentielle, car l'incarnation du pouvoir est encore plus forte. Il faut avoir un leader et pour l'instant il n'y a pas chez les écologistes quelqu'un qui s'impose. En termes de souhait, les Français désignent Nicolas Hulot et Daniel Cohn-Bendit… »

 

Après avoir reculé au dernier moment en 2007, Nicolas Hulot semble avoir renoncé à franchir le rubicon. Il n'a même pas souhaité soutenir explicitement Europe Ecologie aux européennes, au nom du principe de neutralité. Quant à Daniel Cohn-Bendit, il répète à qui veut l'entendre qu'il ne sera « pas candidat en 2012 ».

Les têtes du parti, elles, ne devraient pas remettre le couvert, après les 1,57% de Dominique Voynet en 2007. Cécile Duflot ou encore Yannick Jadot, député européen et ex-directeur des campagne de Greenpeace France, demeurent toutefois en embuscade, mais leur notoriété est loin d'être du même acabit. Deux personnalités émergentes qui, de plus, ne s'apprécient guère.

Enfin, il y a des frictions entre le mouvement Europe Ecologie et le parti des Verts, qui en est partie intégrante. L'alliance avec le MoDem, qui a opposé à la tribune Daniel Cohn-Bendit et Cécile Duflot lors de leurs journées d'été fin août à Nîmes, n'en est pas la moindre."

Corinne LEPAGE et la conférence de l'ONU sur le réchauffement climatique...

 

Corinne Lepage, députée européenne et vice-présidente du Mouvement Démocrate,  a été l'invitée de la matinale de RFI, le 22 septembre.

sujet retenu : la conférence de l'ONU sur le réchauffement climatique...

RFI : Bonjour Mme Lepage.

-Corinne Lepage : Bonjour.

RFI : Une centaine de chefs d’Etats et de gouvernements se retrouvent aujourd’hui à New York au siège de l’ONU, pour tenter de donner un nouvel élan aux négociations internationales sur le changement climatique à moins de trois mois, de la conférence de Copenhague. Les discussions semblent dans l’impasse depuis de longs mois, en raison notamment des divisions des pays industrialisés et en développement sur les moyens de combattre le réchauffement. Est-ce que vous pensez que cette conférence va permettre de faire avancer les choses, de débloquer le dossier ?

Ecoutez, en tant que terrienne, je l’espère énormément, parce que la situation est extrêmement mauvaise, il faut dire les choses comme elles sont. C'est-à-dire que nous sommes grosso modo 25% plus mal que nous avions estimé devoir l’être en terme d’effets du réchauffement climatique, et donc que la réussite de Copenhague est un impératif humain, et que les négociations sont extrêmement mal parties, elles sont très mal parties parce que l’effort des américains à l’heure actuelle est encore faible, et on voit que le président Obama a beaucoup de difficultés actuellement aux Etats-Unis avec son plan santé.

RFI : Le plan climat-énergie a été adopté par la Chambre des représentants ; en revanche le Sénat traîne des pieds. L’idée selon laquelle l’écologie est l’ennemie de l’économie a la peau dure, elle a la vie dure aux Etats-Unis, non ?

- Oui, bien sûr. Mais, c’est une idée du 20

e siècle, ça. Parce que non seulement l’écologie n’est pas l’ennemi de l’économie, mais l’écologie est la seule de nature à permettre à

l’économie de continuer, c’est ça qu’il faut comprendre ; que nous sommes rentrés dans un monde de rareté, en terme de ressources, indépendamment du changement climatique, et que l’économie a à s’adapter à la réalité des ressources dont nous disposons, tous, sur terre. Il n’y a qu’une planète dans l’état actuel des choses. Par conséquent, c’est à l’économie à se transformer, à créer de nouvelles richesses, de nouveaux métiers, de nouvelles activités, c’est tout ce qu’on appelle le « New Deal Green », le « Green New Deal », et l’économie verte.

RFI : Est-ce que tout de même pour les pays en développement, comme l’Inde ou la Chine, ce n’est pas irritant de recevoir des leçons de la part de pays industrialisés, qui ont assuré leur développement et leur croissance en polluant bien tranquillement ?

Bien sûr, et c’est pour ça qu’il n’est pas question de donner des leçons.

RFI : Mais, c’est un peu ce qui se passe pourtant…

Oui, il y a un côté néocolonialiste absolument incontestable. Ceci étant, la Chine est en train de faire un effort dans les technologies vertes absolument fantastique, sans précédent. La Chine a quasiment sur la table -j’allais dire- une petite voiture électrique à 5000 dollars, avec un tout petit réservoir d’essence. Ça va être la première à mettre ça sur le marché avant Peugeot, Renault et les autres. Il y a des efforts en termes d’énergies renouvelables immenses qui sont fait. C'est-à-dire que la Chine a compris qu’il y avait là un axe de développement économique. L’Inde, elle-même, s’y met. Dans le rang des pays industrialisés, le Japon a changé complètement son fusil d’épaule avec il y a un mois ou trois semaines, l’arrivée d’un nouveau Premier ministre social-démocrate, avec un engagement de réduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Ceci étant, ce qui ne va pas c’est que les pays du Nord ne sont pas prêts du tout à mettre sur la table le montant de l’argent qu’il faudrait pour permettre au Sud de faire l’économie du passage par l’économie carbonée, et de faire les transferts de technologies nécessaires pour leur permettre immédiatement, ou très rapidement de disposer de l’énergie nécessaire à leur développement.

RFI : Et la crise économique ne facilite pas les choses bien évidemment…

Bien évidemment, la crise économique ne facilite pas les choses. Les marges de manoeuvre des Etats industrialisés sont très courtes. Il va quand même falloir faire des efforts trèsimportants. La Commission a annoncé le déblocage d’une somme entre 3 et 13 milliards d’euros, il en faudrait 100 milliards par an, bien entendu, pas seulement payé par l’Europe,pour permettre précisément de répondre globalement au changement climatique.

RFI : Est-ce que vous ne craignez pas, Corinne Lepage, une forme d’overdose d’écologiechez les citoyens ? On ne parle plus que de ça, avec des discours parfois trèsculpabilisants, avec des coûts financiers à supporter, voir la taxe carbone par exemple.

Je partage votre point de vue dans la mesure où je crois qu’il faut sortir de l’écologie pénalisante, punitive, culpabilisante , souvent du reste très malhonnête sur le plan intellectuel,car on fait croire aux gens qu’ils sont responsables alors qu’en réalité, ils ne sont que les victimes de choix qu’ils n’ont pas fait. Il faut quand même arrêter ! Ce ne sont pas les gens, vous et moi, tout le monde, qui avons décidé qu’il n’y aurait que des voitures à essence, avec de très grosses cylindrées. C’est pas vrai, ce n’est pas comme ça que ça marche. En revanche, je pense qu’il y a une manière de vivre beaucoup plus harmonieuse et beaucoup plus heureuse, en retrouvant le sens de la solidarité les uns avec les autres et en allant vers une répartition plus juste. Autrement dit, il y a un nouveau modèle à construire, c’est ce pourquoi personnellement je me bats. Il y a un nouveau modèle à construire qui n’est pas du tout pénalisant, mais qui est au contraire beaucoup plus euphorisant. Mais simplement, il faut sortir de certains types de discours, je suis d’accord avec vous.

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Compte-rendu de session Septembre 2009 Site de Corinne Lepage

Chers amis

Comme je m’y suis engagée, je viens vous rendre compte de la session de septembre du parlement et du travail effectué depuis le retour de vacances.
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2/ Deux séries de réunion se sont déroulées à Bruxelles

La première a trait aux commissions.

La commission de l’Environnement dont j’assure la première vice-présidence a auditionné les ministres de la santé, de l’agriculture et de l’environnement suédois pour connaître leurs priorités pour le second semestre 2009. En effet, c’est au tour de la Suède d’assumer la présidence tournante, tous les six mois, du Conseil des ministres.

Nous avons également auditionné Madame Yakab, directrice de l’Agence européenne de Prévention des maladies, à propos de la grippe et du vaccin H1N1. Elle a souligné lors de son intervention que le vaccin qui serait éventuellement autorisé fin septembre ou début octobre était destiné aux adultes en bonne santé ; les tests sur les effets secondaires pour les personnes à risque ne commenceront qu’en octobre avec une utilisation possible en décembre ou en janvier. Nous avons par ailleurs débattu du budget, et j’ai fait adopter un amendement pour renforcer les moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les incendies.

La seconde série de réunions a trait aux travaux en groupe politique.

Notre participation à un groupe démocrate et libéral implique une vigilance constante pour que les valeurs que nous portons soient bien prises en compte. Au nom du groupe, j’ai accepté d’être Rapporteur fictif, (il s’agit de proposer la position du groupe) pour trois dossiers sensibles : les nouveaux aliments, les biocides et les sols pollués. Il va de soi que ceux d’entre vous que ces sujets intéresseraient peuvent contacter mes collaborateurs.

3/ A Strasbourg

La session a été largement consacrée à l’élection de M. Barroso. Nous l’avions déjà auditionné au sein de notre groupe politique, à Bruxelles. Je dois dire pour ma part que je n’avais pas été convaincue à double titre. D’une part, M. Barroso symbolise l’échec de l’Europe, le libéralisme le plus brutal et la perte de pouvoir de la Commission, garante de l’intérêt général européen, par rapport aux égoïsmes des Etats. D’autre part, son programme, parce qu’il promet tout et son contraire, reste trop imprécis. J’ajoute enfin que je n’ai obtenu aucune réponse aux deux questions que je lui ai posées sur le financement de l’économie verte et sur le droit à l’information des citoyens en matière d’OGM. Si le groupe ADLE a été majoritairement convaincu par son discours, j’ai, avec l’ensemble de mes collègues du MoDem et quelques autres membres de l’ADLE, voté contre son élection. Cela ne l’a malheureusement pas empêché d’obtenir la majorité absolue, en raison de la division des socialistes européens dont certains ont voté pour lui, et un grand nombre se sont abstenus. M. Barroso est donc reconduit à la tête de la commission pour cinq ans, et même si l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne impose un nouveau vote, il devrait obtenir une majorité identique.

Le second grand sujet a été la crise de la production laitière. J’ai co-signé, avec mes collègues du MoDem et des socialistes européens, un amendement pour demander l’abandon de la politique rejetant les quotas laitiers, et la réduction de ces quotas pour permettre des prix plus justes. Malheureusement, tous les amendements en ce sens ont été rejetés, et la résolution soumise au vote ne proposait que des mesures à très court terme, sans rien de cohérent et de concret ; pour cette raison, je me suis abstenue après être intervenue au sein de mon groupe pour soutenir les quotas.

En revanche, j’ai cosigné une résolution qui a été votée à une très large majorité sur la nécessité de mettre en place une force européenne d’intervention pour lutter contre les catastrophes naturelles.

Nous avons enfin débattu de la préparation du sommet du G20 de Pittsburg. A cet égard, je suis intervenue en séance plénière pour souligner la nécessité de ne pas se borner à la question des bonus, mais de traiter aussi la question de la rentabilité de court terme et de la priorité qui continue à être donnée à la spéculation au détriment du financement de l’économie réelle.



5/ Projets à venir

Préparation de Copenhague. C’est le Grand sujet avec tous les sujets qui vont avec : énergies renouvelables, transports, efficacité énergétique, label énergétique etc…

La pharmacovigilance et les droits des consommateurs à l’information

Les questions liées au développement des écotechnologies.

Mon équipe et moi-même sommes à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires si vous le souhaitez.

Thon rouge : pour l'interdiction commerciale

Les ministres devront prendre leurs responsabilités de Corinne Lepage.

suivez l'actualité de notre élue député européenne

Le Conseil des ministres de l'UE a rejeté hier, lundi 22 septembre 2009, la proposition de la Commission européenne visant à ce que l'UE soutienne l'interdiction mondiale du commerce du thon rouge lors de la Convention des Nations unies sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) dont la prochaine assemblée aura lieu en mars 2010 au Qatar.

Pour Corinne LEPAGE (MoDem, France), première vice-Présidente de la commission de l'Environnement au Parlement européen, "l'attitude des ministres me dépasse : la situation est déjà dramatique, s'ils souhaitent attendre la disparition totale de l'espèce pour réagir qu'ils le disent clairement ! C'est insupportable, mais il ne faut pas baisser les bras. J'attends maintenant avec impatience la publication, prévue en novembre prochain, des nouvelles données de la Commission internationale pour la conservation du thon de l'Atlantique (Iccat). Si les informations confirment un état désastreux des stocks, les ministres devront bien prendre leurs responsabilités. "

Corinne Lepage avec cosigné, le 2 septembre dernier avec ses collègues Chris Davies, Gerben-Jan Gerbrandy, et Graham Watson, un courrier à l'attention de M. Barroso demandant que la Commission européenne soutienne l'inscription du Thon rouge Atlantique à l'annexe I de la convention CITES (convention de Washington), qui réglemente le commerce des espèces menacées d'extinction.

Nourriture 2050, la FAO fait des projections étonnantes

 

Article Univers-Nature

Selon les dernières projections des Nations Unies, la population mondiale devrait passer de 6,8 milliards aujourd’hui à 9,1 milliards en 2050. L’essentiel de cette croissance démographique se fera dans les pays en développement, et plus particulièrement en Afrique subsaharienne avec une croissance de 108 %, représentant 910 millions de personnes supplémentaires. A cet horizon, 70 % de la population vivra dans les villes ou les régions urbaines, soit une augmentation de 49 % par rapport à aujourd’hui.

Ces 2,3 milliards d’individus additionnels représentent autant de bouches supplémentaires à nourrir, auxquels il convient d’ajouter le milliard qui ne mange toujours pas à sa faim en 2009. En conséquence, selon la FAO, la production alimentaire devra augmenter de 70 % d’ici 2050. Pour y parvenir, l’organisme onusien compte sur un accroissement des rendements et des surfaces cultivées (un supplément de 120 millions d’hectares).
Si quelque 370 millions de personnes devraient continuer à souffrir de la faim en 2050, ce qui représente déjà une perspective exceptionnelle dans le sens où la courbe de la faim est repartie à la hausse et que la pression sur la ressource se fera de plus en plus grande, Hafez Ghanem (1) considère néanmoins que "La FAO fait preuve d’un optimisme prudent en ce qui a trait au potentiel du monde à se nourrir d’ici à 2050"…

Un optimisme prudent qui, néanmoins, interloque quelque peu. Alors que près d'une personne sur six ne mange pas à sa faim, la surface cultivée actuelle, hors pâturage, est équivalente à 1 500 millions d’hectares (source FAO). Aussi la prévision de mettre en culture quelque 120 millions d’hectares supplémentaires pour répondre à la poussée démographique apparaît pour le moins complètement dérisoire. Certes, la FAO fait remarquer que la progression des rendements apportera également sa contribution, mais c’est nier la stagnation des rendements constatée sur de nombreuses surfaces, les 5 à 7 millions d’hectares de terre arable perdus chaque année, l’énorme pression (2) que fait peser l’élevage sur la production agricole (37 % des céréales mondiales sont destinées à l’alimentation des animaux d’élevage, 70 % des terres agricoles lui sont dédiées, etc.). De même, avec ces chiffres, la FAO ne tient nullement compte du détournement des surfaces agricoles pour la production d’agro-carburants et du durcissement des conditions de cultures avec le changement climatique.
Aujourd’hui, sans changement drastique de nos habitudes alimentaires (chute de la consommation de viande et du gaspillage), à rendement global identique et sans intégrer la poussée des terres consacrées aux agro-carburants, ce n’est ainsi pas 120 millions d’hectares qu’il faut, mais 750 millions pour nourrir les 9,1 milliards d’individus de 2050.

Pascal Farcy

1- Sous-directeur général responsable du Département économique et social de la FAO.
2- Voir le dossier consacré à ce sujet dans le

Droits et limites de la chasse en France

Article d'Univers-Nature du 24 09

A la rédaction, nous recevons régulièrement des courriers d'usagers de la nature, propriétaire, promeneurs, sportifs, randonneurs, qui se posent des questions sur la pratique de la chasse et les droits et devoirs des chasseurs.

Nous vous proposons, ci-dessous, les réponses aux questions généralistes qui reviennent le plus souvent.

1. En période de chasse, les chasseurs ont-ils le droit de venir sur un terrain où se trouvent des animaux domestiques ou du bétail ?
   Si des chasseurs bénéficient du droit de chasse sur ce terrain, ils peuvent y chasser, mais en prenant les mesures nécessaires pour ne pas effrayer les animaux domestiques qui s'y trouvent et ne pas les laisser s'échapper.
   Par contre si le terrain n'est pas autorisé à la chasse, le propriétaire peut porter plainte pour chasse sur autrui sans autorisation, sans toutefois empêcher les chasseurs d'y passer dès lors qu'ils veillent à la sécurité des animaux et qu'ils ne créent pas de dommages. Le droit de chasse et le droit de passage sont en effet à distinguer.
   
   
2. La chasse sur les chemins ruraux est-elle autorisée ?
   Si le chemin est privé, le propriétaire est le décideur. En règle générale la chasse est exclue des chemins ruraux mais il convient de se le faire confirmer en mairie.
   
   
3. Le balisage est-il obligatoire lors d'une action de chasse, notamment au grand gibier ?
   Non, mais il est recommandé. Le balisage du périmètre chassé permet de prévenir les autres usagers de la nature d'une action en cours, en particulier lors d'une battue. Ces panneaux doivent être retirés dès la fin de la battue.
   
   
4. Distance de tir
   Aussi étonnant que cela soit, il n'y a pas de distance à respecter pour chasser à proximité des maisons. En revanche, le tir, à une distance inférieure à la portée de fusil, en direction des habitations, routes, chemins, stades et autres lieux de vie ou de passage, est interdit.
   
   
5. Peut-on promener un chien détâché à la campagne ou en forêt ?
   Un chien doit toujours rester sous le contrôle de son maître et à proximité de lui, sinon il est en divagation. Par ailleurs, si le chien recherche du gibier, son propriétaire, ou accompagnant, est passible d'une amende.
   
   
6. Les chasseurs peuvent-ils tirer sur les chats ?
   S'il s'agit d'un chat sauvage, celui-ci étant une espèce protégée, il est interdit de le tuer ou de le blesser (délit passible d'une amende de 9 000 euros et d'un emprisonnement). Concernant les chats domestiques, leur tir est également interdit, mais leur divagation l' est aussi, Leur capture peut être effectuée pour les conduire à la fourrière, ou les signaler aux autorités.
   
   
7. Quels sont les animaux considérés nuisibles ?
   Le terme "nuisible" est appliqué aux espèces qui figurent sur la liste nationale fixée par décret. Toutefois, au niveau départemental, il revient au préfet, chaque année, de déterminer à partir de la liste nationale, les espèces considérées comme nuisibles dans son département.
   Ces espèces sont pour les mamifères : belette, chien viverrin, fouine, lapin de garenne, martre, putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison d’Amérique. Pour les oiseaux, au niveau national, la liste s'établie comme suit : corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde, pigeon ramier.
   
   
8. Quelles sont les personnes autorisées à piéger et les conditions d'installation des pièges ?
   Ce sont, en premier lieu, les piégeurs qui ont suivi une formation obligatoire (stage de 16 h) et sont automatiquement agréés par le préfet. L’agrément est délivré sans limite d'âge.
   Le piégeur agréé doit tenir un registre paraphé par le maire de sa commune. Il a obligation d’utiliser des pièges homologués, marqués au numéro de son agrément, ou à la marque de son employeur.
   Pour des raisons de sécurité, les pièges de la catégorie 2 (pièges à mâchoires qui tuent net) doivent être installés à plus de 200 m des habitations et à plus de 50 m des routes et chemins ouverts au public.
   Les agents commissionnés pour la police de la chasse peuvent utiliser les mêmes pièges que le piégeur agréer. Les autres personnes, non agréées, autorisées à piéger par le détenteur du droit de destruction, ne peuvent utiliser que les pièges cages qui n'entraînent pas la mort de l'animal.
   Tous les piégeurs ont obligation d'inspecter leurs pièges soit dans les deux heures suivant le lever du soleil, soit avant midi, selon la catégorie des pièges. Les animaux qui ne sont pas classés nuisibles doivent être relâchés.
   
   
9. Qui peut garder un animal sauvage non sevré ou incapable de survivre seul dans la nature ?
   Il est recommandé de ne jamais toucher un jeune animal et encore moins de le prendre pour l'emmener chez-soi, car même s'il paraît abandonné, généralement sa mère n'est pas loin. D'autre part la détention d'un animal sauvage est interdite au particulier, même si celui-ci est chasseur ou piégeur.
   Néanmoins, dans le cas où l'on est certain que la mère du jeune a été tuée, il faut prévenir les autorités : gendarmerie, agents de l'ONCFS* qui prendront les mesures nécessaires.
   
   
10. Que faire en cas de collision entre un gibier et une voiture ?
    En cas de collision avec un animal sauvage, vous devez informer immédiatement soit la gendarmerie ou l'ONCFS. Si l'animal peut être sauvé, le mieux est de prendre contact avec un centre de sauvegarde de la faune sauvage.
    Pour les dégâts aux véhicules, les animaux sauvages n'appartenant à personne, au contraire des animaux domestiques qui ont un propriétaire, il n'existe pas de système d'indemnisation contrairement aux dégâts sur les cultures.
    Toutefois, si la collision s'est produite alors que l'animal était chassé (les accidents avec le grand gibier sont plus fréquents en période de chasse), Il y a une possibilité de recours si la victime est en mesure de prouver l'action de chasse.

* ONCFS : OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Texte : Alex Belvoit