27.10.2009
Les négociations sur la directive cadre sur les sols
Au point mort depuis plusieurs mois, les négociations sur la directive cadre sur les sols pourraient reprendre avec l'arrivée de l'Espagne à la tête de l'UE en janvier 2010. De son côté, la France a semble-t-il assoupli sa position.
http://www.actu-environnement.
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FNE : article de F. Roussel
Proposé en 2006 par la Commission européenne, le projet de directive cadre sur la protection des sols n'a toujours pas été validé par les Etats membres. Le texte a pour objectif de mettre en place un cadre d'action commun au niveau de l'Union européenne pour préserver, protéger et restaurer les sols. Le Parlement a approuvé ce texte en novembre 2007 mais certains Etats membres dont l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni et la France l'ont rejeté un mois plus tard. Durant sa présidence à la tête de l'UE fin 2008, la France a proposé une nouvelle version du projet de directive. Une version jugée ''allégée'' par les associations de protection de l'environnement et qui malgré cela, n'avait pas abouti sur un accord. Depuis le projet est au point mort.
La France assouplit sa position
Cependant, la situation pourrait se décoincer d'ici quelques mois. À l'occasion des 2e Rencontres nationales de la Recherche sur les Sites et Sols pollués, la secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno a précisé que ''jusqu'à maintenant la France s'opposait au texte pour des raisons diplomatiques mais elle ne bloquera plus l'adoption de la directive.'' Ce nouveau positionnement laisse augurer un apaisement des débats. Selon Dominique Darmendrail, Secrétaire générale du réseau d'experts Common Forum on Contaminated Land in Europe, les prochains pays qui vont prendre la tête de l'Union européenne sont tous en faveur de ce texte : ''l'Espagne qui prendra la présidence à compter du 1er janvier 2010 a déjà prévu de relancer les négociations à ce sujet. Mais elle se basera sur la proposition d'origine de la commission à savoir la stratégie thématique pour la protection des sols'', prévient-elle.
Rappelons qu'à l'origine, cette stratégie prévoit que les États membres recensent les zones dans lesquelles il existe un risque d'érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de tassement, de salinisation ou de glissement de terrain. Les pays devront ensuite fixer des objectifs et adopter des programmes pour réduire ces risques. Ils doivent également prévoir des mesures permettant de limiter l'imperméabilisation des sols, notamment en réhabilitant les sites désaffectés, ou, lorsque l'imperméabilisation est nécessaire, en atténuer les effets.
Les Etats membres devront par ailleurs dresser un inventaire des sites pollués par des substances dangereuses ainsi que des sites sur lesquels certaines activités se sont déroulées dans le passé (décharges, aéroports, ports, sites militaires, activités réglementées par la directive IPPC, etc.). Il est également prévu que les États membres procèdent à ''l'assainissement'' des sites pollués.
En attendant la directive…
En attendant la validation définitive du texte, la Commission européenne tente de faire évoluer la réglementation sur les sites et sols pollués à travers d'autres textes. C'est le cas notamment avec la directive déchets adopté le 19 novembre 2008 qui réglemente la gestion des sols pollués excavés ou encore la directive énergies renouvelables du 23 avril 2009 qui encourage le recours à des terres dégradées pour la culture d'agrocarburants.
La fédération d'associations France Nature Environnement tente de faire de même dans le cadre des débats contre le changement climatique en rappelant que ''les sols constituent un gigantesque réservoir naturel de carbone, estimé à hauteur de 75 milliards de tonnes rien que sous le territoire européen. Au niveau mondial, leur potentiel de séquestration naturelle supplémentaire pourrait être de l'ordre de 0,6 à 1,2 milliards de tonnes de carbone par an. Or ils sont les grands oubliés de ces négociations'', ajoute la fédération.
Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, la directive cadre sur les sols est donc plus que jamais d'actualité : ''des sols dégradés participent aux émissions de GES, quand au contraire des sols restaurés participent de leur absorption. Or ils vont être de plus en plus menacés par le changement climatique, qui va accentuer certains processus d'acidification et d'érosion.''
F.ROUSSEL
La France assouplit sa position
Cependant, la situation pourrait se décoincer d'ici quelques mois. À l'occasion des 2e Rencontres nationales de la Recherche sur les Sites et Sols pollués, la secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno a précisé que ''jusqu'à maintenant la France s'opposait au texte pour des raisons diplomatiques mais elle ne bloquera plus l'adoption de la directive.'' Ce nouveau positionnement laisse augurer un apaisement des débats. Selon Dominique Darmendrail, Secrétaire générale du réseau d'experts Common Forum on Contaminated Land in Europe, les prochains pays qui vont prendre la tête de l'Union européenne sont tous en faveur de ce texte : ''l'Espagne qui prendra la présidence à compter du 1er janvier 2010 a déjà prévu de relancer les négociations à ce sujet. Mais elle se basera sur la proposition d'origine de la commission à savoir la stratégie thématique pour la protection des sols'', prévient-elle.
Rappelons qu'à l'origine, cette stratégie prévoit que les États membres recensent les zones dans lesquelles il existe un risque d'érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de tassement, de salinisation ou de glissement de terrain. Les pays devront ensuite fixer des objectifs et adopter des programmes pour réduire ces risques. Ils doivent également prévoir des mesures permettant de limiter l'imperméabilisation des sols, notamment en réhabilitant les sites désaffectés, ou, lorsque l'imperméabilisation est nécessaire, en atténuer les effets.
Les Etats membres devront par ailleurs dresser un inventaire des sites pollués par des substances dangereuses ainsi que des sites sur lesquels certaines activités se sont déroulées dans le passé (décharges, aéroports, ports, sites militaires, activités réglementées par la directive IPPC, etc.). Il est également prévu que les États membres procèdent à ''l'assainissement'' des sites pollués.
En attendant la directive…
En attendant la validation définitive du texte, la Commission européenne tente de faire évoluer la réglementation sur les sites et sols pollués à travers d'autres textes. C'est le cas notamment avec la directive déchets adopté le 19 novembre 2008 qui réglemente la gestion des sols pollués excavés ou encore la directive énergies renouvelables du 23 avril 2009 qui encourage le recours à des terres dégradées pour la culture d'agrocarburants.
La fédération d'associations France Nature Environnement tente de faire de même dans le cadre des débats contre le changement climatique en rappelant que ''les sols constituent un gigantesque réservoir naturel de carbone, estimé à hauteur de 75 milliards de tonnes rien que sous le territoire européen. Au niveau mondial, leur potentiel de séquestration naturelle supplémentaire pourrait être de l'ordre de 0,6 à 1,2 milliards de tonnes de carbone par an. Or ils sont les grands oubliés de ces négociations'', ajoute la fédération.
Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, la directive cadre sur les sols est donc plus que jamais d'actualité : ''des sols dégradés participent aux émissions de GES, quand au contraire des sols restaurés participent de leur absorption. Or ils vont être de plus en plus menacés par le changement climatique, qui va accentuer certains processus d'acidification et d'érosion.''
F.ROUSSEL
22:45 Publié dans environnement, developpement durable | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : ecologie, union européenne
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