31.10.2009

OMS:Alerte et action au niveau mondial (GAR)

Conseils des experts à l’OMS sur la politique et les stratégies vaccinales contre la pandémie

Publication OMS: Grippe pandémique H1N1 2009: actualités en bref n°14

30 OCTOBRE 2009 | GENÈVE -- Le Groupe stratégique consultatif d'experts sur la vaccination, qui conseille l’OMS sur la politique et les stratégies en matière de vaccination et de vaccins, a consacré une séance aux vaccins contre la grippe pandémique lors de sa session du 27 au 29 octobre. Ses membres ont examiné la situation épidémiologique actuelle de la pandémie dans le monde et étudié les différentes questions et options dans la perspective de la santé publique.

Les points à l’ordre du jour portaient sur la disponibilité des vaccins, les résultats des essais cliniques sur l’immunogénicité du vaccin et les premiers résultats du suivi de l’innocuité dans les pays où l’administration de vaccins contre la grippe pandémique A(H1N1) a commencé.

Les experts ont également donné à l’OMS leur avis sur le nombre de doses vaccinales nécessaires pour être protégé, en fonction des différents groupes d’âge, sur l’administration concomitante des vaccins contre la grippe pandémique et la grippe saisonnière et sur l’utilisation du vaccin chez la femme enceinte. Ils ont présenté leurs recommandations sur la composition du vaccin à utiliser contre la grippe saisonnière dans l’hémisphère Sud en 2010.

Situation actuelle

Dans le monde, les adolescents et les jeunes adultes continuent de constituer la majorité des cas et les taux d’hospitalisation sont les plus élevés pour les très jeunes enfants. Entre 1% et 10% des patients en phase clinique de l’infection doivent être hospitalisés. Sur l’ensemble des patients hospitalisés, 10% à 25% nécessitent une admission en unité de soins intensifs et 2% à 9% en meurent.

Les femmes enceintes au deuxième ou troisième trimestre de leur grossesse représentent en moyenne 7% à 10% des patients hospitalisés. Par rapport à l’ensemble de la population, elles ont un risque dix fois plus élevé de nécessiter une admission en unité de soins intensifs.

Sur la base de ces constatations et d’autres qui ont été faites, les experts ont présenté un certain nombre de recommandations.

Recommandation d’une dose unique

Les experts ont relevé que les autorités de réglementation ont désormais homologué divers vaccins contre la grippe pandémique : vivants atténués, inactivés adjuvés et inactivés non adjuvés. Le Groupe recommande de n’administrer qu’une seule dose de vaccin aux adultes et adolescents à partir de l’âge de dix ans, si cette posologie correspond aux indications des autorités de réglementation.

Les données sur l’immunogénicité chez l’enfant de plus de 6 mois et de moins de 10 ans sont limitées et de nouvelles études s’imposent. Lorsque les autorités nationales ont décidé de donner la priorité aux enfants pour les premières vaccinations, le Groupe recommande de commencer par administrer une seule dose de vaccin au plus grand nombre possible d’enfants. Il souligne en outre la nécessité de faire des études pour préciser les posologies efficaces chez les sujets immunodéprimés.

Administration concomitante de vaccins

Les essais cliniques portant sur l’administration concomitante des vaccins contre la grippe saisonnière et la grippe pandémique sont en cours, mais le Groupe prend acte de la recommandation des US Centers for Disease Control and Prevention de ne pas administrer simultanément les vaccins vivants atténués contre la grippe saisonnière et la grippe pandémique.

Les experts recommandent de n’administrer simultanément contre les deux formes de grippe que des vaccins inactivés ou un vaccin inactivé et un vaccin vivant atténué. Rien n’indique à leurs yeux que l’administration concomitante de vaccins, telle qu’elle est recommandée, augmente le risque d’effets secondaires.

Innocuité des vaccins

Les experts ont examiné les premiers résultats de la surveillance des personnes ayant été vaccinées contre la pandémie et n’ont trouvé aucune indication de réactions indésirables inhabituelles. On a signalé certaines manifestations post-vaccinales indésirables, mais elles restent bien en deçà des limites de celles que l’on observe habituellement avec les vaccins saisonniers, dont le profil d’innocuité est excellent. Bien que ces premiers résultats soient rassurants, il faut continuer de surveiller les effets indésirables.

Vaccination des femmes enceintes

En ce qui concerne les vaccins pour les femmes enceintes, le Groupe relève que les études des vaccins vivants atténués et inactivés adjuvés ou non adjuvés sur l’animal de laboratoire n’ont pas mis en évidence d’effets nocifs directs ou indirects sur la fécondité, la grossesse, le développement de l’embryon ou du fœtus, la naissance ou le développement post-natal.

Sur la base de ces données et du risque sensiblement plus élevé d’une issue sévère chez la femme enceinte infectée par le virus pandémique, le Groupe a recommandé d’autoriser l’administration de tout vaccin homologué chez la femme enceinte, dans la mesure où les autorités de réglementation n’ont pas trouvé de contre-indication spécifique.

Vaccins pour l’hémisphère Sud en 2010

Le Groupe a également étudié la composition des vaccins devant être utilisés pendant l’hiver 2010 dans l’hémisphère Sud. Deux options ont été évaluées : un vaccin trivalent, efficace contre le virus pandémique H1N1, le virus saisonnier H3N2 et les virus grippaux B ou un vaccin saisonnier bivalent, efficace contre les virus H3N2 et B, mais devant éventuellement être complété par un vaccin monovalent contre le H1N1.

Les experts ont conclu qu’il fallait garder ces deux options pour la composition des vaccins à utiliser dans l’hémisphère Sud, la décision finale devant être prise en fonction des besoins nationaux.

OMS : Alerte et action au niveau mondial (GAR)

Conseils des experts à l’OMS sur la politique et les stratégies vaccinales contre la pandémie

Grippe pandémique H1N1 2009: actualités en bref n°14

30 OCTOBRE 2009 | GENÈVE -- Le Groupe stratégique consultatif d'experts sur la vaccination, qui conseille l’OMS sur la politique et les stratégies en matière de vaccination et de vaccins, a consacré une séance aux vaccins contre la grippe pandémique lors de sa session du 27 au 29 octobre. Ses membres ont examiné la situation épidémiologique actuelle de la pandémie dans le monde et étudié les différentes questions et options dans la perspective de la santé publique.

Les points à l’ordre du jour portaient sur la disponibilité des vaccins, les résultats des essais cliniques sur l’immunogénicité du vaccin et les premiers résultats du suivi de l’innocuité dans les pays où l’administration de vaccins contre la grippe pandémique A(H1N1) a commencé.

Les experts ont également donné à l’OMS leur avis sur le nombre de doses vaccinales nécessaires pour être protégé, en fonction des différents groupes d’âge, sur l’administration concomitante des vaccins contre la grippe pandémique et la grippe saisonnière et sur l’utilisation du vaccin chez la femme enceinte. Ils ont présenté leurs recommandations sur la composition du vaccin à utiliser contre la grippe saisonnière dans l’hémisphère Sud en 2010.

Situation actuelle

Dans le monde, les adolescents et les jeunes adultes continuent de constituer la majorité des cas et les taux d’hospitalisation sont les plus élevés pour les très jeunes enfants. Entre 1% et 10% des patients en phase clinique de l’infection doivent être hospitalisés. Sur l’ensemble des patients hospitalisés, 10% à 25% nécessitent une admission en unité de soins intensifs et 2% à 9% en meurent.

Les femmes enceintes au deuxième ou troisième trimestre de leur grossesse représentent en moyenne 7% à 10% des patients hospitalisés. Par rapport à l’ensemble de la population, elles ont un risque dix fois plus élevé de nécessiter une admission en unité de soins intensifs.

Sur la base de ces constatations et d’autres qui ont été faites, les experts ont présenté un certain nombre de recommandations.

Recommandation d’une dose unique

Les experts ont relevé que les autorités de réglementation ont désormais homologué divers vaccins contre la grippe pandémique : vivants atténués, inactivés adjuvés et inactivés non adjuvés. Le Groupe recommande de n’administrer qu’une seule dose de vaccin aux adultes et adolescents à partir de l’âge de dix ans, si cette posologie correspond aux indications des autorités de réglementation.

Les données sur l’immunogénicité chez l’enfant de plus de 6 mois et de moins de 10 ans sont limitées et de nouvelles études s’imposent. Lorsque les autorités nationales ont décidé de donner la priorité aux enfants pour les premières vaccinations, le Groupe recommande de commencer par administrer une seule dose de vaccin au plus grand nombre possible d’enfants. Il souligne en outre la nécessité de faire des études pour préciser les posologies efficaces chez les sujets immunodéprimés.

Administration concomitante de vaccins

Les essais cliniques portant sur l’administration concomitante des vaccins contre la grippe saisonnière et la grippe pandémique sont en cours, mais le Groupe prend acte de la recommandation des US Centers for Disease Control and Prevention de ne pas administrer simultanément les vaccins vivants atténués contre la grippe saisonnière et la grippe pandémique.

Les experts recommandent de n’administrer simultanément contre les deux formes de grippe que des vaccins inactivés ou un vaccin inactivé et un vaccin vivant atténué. Rien n’indique à leurs yeux que l’administration concomitante de vaccins, telle qu’elle est recommandée, augmente le risque d’effets secondaires.

Innocuité des vaccins

Les experts ont examiné les premiers résultats de la surveillance des personnes ayant été vaccinées contre la pandémie et n’ont trouvé aucune indication de réactions indésirables inhabituelles. On a signalé certaines manifestations post-vaccinales indésirables, mais elles restent bien en deçà des limites de celles que l’on observe habituellement avec les vaccins saisonniers, dont le profil d’innocuité est excellent. Bien que ces premiers résultats soient rassurants, il faut continuer de surveiller les effets indésirables.

Vaccination des femmes enceintes

En ce qui concerne les vaccins pour les femmes enceintes, le Groupe relève que les études des vaccins vivants atténués et inactivés adjuvés ou non adjuvés sur l’animal de laboratoire n’ont pas mis en évidence d’effets nocifs directs ou indirects sur la fécondité, la grossesse, le développement de l’embryon ou du fœtus, la naissance ou le développement post-natal.

Sur la base de ces données et du risque sensiblement plus élevé d’une issue sévère chez la femme enceinte infectée par le virus pandémique, le Groupe a recommandé d’autoriser l’administration de tout vaccin homologué chez la femme enceinte, dans la mesure où les autorités de réglementation n’ont pas trouvé de contre-indication spécifique.

Vaccins pour l’hémisphère Sud en 2010

Le Groupe a également étudié la composition des vaccins devant être utilisés pendant l’hiver 2010 dans l’hémisphère Sud. Deux options ont été évaluées : un vaccin trivalent, efficace contre le virus pandémique H1N1, le virus saisonnier H3N2 et les virus grippaux B ou un vaccin saisonnier bivalent, efficace contre les virus H3N2 et B, mais devant éventuellement être complété par un vaccin monovalent contre le H1N1.

Les experts ont conclu qu’il fallait garder ces deux options pour la composition des vaccins à utiliser dans l’hémisphère Sud, la décision finale devant être prise en fonction des besoins nationaux.

 


Conseils des experts à l’OMS sur la politique et les stratégies vaccinales contre la pandémie

Grippe pandémique H1N1 2009: actualités en bref n°14

30 OCTOBRE 2009 | GENÈVE -- Le Groupe stratégique consultatif d'experts sur la vaccination, qui conseille l’OMS sur la politique et les stratégies en matière de vaccination et de vaccins, a consacré une séance aux vaccins contre la grippe pandémique lors de sa session du 27 au 29 octobre. Ses membres ont examiné la situation épidémiologique actuelle de la pandémie dans le monde et étudié les différentes questions et options dans la perspective de la santé publique.

Les points à l’ordre du jour portaient sur la disponibilité des vaccins, les résultats des essais cliniques sur l’immunogénicité du vaccin et les premiers résultats du suivi de l’innocuité dans les pays où l’administration de vaccins contre la grippe pandémique A(H1N1) a commencé.

Les experts ont également donné à l’OMS leur avis sur le nombre de doses vaccinales nécessaires pour être protégé, en fonction des différents groupes d’âge, sur l’administration concomitante des vaccins contre la grippe pandémique et la grippe saisonnière et sur l’utilisation du vaccin chez la femme enceinte. Ils ont présenté leurs recommandations sur la composition du vaccin à utiliser contre la grippe saisonnière dans l’hémisphère Sud en 2010.

Situation actuelle

Dans le monde, les adolescents et les jeunes adultes continuent de constituer la majorité des cas et les taux d’hospitalisation sont les plus élevés pour les très jeunes enfants. Entre 1% et 10% des patients en phase clinique de l’infection doivent être hospitalisés. Sur l’ensemble des patients hospitalisés, 10% à 25% nécessitent une admission en unité de soins intensifs et 2% à 9% en meurent.

Les femmes enceintes au deuxième ou troisième trimestre de leur grossesse représentent en moyenne 7% à 10% des patients hospitalisés. Par rapport à l’ensemble de la population, elles ont un risque dix fois plus élevé de nécessiter une admission en unité de soins intensifs.

Sur la base de ces constatations et d’autres qui ont été faites, les experts ont présenté un certain nombre de recommandations.

Recommandation d’une dose unique

Les experts ont relevé que les autorités de réglementation ont désormais homologué divers vaccins contre la grippe pandémique : vivants atténués, inactivés adjuvés et inactivés non adjuvés. Le Groupe recommande de n’administrer qu’une seule dose de vaccin aux adultes et adolescents à partir de l’âge de dix ans, si cette posologie correspond aux indications des autorités de réglementation.

Les données sur l’immunogénicité chez l’enfant de plus de 6 mois et de moins de 10 ans sont limitées et de nouvelles études s’imposent. Lorsque les autorités nationales ont décidé de donner la priorité aux enfants pour les premières vaccinations, le Groupe recommande de commencer par administrer une seule dose de vaccin au plus grand nombre possible d’enfants. Il souligne en outre la nécessité de faire des études pour préciser les posologies efficaces chez les sujets immunodéprimés.

Administration concomitante de vaccins

Les essais cliniques portant sur l’administration concomitante des vaccins contre la grippe saisonnière et la grippe pandémique sont en cours, mais le Groupe prend acte de la recommandation des US Centers for Disease Control and Prevention de ne pas administrer simultanément les vaccins vivants atténués contre la grippe saisonnière et la grippe pandémique.

Les experts recommandent de n’administrer simultanément contre les deux formes de grippe que des vaccins inactivés ou un vaccin inactivé et un vaccin vivant atténué. Rien n’indique à leurs yeux que l’administration concomitante de vaccins, telle qu’elle est recommandée, augmente le risque d’effets secondaires.

Innocuité des vaccins

Les experts ont examiné les premiers résultats de la surveillance des personnes ayant été vaccinées contre la pandémie et n’ont trouvé aucune indication de réactions indésirables inhabituelles. On a signalé certaines manifestations post-vaccinales indésirables, mais elles restent bien en deçà des limites de celles que l’on observe habituellement avec les vaccins saisonniers, dont le profil d’innocuité est excellent. Bien que ces premiers résultats soient rassurants, il faut continuer de surveiller les effets indésirables.

Vaccination des femmes enceintes

En ce qui concerne les vaccins pour les femmes enceintes, le Groupe relève que les études des vaccins vivants atténués et inactivés adjuvés ou non adjuvés sur l’animal de laboratoire n’ont pas mis en évidence d’effets nocifs directs ou indirects sur la fécondité, la grossesse, le développement de l’embryon ou du fœtus, la naissance ou le développement post-natal.

Sur la base de ces données et du risque sensiblement plus élevé d’une issue sévère chez la femme enceinte infectée par le virus pandémique, le Groupe a recommandé d’autoriser l’administration de tout vaccin homologué chez la femme enceinte, dans la mesure où les autorités de réglementation n’ont pas trouvé de contre-indication spécifique.

Vaccins pour l’hémisphère Sud en 2010

Le Groupe a également étudié la composition des vaccins devant être utilisés pendant l’hiver 2010 dans l’hémisphère Sud. Deux options ont été évaluées : un vaccin trivalent, efficace contre le virus pandémique H1N1, le virus saisonnier H3N2 et les virus grippaux B ou un vaccin saisonnier bivalent, efficace contre les virus H3N2 et B, mais devant éventuellement être complété par un vaccin monovalent contre le H1N1.

Les experts ont conclu qu’il fallait garder ces deux options pour la composition des vaccins à utiliser dans l’hémisphère Sud, la décision finale devant être prise en fonction des besoins nationaux.

Une pétition de solidarité pour notre Patrimoine alsacien

C'est dans les actes quotidiens que nous changerons nos politiques.

Reçu ce texte :

Bonjour,


Je me permets de diffuser le lien vers la pétition contre le projet de loisium à Voegtlinshoffen.
 Il est important que les signataires soient nombreux, pour deux raisons :
- Jacques Cattin, le maire, ne cesse de dire que les opposants ne sont qu'une poignée de personnes
- le promoteur autrichien n'a pas encore acquis les terrains
- Paysages d'Alsace et NARTECS ont déposé un recours contre la révision simplifiée du POS, et déposent la semaine prochaine un recours contre le permis de construire.

Il est important de rappeler que ce projet doit se faire sur un site qui, classé Espace Naturel Sensible il y a quelques année , a été déclassé par la municipalité afin de permettre la réalisation du projet!!

 
La pression citoyenne aura un impact psychologique certain sur la crédibilité du projet et sur son avenir.
MERCI DE PRENDRE LE TEMPS DE SIGNER LA PETITION
 
FAITES-LA SUIVRE A VOTRE CARNET D'ADRESSES
 
Cliquez sur le lien suivant : http://www.mesopinions.com/contre-la-construction-du-comp...
ou sur le lien de l'association nartecs :
http://www.nartecs.sitew.com/#_ASSOCIATION_NARTECS.A
Merci
 


 
PS : ci-dessous, les motivations exprimées par l'association NARTECS.
 
Beaucoup d'entre vous ont déjà eu connaissance du projet pharaonique d'hôtel de luxe qui doit être construit à coté du site de l'abbaye de Marbach
sur le ban de Voegtlinshoffen.

23 millions d'Euros doivent être investis, dont plusieurs millions d'argent public par le Conseil Général du Haut-Rhin et le Conseil Régional d'Alsace
1,75 hectares de terrain protégés depuis 10 ans en Espace Naturel Sensible sont déclassés pour permettre la construction de ce complexe.

Au sein de l'association Nartecs, avec l'aide de Paysages d'Alsace et le soutien d'autres associations, nous nous battons pour empêcher ce projet.

Sans reparler des terrains qui sont amenés à disparaître, la proximité immédiate des vestiges de l'Abbaye de Marbach doit-elle être utilisée a des fins commerciales !

> les nuisances sonores qu'entraineront inévitablement 18 mois de travaux doivent elles êtres supportées par les riverains
> les problèmes d'étroitesse et de sécurité dans la traversée d'Obermorschwihr sont récurrents et seront accentués par la future circulation qu'entrainera la vie de ce complexe
> les excès de vitesse sont quotidiens sur la route du Vin à Herrlisheim Vignoble et dans l'entrée ou la sortie d'Obermorschwihr. de nouveaux recors seront à battre. Avis aux amateurs et à quand un rallye sur nos routes.
> le village d'Eguisheim déjà submergé de problèmes de stationnement au centre du village, ne sera t-il par définition le passage obligé d'une partie de ce transit.
> Husseren les Châteaux sera de fait concerné.

Ce ne sont que quelques arguments repris par les personnes qui se mobilisent.

VOUS pouvez nous aider !

Comment : simplement en signant la pétition que je vous propose avec le lien ci-après.

http://www.mesopinions.com/contre-la-construction-du-comp...


Même si vous n'êtes pas écolo dans l'âme, soutenez notre association dans son combat.
Vous pouvez prendre quelques informations sur le site http://www.nartecs.sitew.com

Merci de votre soutien.

30.10.2009

Les charters de clandestins devraient être «européanisés»

publié par La Croix , le 30 10 09

Pour lutter contre l’immigration clandestine, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, réunis depuis jeudi 29 octobre à Bruxelles, veulent des charters européens pour renvoyer les clandestins. Selon le projet de conclusions du sommet, dont La Croix a eu connaissance, les Vingt-Sept demandent à la Commission européenne d’examiner « la possibilité de vols charters réguliers financés par Frontex », l’agence européenne de sécurité des frontières. Un financement de ces vols par le budget européen et leur caractère « régulier » constitueraient une nouveauté.

Des vols communs à deux ou trois pays européens se pratiquent déjà depuis plusieurs années. Le quotidien La Libre Belgique précisait jueid que les pays du Benelux y avaient recours depuis 2004 pour rapatrier Kosovars et Albanais. « L’Espagne et l’Italie le pratiquent vers l’Afrique, comme la France avec l’Allemagne, cite en exemple un porte-parole du Conseil européen.

Mais il s’agit de vols organisés au cas par cas, financés par les États. Un financement européen serait nouveau. » Siégeant à Varsovie, l’agence Frontex est financée par le budget de l’UE. Les Vingt-Sept sont représentés à son conseil d’administration.

Des retours forcés « sous bannière européenne »

Dans une lettre commune écrite en amont du sommet européen, Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi appellent notamment à « l’affrètement régulier par Frontex de vols groupés » : « Nous considérons que les retours forcés devraient être faits sous bannière européenne », a appuyé mardi le ministre français de l’immigration Éric Besson, depuis l’Angleterre.

Sans exclure une telle perspective, le vice-président de la Commission Jacques Barrot, chargé de ces questions, met en garde contre le « tout sécuritaire » : « Les États doivent trouver le point d’équilibre entre la part sécuritaire et la part d’humanité », explique-t-il à La Croix.

À ce titre, le commissaire européen s’apprête à adresser à Paris et à Londres, « dans les tout prochains jours », une lettre leur demandant si le récent vol commun ramenant 27 Afghans vers Kaboul respecte trois conditions : « que les personnes concernées ont eu la possibilité de demander l’asile ; que cette demande a effectivement été refusée ; et que leur vie n’est pas mise en danger dans la région vers laquelle elles sont renvoyées », précise à La Croix le commissaire français.

Les pays du Sud méditerranéen, premiers concernés

L’organisation régulière de vols charters financés sur budget européen n’est pas la seule demande des dirigeants européens. Ces derniers appellent aussi, dans les conclusions prévues venredi 30 octobre du sommet, à une « solidarité tangible et effective avec les États membres sous pression particulière ». La France estime avoir donné l’exemple en accueillant 92 réfugiés en provenance de Malte. Les pays du Sud méditerranéen sont, de fait, les premiers concernés par les mouvements migratoires provenant d’Afrique ou passant par la Turquie, où Jacques Barrot se rendra la semaine prochaine.

À cette fin, les Vingt-Sept veulent aussi une « coopération opérationnelle accrue entre Frontex et les pays d’origine et de transit ». Ils demandent également de clarifier les règles encadrant des opérations conjointes en mer. Face aux demandes d’asile, ils soutiennent la création « avant la fin 2009 » d’un bureau commun européen d’appui.

Le grand débat de Besson

Douce France

Publié par Politis.fr: jeudi 29 octobre 2009, article de Denis Sieffert

Quand tout va mal, en France, que fait-on ? Quand le chômage explose, que les suicides se multiplient dans les entreprises, que les scandales se succèdent en haut lieu, que les mensonges d’État rendent incrédule la Terre entière, que la discorde s’insinue jusque dans les antichambres du pouvoir, que fait-on ? Eh bien, on ouvre un « grand débat sur l’identité nationale ». Ou, si vous préférez, on s’en prend aux Arabes. Je sais bien, il ne faut pas le dire ainsi, ni aussi crûment. D’autant plus que les « Arabes » sont aujourd’hui parfois maliens ou roms ou afghans… Mais, au fond, c’est bien de cela qu’il s’agit. En annonçant, lundi, le prochain lancement d’un « grand débat » dont l’agora sera la préfecture et la sous-préfecture, Éric Besson entreprend une opération de diversion somme toute classique. On se souvient de la douloureuse affaire du voile islamique en 2003 et 2004. Encore avait-on circonscrit l’offensive à l’école. L’entreprise, cette fois, est de plus grande ampleur. Il ne s’agit plus de faire la leçon à quelques adolescentes, mais d’apprendre à être de bons Français à des femmes et des hommes de tous âges, et souvent éprouvés par la vie. Le débat, nous dit-on, sera alimenté par un rapport parlementaire sur le « respect des symboles de la République ». Le ministère de M. Besson précise que la question « Qu’est-ce qu’être Français aujourd’hui ? » devra être posée « à chacun ».

L’opération ne serait pas à l’évidence motivée par des arrière-pensées aussi sordides, que notre curiosité serait mise en éveil. Oui, qu’est-ce qu’être Français aujourd’hui ? Nous avons hâte de le savoir. Et de connaître celui qui va nous le dire avec assez de morgue pour croire en une réponse instituée. Comme il se doit dans tout bon débat national, « des propositions seront soumises, en particulier sur la place des symboles nationaux ». Nous citons toujours ici le communiqué officiel du ministère, lequel nous fournit un début de réponse : il y aura par exemple « obligation pour l’ensemble des jeunes Français de chanter, au moins une fois par an, l’hymne national ». Être Français, ce sera ça ! On pourra allégrement trahir ses amis, instrumentaliser le racisme, jouer avec les peurs et les fantasmes de ses contemporains, collaborer idéologiquement avec l’extrême droite, fouler au pied ses engagements de jeunesse, à condition de chanter une fois par an la Marseillaise. Si l’on s’y prend bien, on peut, en une ou deux générations, construire une nation de parfaits salauds, dépourvus de toute morale personnelle, mais connaissant admirablement notre hymne national. Et, bien plus vite que cela, la France peut devenir un fortin hérissé de chevaux de frise, une machine à expulser et à exclure, un pays gorgé de suffisance et de nationalisme. Et que fera-t-on des « mauvais Français », ceux qui répondront mal aux interrogatoires identitaires ou qui chanteront faux la Marseillaise ? Dans quelle catégorie administrative va-t-on les répertorier si, par malheur, ils ne peuvent être rien d’autre que français ?

M. Besson croit-il que les « collabos » de 1940 n’étaient pas instruits de ce civisme que l’on enseignait aux blouses grises de la Troisième République ? Croit-il que les tortionnaires de la bataille d’Alger ignoraient la Marseillaise ? Ou bien les valeurs de la résistance, et parfois de l’insoumission, lui paraissent-elles inférieures à celles qu’il se pique d’imposer ? Évidemment, tout cela serait ridicule si ce n’était dangereux. Le problème n’est pas que des historiens et des sociologues réfléchissent à la question. Inutile donc, pour mieux se vautrer dans le piège tendu par la droite, d’invoquer, comme le fait une certaine gauche, les mânes de Fernand Braudel ou de Marc Bloch. Leur pouvoir d’historien était strictement d’analyse et de description. Ils n’étaient pas sous-préfets et n’affrétaient pas de charters. Le problème est, comme le dit Patrick Weil, lui-même historien, que « ce n’est pas au pouvoir politique de décréter ce qu’est être Français ». Mais, me direz-vous, je me donne bien de la peine pour répliquer à une manipulation dont les ficelles sont énormes. La vérité du « grand débat » de M. Besson ne tient-elle pas dans son calendrier : lancement le 2 novembre, conclusion et « colloque de synthèse » début février ? Nous serons alors à un mois des régionales. Les musulmans auront été sommés d’abjurer quelques-unes de leurs croyances ou de leurs pratiques. Le « communautarisme » aura été dénoncé. L’« autre » aura été jeté en pâture à l’opinion, qui aura réappris à avoir peur de tout ce qui ne lui ressemble pas. Et si la mèche prend, on aura relégué à l’arrière-plan la crise et le chômage assez de temps pour franchir l’échéance électorale. On peut évidemment envisager le problème sous ce seul aspect. Celui du cynisme d’une équipe toujours prête à brûler son « Reichstag ». Mais on peut aussi penser qu’il y a plus grave : un nationalisme de conviction qui hante une partie de la droite sarkozienne. Lorsqu’il affirme qu’il faut défendre « la douce France » créée par Charles Trenet en 1943, Frédéric Lefèbvre, porte-parole de l’UMP, ne se trompe ni de symbole ni d’époque.

29.10.2009

Ecologie politique : changer le logiciel

Analyse de Corinne Lepage
  
Les coups de gueules répétés de Daniel Cohn-Bendit à l'égard des Verts témoignent de la difficulté de changer de logiciel. Le succès de l'Europe écologie aux élections européennes n'est pas le succès des Verts ; il traduit l'espoir porté par Dany Cohn-Bendit de sortir l'écologie politique de l'ornière dans laquelle elle se trouvait en ouvrant les portes vers les non-verts principalement représentés par l'arrivée de  quelques responsables associatifs et d’Eva Joly.
La bataille qui se joue aujourd'hui est celle de transformer cette alliance de circonstance en une nouvelle forme d'action politique dans laquelle d'autres partis politiques que les Verts pourraient trouver leur place. C'est précisément ce que les Verts refusent considérant qu'ils doivent être la seule force organisée au sein du mouvement en formation et par voie de conséquence décider du sort de tous les autres.
Il va de soi qu'une telle attitude est inacceptable sur la forme comme sur le fond. L'union de tous les écologistes et au-delà de tous ceux qui considèrent que la question de la soutenabilité est la question première qui commande toutes les autres, passe évidemment par une organisation qui respecte tous les participants, faute de quoi Europe écologie se réduira comme une peau de chagrin aux seuls verts et quelques assimilés, qui ne répondront évidemment pas l'immense espoir suscité par les Européennes.
Mais, il ne s'agit pas seulement de la forme ; il s'agit également du fonds. Les Verts, en particulier français, portent une idéologie très marquée à l'extrême gauche, même si le secrétariat général actuel ouvre davantage. Or, la construction d’Europe Ecologie et plus généralement d'un grand mouvement d'écologie politique passe par une synthèse des différentes réponses que les écologistes proposent à l'analyse commune qu'ils font de la situation actuelle. La fermeture , voire le sectarisme dont certains Verts font  preuve rend impossible cette réflexion pourtant indispensable.
Si ce comportement persistait, il rendrait inévitable le maintien du morcellement actuel et les tentatives, difficiles, de transformer des partis traditionnels en partis effectivement porteurs de développement soutenable.
Le sujet est d’autant plus fondamental que le sujet de la démocratie et des libertés va s’avérer comme le partenaire incontournable du débat écologique. Comment en effet, dans le monde très largement non démocratique et où, dans les démocraties, les tentations autoritaires et de surveillance sont de plus en plus grandes (ce qui n'empêche évidemment pas les mêmes qui veulent plus de surveillance de se battre pour la dérégulation) trouver la voie d'une gouvernance démocratique d'une répartition plus équitable ? Les ponts entre démocratie et écologie doivent plus que jamais être lancés. La biodiversité politique est nécessaire aussi en écologie politique.
 
La question du libéralisme économique, de la régulation, de la décentralisation économique et énergétique, de la liberté de circulation de l'information sont des sujets essentiels dans les solutions qui peuvent être mises en place pour répondre aux défis écologiques.
Pour  toutes ces raisons, il est plus que souhaitable que le discours raisonnable Daniel Cohn-Bendit soit entendu des Verts.
En attendant, il semble qu’une belle occasion de créer une force capable de dynamiser et d’innover soit en passe d’être perdue.
Corinne Lepage
 
http://www.cap21.net/dynamic/dossier.php?id=1740
 

Daniel Cohn-Bendit critique les verts

NOUVELOBS.COM | 29.10.2009 | 08:18
Le leader écologiste reproche aux responsables Verts de contribuer "à l'échec collectif à structurer" le rassemblement Europe Ecologie en limitant l'ouverture.
 
Daniel Cohn-Bendit critique le comportement des Verts. (Reuters)
Daniel Cohn-Bendit a dénoncé l'attitude des Verts concernant le rassemblement Europe-Ecologie créé pour les Européennes autour des Verts et de personnalités non Vertes et jugé que leur comportement venait "renforcer notre échec collectif à structurer" le mouvement écologiste.
Dans un courriel envoyé mardi à des responsables des Verts et d'Europe-Ecologie que s'est procuré l'AFP, "Dany", en convalescence après une opération de la hanche, estime que "certains 'Verts' paniquent à l'idée de voir émerger une force organisationnelle concurrente".
"Ils tentent alors de redéfinir Europe-Ecologie à leur manière : 'oui à l'ouverture mais gérée, encadrée et limitée par nous les Verts'. Une attitude qu'illustre à merveille Jean-Vincent Placé (secrétaire national adjoint des Verts, ndlr) quand il se dit 'preneur' de toute proposition de candidat pour l'ouverture. Autrement dit, 'les Verts', personnifiés par Jean-Vincent Placé, 'prennent' et 'décident'", poursuit-il.

Difficultés pour rassembler

Pour "Dany", cette attitude "vient indubitablement renforcer notre échec collectif à structurer les comités locaux d'Europe-Ecologie", "à rassembler tant les personnalités que les non-encartés et à donner à la composante non-verte d'Europe-Ecologie une quelconque réalité organisationnelle".
Selon le leader écologiste, "le degré d'ouverture des listes régionales dépend donc essentiellement de deux facteurs : d'un côté de l'intelligence, de la lucidité et du bon-vouloir des Verts et, de l'autre, de la capacité argumentative du canal historique d'Europe-Ecologie" (Yannick Jadot, Jean-Paul Besset, Pascal Durand ou José Bové).

L'ovni Europe-Ecologie

"Quant à la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, elle est le point cardinal raisonnable et conscient de la nécessité d'une unité d''Europe Ecologie-Les Verts'", souligne le co-président des Verts au Parlement européen.
"Dany va finir par faire du mal au rassemblement en opposant Verts et non-Verts", déplore un Verts, proche de la direction.
Avant de mener le débat "difficile et fondamental sur l'avenir définitif de l'Ovni 'Europe Ecologie-les Verts'", "nous avons la responsabilité commune de mener à bien l'aventure des régionales autour de trois maximes : 'rassembler, ouvrir, se respecter'", écrit encore Daniel Cohn-Bendit.

(Nouvelobs.com avec AFP)
 

Europe et Copenhague : l'enjeu de la dette écologique

Communiqué de France Nature et environnement (FNE) du 28 10 09

Jeudi et vendredi, les chefs d’Etat et de Gouvernement se réunissent à Bruxelles pour définir la position de l’Union européenne lors du sommet de Copenhague de décembre prochain et trouver un consensus devenu nécessaire. FNE et SFE rappellent les enjeux de cette position européenne commune.
Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE, « Nous verrons demain si l’Europe a décidé d’être un moteur ou un frein pour les négociations climatiques. L’Europe doit contribuer au règlement de la dette écologique du Nord vis-à-vis du Sud. Cela ne se résume pas à donner de l’argent, cela implique aussi de donner voix au chapitre aux citoyens du Nord comme du Sud. L’Europe peut et doit notamment associer l’Afrique à la prise de décisions à Copenhague ».
L’aviation et le transport maritime enfin pris en compte
Le projet de position commune inclut désormais les secteurs de l’aviation et du maritime dans les objectifs de réduction des émissions de GES pour 2020, fixés respectivement à 10% et 20% par rapport à 2005, ce qui constitue une avancée majeure.
Michel Dubromel, Responsable Transports, explique : « Assigner des objectifs chiffrés de réduction à ces deux secteurs, préservés par l’accord de Kyoto, est désormais une nécessité. L’aviation internationale émet à elle seule plus de gaz à effet de serre que la France, et le transport maritime plus que le Canada ! Or si la tendance actuelle ne s’infléchit pas, ces émissions auront doublé, voire même triplées d’ici 2050 ».
En application du Protocole de Kyoto, ce sont deux instances internationales qui sont en charge, depuis 1997, de réduire les émissions de CO2 de l’aviation et du maritime sur une base volontaire. « Elles ont totalement échoué », relève Céline Mesquida, Chargée de Mission Transports.
Mer : renforcer les objectifs de réduction
Cette analyse est confirmée par Surfrider Foundation Europe, association membre de FNE particulièrement sensible à la thématique maritime. Antidia Citores, chargée de recherche maritime, déplore ainsi que « d’un point de vue international, on se rend bien compte que le seul recours à l’Organisation Maritime Internationale et à des objectifs non contraignants de réduction est insuffisant », et rappelle qu’ « en France, l’inclusion du secteur maritime dans les objectifs internationaux de réduction post-Kyoto fait partie des engagements du Grenelle de la Mer ».
Cette première avancée devra ainsi absolument être validée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement à l’issue de ce Conseil Européen.

La dette écologique de l’Europe toujours en suspens
Enjeu essentiel de ce conseil : l’union européenne doit assumer sa « juste part » dans le financement international de la lutte contre le changement climatique, et surtout décider sa répartition parmi les Etats membres. D’ici 2020, 110 milliards d’euros par an seront nécessaires pour l’aide internationale à la lutte et à l’adaptation au changement climatique pour les pays du Sud. 35 milliards d’euros constituent, de l’avis unanime, la contribution nécessaire de l’Union Européenne. Mais c’est à l’absurde fourchette de « 2 à 15 milliards » d’euros par an que la Commission européenne se cantonne encore.
« Ce Conseil constitue la dernière chance pour l’Union Européenne de prendre la pleine mesure de sa dette écologique à l’égard des pays du Sud, et de la chiffrer », explique Gaëlle Cognet, chargée de mission Climat à l’International. « Mais il ne s’agit pas de payer simplement une indemnité à des « pays victimes » : cet argent doit leur permettre de devenir des acteurs à part entière de la politique climatique internationale, fruit d’une gouvernance équitable et modernisée ».
FNE s’inquiète en effet que les débats sur le financement viennent occulter les préoccupations de fond, que sont la mise en place d’une participation citoyenne et d’une politique environnementale cohérente, protectrice des ressources naturelles mondiales et notamment des sols. Il s'agit de l'ultime opportunité pour l'Europe de prendre le leadership des négociations à venir en s'engageant elle-même sur des objectifs de réduction de ses émissions de GES de 40% pour 2020, et en incitant le reste du monde à la suivre. Le Conseil européen de demain est, pour l'Europe, le dernier rendez-vous à ne pas manquer.

Conférence de Copenhague et le Parlement européen

Communiqué du Parlement européen le 28 10 09

Courant décembre, le monde entier se retrouvera à Copenhague pour décider d'un accord global pour lutter contre le changement climatique. L'Union européenne a déjà adopté son paquet « climat-énergie ». Elle cherche aujourd'hui à se mettre d'accord pour parler d'une seule voix et peser dans les négociations. Le Parlement européen, de son côté, met tout son poids diplomatique dans la balance. Cette semaine, des députés européens rencontrent leurs homologues à Washington.

La position commune des 27 pour la Conférence de Copenhague pourrait être arrêtée lors du sommet européen des 29 et 30 octobre. Les députés européens espèrent que les chefs d'Etat et de gouvernement décideront d'une position ambitieuse, permettant à l'Europe de jouer un rôle moteur dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et son financement au niveau mondial.


« Il serait désastreux d'aller à Copenhague sans position commune sur le partage des coûts et le financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en voie de développement », a ainsi déclaré Jo Leinen, président de la commission de l'environnement du Parlement européen.


Le Parlement européen lance tout son poids dans la bataille


Par-delà les frontières de l'Union européenne, les députés européens cherchent également à convaincre leurs partenaires du bien-fondé de cette conférence et de son importance. Une délégation des commissions de l'environnement et de l'industrie rencontre en ce moment ses homologues à Washington. Les députés européens demandent à Barack Obama de respecter ses engagements de campagne électorale de fixer des objectifs contraignants.


Par ailleurs, ils ont salué la décision des Japonais de réduire leurs émissions de  25 % d'ici à 2020 et attendent des engagements clairs de la part de la Chine, de l'Inde et du Brésil.


En décembre, les principaux acteurs de la Conférence de Copenhague seront les Etats… mais le Parlement européen espère y avoir son mot à dire. Il y enverra une délégation de 15 députés qui, disposant d'un statut d'observateurs, tenteront de faire entendre sa voix. Sans compter une cinquantaine de députés qui s'y rendront aux frais de leurs groupes politiques ou à leurs propres frais. Gare aux embouteillages à Copenhague…


 
REF. : 20091023STO63120

27.10.2009

Quatre projets de loi portant réforme de l'organisation des collectivités territoriales

Présentation synthétique des principales dispositions  la Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 385 du 26 octobre 2009

© Sénat  26 octobre 2009

La réforme des collectivités territoriales, annoncée par le Président de la République, s’articule autour de quatre projets de lois distincts:

- relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (projet de loi organique) ;

- relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ;

- relatif à la réforme des collectivités territoriales ;

- organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

 

Par ailleurs, dans les douze mois suivant la promulgation de la loi portant réforme des collectivités territoriales, une autre loi précisera la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d’encadrement des cofinancements entre collectivités territoriales.

 

Les principales dispositions de la réforme peuvent être rassemblées autour de trois objectifs : rénovation de la démocratie locale, adaptation des structures à la diversité des territoires, organisation des compétences des collectivités territoriales

 

1 - La rénovation de la démocratie locale

a - Les conseillers territoriaux

 

Le projet de loi organisera l’élection en deux temps d’une nouvelle catégorie d’élus destinés à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional, les conseillers territoriaux :

- 80% des conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour dans les cantons ;

- 20% des conseillers territoriaux seront élus au scrutin de liste à un tour dans le cadre départemental. La répartition des sièges s’effectuera à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, en fonction du nombre de suffrages obtenus par les candidats non élus au mandat de conseiller territorial dans chaque canton du département et qui se sont rattachés à une liste départementale lors de leur déclaration de candidature. 3 000 conseillers territoriaux devraient être élus en 2014 dans ce nouveau cadre, soit une réduction d’environ 50 % du nombre d’élus départementaux et régionaux par rapport aux effectifs actuels.

 

b - Élection des conseils municipaux des communes de plus de 500 habitants

Désormais, dans les communes de 500 à 3 499 habitants, les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, comme actuellement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

c - Élection des délégués des communes de 500 habitants et plus au conseil communautaire

 

Les délégués des communes de 500 habitants et plus au sein des organes délibérants des EPCI seront élus en même temps que les conseillers municipaux. Une fois effectuée l’attribution des sièges de conseillers municipaux, les sièges des délégués communautaires seront répartis dans les mêmes conditions entre les listes. Ils seront attribués dans l’ordre de présentation des candidats sur les listes.

 

d - Composition des conseils communautaires

 

Les projets de loi définiront de nouvelles règles de composition des conseils communautaires, ainsi que de nouvelles modalités de répartition des sièges de délégués supplémentaires.

 

Un siège sera attribué à chaque commune membre. Puis des sièges supplémentaires seront attribués. Leur nombre sera déterminé en fonction de la population de la communauté.

 

Les modalités de répartition des sièges supplémentaires favoriseront les communes les plus peuplées. Toutefois, aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges au conseil de communauté.

e – Amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux

 

Plusieurs dispositions visant à faciliter, valoriser et encourager l’exercice de fonctions électives, en particulier dans les petites communes, seront soumises au législateur. Elles concernent, notamment, le droit à la formation, le régime indemnitaire des élus, la durée requise pour bénéficier de l’honorariat ou encore le droit à congé pour participer à une campagne électorale.

 

2- L’adaptation des structures à la diversité des territoires

a - Les métropoles

Ces métropoles prendront la forme d’un établissement public de coopération intercommunale composé d’un ensemble de communes dont la population sera supérieure à 450 000 habitants. Les modalités de création d’une métropole sont celles du droit commun des EPCI à fiscalité propre (art. L.5211-5 du CGCT). Les métropoles exerceront les compétences dévolues par la loi. Ces compétences peuvent être décomposées en quatre parties :

 

- des compétences dérivées de celles des communautés urbaines ;

1° En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel ;

2° En matière d’aménagement de l’espace communautaire ;

3° En matière de politique locale de l’habitat ;

4° En matière de politique de la ville ;

5° En matière de gestion des services d’intérêt collectif ;

6° En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie ;

 

- des compétences transférées de plein droit depuis le département (transports scolaires et gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que leurs dépendances et accessoires) ;

 

- des compétences déléguées (par convention) par le département (action sociale, collèges, développement économique) ;

- des compétences déléguées par le conseil régional (lycées, développement économique) ;

 

La notion d’intérêt communautaire est supprimée.

 

b – Création de pôles métropolitains

 

Des pôles métropolitains pourront être constitués sous le forme d’un syndicat mixte, entre des EPCI à fiscalité propre en vue d’actions d’intérêt métropolitain destinées à améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire. Un pôle métropolitain regroupera des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 450.000 habitants, l’un d’entre eux comptant plus de 200.000 habitants.

 

c - Développement et simplification de l’intercommunalité

 

Avant le 31 décembre 2011, un schéma permettant d’établir une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre sera élaboré dans chaque département.

 

Dès la publication de ce schéma, et au plus tard à compter du 1er janvier 2012, le représentant de l’Etat dans le département pourra proposer la modification du périmètre ou la fusion de tout EPCI à fiscalité propre, ainsi que la dissolution de tout syndicat mixte ou de syndicat de commune ou une modification du périmètre des syndicats ou des syndicats mixtes existant.

 

Puis, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, le préfet pourra créer ou modifier le périmètre d’un EPCI à fiscalité propre, procéder à la dissolution ou à une modification du périmètre des syndicats ou des syndicats mixtes existant.

 

Enfin, à compter du 1er janvier 2014, le préfet devra intégrer dans un EPCI à fiscalité propre toute commune qui n’en est pas encore membre.

 

3 - L’organisation des compétences des collectivités territoriales

 

En l’état, et hormis les dispositions relatives à l’intercommunalité, le projet de loi ne comportera que deux dispositions spécifiques à l’organisation des compétences locales, mais il s’agit de deux dispositions de poids puisqu’elles concernent l’encadrement de la clause générale de compétence pour les départements et les régions :

 

- Les compétences des régions et des départements devraient être, en principe, exclusivement limitées à celles que leur attribue la loi. Le projet rappelle par ailleurs que  dès lors que la loi a attribué une compétence à l’une de ces collectivités, cette compétence ne peut être exercée par une autre collectivité ;

 

- Toutefois, régions et départements conserveraient une capacité d’initiative mais seulement pour répondre à des situations ou des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante, et à condition d’être justifiée par l’intérêt local.

 

Seules les communes conservent le bénéfice de la clause générale de compétence.

Ces dispositions n’entreront en vigueur qu’après l’adoption d’une loi précisant la répartition des compétences des départements et des régions.

 

 

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