Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Source : ministère danois du Climat et de l’Energie

http://fr.cop15.dk/climate

Les mécanismes de flexibilité comptent parmi les points principaux du Protocole de Kyoto et ont fait l’objet de nombreux débats, mais lors de la COP7 à Marrakech en 2001 un accord a été obtenu sur leur forme définitive. Les mécanismes sont flexibles en ce sens qu’ils ont pour but de compléter les mesures de réduction des émissions de CO2 prises par les pays ou les entreprises. La question de savoir où sur la planète les réductions doivent avoir lieu n’a pas de pertinence pour le climat, et les mécanismes de flexibilité permettent de tirer parti de ce fait. Grâce à ces mécanismes, les entreprises et pays peuvent choisir de réduire leurs émissions de CO2 là où cette réduction présente le meilleur rapport efficacité-coût, par exemple dans un pays en développement. Ce système permet également un transfert de technologies, de financements et de compétences vers les pays en développement.

Le Protocole de Kyoto prévoit la mise en place de trois mécanismes de flexibilité :

Le système international d’échange de droits d’émission : cette disposition permet aux 37 pays qui ont pris des engagements quantifiés pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre au titre du Protocole de Kyoto d’échanger entre eux des droits d’émissions. Un pays qui dispose d’un excès de ces « quotas de CO2 » après avoir adopté une forme d’énergie plus propre peut ainsi vendre ces quotas à un autre pays.

Le mécanisme pour un développement propre et la mise en œuvre conjointe :

Les mécanismes pour un développement propre (MDP) et de mise en œuvre conjointe (MOC) visent à réduire l’émission de gaz à effet de serre dans le cadre de projets spécifiques, et à favoriser dans le même temps les initiatives en faveur du climat et du développement durable dans les pays en développement. Ces projets génèrent des crédits d’émissions correspondant à la réduction des gaz à effet de serre obtenue par le projet. Le pays qui accueille un projet MDP ou MOC peut vendre les crédits obtenus à des entreprises ou des pays industrialisés qui peuvent utiliser ces crédits pour compléter leurs initiatives mises en œuvre au niveau national ou au sein de l’entreprise.

Un crédit correspond à une tonne d’émissions de CO2. Les crédits MDP sont générés par des réductions sur la base de projets spécifiques réalisés dans des pays n’ayant aucune obligation de réduction au titre du Protocole de Kyoto. Ces projets sont menés dans les pays en développement. Les crédits MOC sont générés par des réductions sur la base de projets spécifiques réalisés dans des pays qui se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en vertu du Protocole de Kyoto. Ces projets sont principalement menés en Europe de l’Est et en Russie.

A l’été 2008, un peu plus de 1 100 projets issus du mécanisme pour un développement propre avaient été validés. Au total, ces projets représentent des réductions des émissions de gaz à effet de serre à hauteur d’environ 220 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an. Le secrétariat de la CCNUCC prévoit le lancement entre 2008 et 2012 de projets MDP pour un total de 2,7 milliards de tonnes d’équivalent CO2. Les projets de mise en œuvre conjointe ont été moins nombreux, et 22 projets avaient ainsi été validés à la date d’octobre 2008