Programme de Stockholm : les députés recherchent l'équilibre entre liberté et sécurité

communiqué de presse - Parlement européen- novembre 09

Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l'UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l'UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l'Union européenne, ont estimé les députés lors d'une réunion conjointe des commission des libertés civiles, des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles ce jeudi.

Les députés  ont convenu de la nécessité de renforcer la politique commune de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme, criminalité organisée, immigration clandestine, traite d'êtres humains et d'exploitation sexuelle. Un ensemble complet de recours juridiques devrait être offert aux victimes d'actes criminels et en particulier à celles de la traite d'êtres humains et de la violence entre les sexes. Les minorités ethniques sont particulièrement vulnérables, car elles sont confrontées au risque d'être à la fois victimes de discrimination et de crimes racistes, soulignent les députés.

Les commissions parlementaires appellent à une stratégie européenne visant à éradiquer la violence contre les femmes, y compris des mesures de prévention, des politiques de protection des victimes, en particulier des jeunes filles et des mesures concrètes pour poursuivre les auteurs.

Un tribunal européen des cyber-affaires

Les députés ont souligné l'augmentation des vols d'identité et ont appelé à une stratégie de lutte contre la cybercriminalité, qui sera élaborée en coopération avec les fournisseurs d'Internet. La mise en place d'une Cour européenne des cyber-affaires spécialisée dans les questions liées à la cybercriminalité doit être examinée.

Un cadre juridique doit être créé pour faciliter les transferts de procédure pénale et la résolution des conflits de compétence entre les États membres. En outre, un instrument devrait être créé pour traiter de la recevabilité des éléments de preuve dans les procédures pénales des affaires transfrontalières.

Un beau symbole de l'Humanité a disparu

Hommage à Claude Lévi-Strauss

Le Courrier de l'Unesco

162711F.pdfClaude Levi-Strauss.pdf

 

Déclaration d'Irina Bokova, Directrice générale élue de l'UNESCO

Communiqué de l'Unesco

Le monde est endeuillé d'avoir perdu une éminente personnalité. Pendant plus d'un demi-siècle, Claude Lévi-Strauss a accompagné notre vie qu'il a illuminée de sa quête intellectuelle sans cesse renouvelée, de ses recherches chez les peuples d'Amazonie jusqu'à ses réflexions sur le rapport de l'homme à la nature. Il a ouvert notre pensée et notre part d'humanité au respect de l'autre, nous faisant partager la vision profondément sensible qu'il avait de notre monde. C'était aussi une vision lucide : ce grand scientifique voyait avec inquiétude la globalisation mettre les cultures en péril.
Nous venons de perdre un immense intellectuel et un grand humaniste, qui a su mener notre conscience vers une plus juste compréhension du monde, et donc vers l'humilité.

La meilleure façon pour l'UNESCO de rendre hommage à Claude Lévi-Strauss est de redoubler d'efforts pour préserver la diversité des cultures, dont ce décrypteur du monde a si bien démontré l'égale dignité. Pour garder vive sa mémoire, il nous reste à poursuivre le chemin de respect qu'il a ouvert en éclaireur. Claude Lévi-Strauss a laissé percevoir qu'il existe une voie vers l'apaisement du monde.

Irina BOKOVA
Directrice générale élue de l'UNESCO

BAN : LES DROITS DES MIGRANTS DOIVENT ÊTRE MIEUX PROTÉGÉS

Les news de l'ONU

New York, Nov  4 2009 11:50AM
Alors que le nombre de migrants dans le monde ne cesse d';augmenter, il est plus que jamais important que les Etats garantissent leurs droits, a déclaré mercredi le Secrétaire général de l';ONU, Ban Ki-moon, lors d';un forum sur la migration et le développement à Athènes.

« N';oublions jamais qu';à la fin les politiques et les lois sont vraiment à propos des gens et des valeurs », a dit M. Ban dans un discours à l';ouverture de ce forum. Il a noté que le nombre de migrants internationaux n';avait jamais été aussi élevé, avec 214 millions de gens vivant en dehors de leur pays de naissance.

Mettant en avant les aspects positifs qu';une telle mobilité peut générer, il a estimé que lorsqu';elle est bien gérée, la migration mondiale améliore grandement le bien-être et le développement humain. Par ailleurs, les migrants contribuent au développement dans leurs pays d';origine en transférant de l';argent et en transmettant de nouvelles idées et de nouvelles technologies.

En outre, dans les pays de destination, les migrants répondent aux besoins du marché du travail et rendent l';économie plus productive.

« A travers le monde, la migration est souvent le sujet d';un débat intense, provoquant des tensions sociales, agitant les extrêmes politiques, soufflant les flammes de la discrimination et de la haine », a-t-il noté. « On ne peut pas encore dire que les gens réalisent vraiment le potentiel en matière de développement de la migration internationale. On ne peut pas encore déclarer que les droits des migrants sont pleinement respectés »

Le Secrétaire général a noté que les conditions dans lesquelles de nombreux migrants se déplacent et vivent continuent d';être dangereuses, que le trafic d';êtres humains et l';exploitation sexuelle sont des réalités inquiétantes et que dans de nombreuses parties du monde des travailleurs migrants sont encore confrontés à des conditions de travail choquantes.

M. Ban a réitéré l';importance de promouvoir et de protéger les droits humains de base de tous les migrants, quelque soit leur statut légal, lors d';une conférence de presse avec la vice-ministre grecque de l';intérieur, Teodora  Tzakri.

Lors de sa visite à Athènes, le Secrétaire général a également rencontré le Premier ministre grec George Papandreou, avec qui il a discuté du changement climatique, de Chypre, de l';ancienne République yougoslave de Macédoine et des Objectifs du Millénaire pour le développement. Il devait également prononcer un discours devant le Parlement grec et rencontrer le Président Karolos Papoulias.
Nov  4 2009 11:50AM
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Soutien à la démocratie : il faut renforcer la stratégie de l'Union Européenne

Développement et coopération - 22-10-2009 -

Communiqué de presse du Parlement Européen

Soutenir la gouvernance démocratique dans les pays en dehors de l'UE implique d'y promouvoir les droits de l'homme et d'y réduire la pauvreté. Une approche plus systématique de l'Union est pour cela nécessaire, affirment les députés dans une résolution adoptée jeudi.

Lors du débat qui a précédé l'adoption de leur résolution, les députés ont demandé davantage de ressources financières pour les politiques de soutien à la démocratie et aux droits de l'homme dans les pays tiers. Ils ont également critiqué la décision des Etats membres de lever l'embargo sur la vente d'armes à l'Ouzbékistan alors que de sérieuses violations des droits de l'homme y ont été constatées.

Le soutien doit aller au-delà de l'assistance électorale

Les missions d'observation électorale de l'UE sont un exemple positif de renforcement des procédures démocratiques à travers le monde, soutient la résolution.

Toutefois, le travail de l'UE ne devrait pas s'arrêter à l'observation des élections. A plus long terme, les efforts de soutien démocratique devraient focaliser sur le bon fonctionnement des partis politiques, le rôle des élus, l'établissement d'un pouvoir judiciaire et de médias indépendants, ainsi que le renforcement de la participation des femmes à la vie publique et politique.

De plus, en prévision de la mise en œuvre du Service Européen d'Action Extérieure, les députés demandent à la Commission et au Conseil de garantir par des moyens institutionnels une véritable intégration des droits de l'homme et du renforcement de la démocratie dans tous les domaines d'action.

Ne pas imposer la démocratie de l'extérieur

La résolution souligne que la démocratie ne peut être exportée ou imposée de l'extérieur et que, pour être couronnée de succès, toute stratégie de promotion de la démocratie doit reposer sur le dialogue et impliquer de larges efforts pour renforcer la société civile.

Ainsi, les députés demandent davantage de mesures de soutien aux ONG et aux organisations politiques et académiques, dont le rôle est essentiel dans la transition et la stabilisation démocratique.

La résolution du Parlement européen a été adoptée à main levée.

 

REF. : 20091021IPR62953

Le Prix Sakharov 2009 décerné à Memorial, organisation des droits de l'homme

communiqué de presse du Parlement Européen

 

Le Prix Sakharov 2009 pour la liberté de l'esprit, a été attribué ce jeudi à Oleg Orlov, Sergei Kovalev et Lioudmila Alexeïeva, au nom de Mémorial et de tous les autres défenseurs des droits de l'homme en Russie, a annoncé le Président du PE Jerzy Buzek ce jeudi. La cérémonie de remise solennelle du Prix Sakharov aura lieu le 16 décembre à Strasbourg.

Expulsion des afghans: une honte pour le droit d'asile en temps de guerre

Déclaration du secrétaire génèral de CAP 21 : Non aux atteintes du droits d'asile et des  Droits de l’Homme.
 
 
CAP21 dit NON à l’une des coopérations franco-britannique des plus stupides de ce 21ème siècle et qui concerne les retours forcés d’Afghans pour Kaboul !
 
CAP21 note l’hésitation du gouvernement français à  poursuivre sa participation militaire en Afghanistan  et demande au Président de la République Française de renoncer à une collaboration des plus douteuse avec l’Angleterre.
 
CAP21 rappelle qu’un pays en guerre ne garantit pas la sécurité de ceux qui l’ont fuit et considère que c’est  pur mensonge que d’affirmer qu’il n’y a pas de risques pour des migrants renvoyés de force.. 
 
 
Bertrand Rio
Secrétaire général

« Cet acharnement judiciaire marque une dérive inquiétante de l’état de droit en France »

Procès Clearstream :
Communiqué de presse, Strasbourg, le 20 octobre 2009

 
La lourdeur des réquisitions prises par le procureur de la République de Paris contre l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin – 18 mois d’emprisonnement avec sursis, le maximum de l’amende encourue, soit 45.000 € - à qui il est reproché une simple complicité par omission du délit de dénonciation calomnieuse, renforce les craintes d’une politisation du ministère public, dont la dépendance à l’égard du pouvoir exécutif a déjà été dénoncée par la 5e section de la Cour Européenne des Droits de l’Homme le l0 juillet 2008, dans l’arrêt Medvedyev c. France.
Le président de la République, qui dirige le parquet et qui est encore représenté dans la cause en qualité de partie civile, tente d’instrumentaliser la justice pour régler des comptes personnels et criminaliser un adversaire politique. Cet acharnement judiciaire, qui n’est habituellement pas la marque des régimes démocratiques dans le monde, marque une dérive inquiétante de l’état de droit en France.
 
Corinne Lepage

Au Royaume-Uni, la loi de protection des mineurs va trop loin

Fichiers...

Article de Sébastien MARTIN, à Londres
la Croix . com du mercredi 21 octobre

Le nouveau système, qui obligerait à placer sous contrôle 11 millions d’adultes britanniques en contact avec les enfants, est décrié, accusé de créer un climat de suspicion inutile

Les Scouts pourraient devoir annuler les jamborees en Grande-Bretagne, les clubs de football locaux du pays pourraient devoir fermer, faute de volontaires pour encadrer les jeunes ; et accueillir un étudiant étranger chez soi ouvre désormais la possibilité d’être condamné à une amende de 5 000 livres (5 500 €)…

Ces scénarios cauchemardesques sont la conséquence d’une nouvelle loi drastique, qui force tous les adultes du Royaume-Uni en contact « régulier » avec des mineurs à être contrôlés par la nouvelle agence gouvernementale Independent Safeguarding Authority (ISA). Cet organisme doit enquêter sur chaque personne, pour vérifier auprès de la police et la justice que celle-ci ne présente pas de danger pour les enfants.

Si les enseignants sont forcés de fournir un casier judiciaire depuis de nombreuses années, le nouveau système s’étend désormais à de très nombreuses professions en contact avec des mineurs : médecins, infirmières, personnel de ménage… Même les volontaires, qui ont un contact « régulier » (une fois par mois) ou « intensif » (trois jours de suite ou pendant une nuit) sont inclus. Au total, environ 11 millions de personnes sont concernées, soit plus du quart de la population adulte. Ceux qui ne s’inscriraient pas sont passibles d’une amende de 5 000 livres.

Vive polémique

La loi, dont l’application a débuté la semaine dernière (mais qui ne devient obligatoire qu’à partir de novembre 2010), a provoqué une vive polémique en Grande-Bretagne. Un groupe d’écrivains, craignant de ne plus pouvoir se rendre dans les écoles pour des lectures avec les enfants, a été le premier à s’offusquer. « Nous nous adressons à des groupes de 30, 100 ou 500 enfants et nous sommes entourés d’enseignants, s’exaspère Michael Morpurgo, auteur d’une centaine de livres pour enfants. Le gouvernement a raison de faire attention, mais il ne faut pas enseigner à nos enfants que le monde est entièrement méchant. »

L’association des scouts s’inquiète également des difficultés pratiques à vérifier tous les volontaires, particulièrement les étrangers qui viennent le temps d’un grand rassemblement international. Et même les familles qui reçoivent des étudiants étrangers le temps d’un échange devront recevoir l’approbation de l’ISA.

Cette nouvelle loi partait pourtant d’une bonne intention. Votée sans controverse en 2006, elle tirait les conséquences du meurtre, en 2002, de deux fillettes, Holly et Jessica, par le gardien de leur collège. Le directeur de l’ISA, Roger Singleton, la défend : « Il n’est pas déraisonnable que les parents veuillent que les personnes qui, par exemple, assurent le transport des enfants quand l’activité d’un club se termine, aient été vérifiées. »

Tous les comportements suspects doivent être rapportés

L’association de défense des enfants, NSPCC, soutient également la nouvelle loi. « Les délinquants sexuels sont rusés et manipulateurs et souvent apparemment charmants. Or, le système actuel de vérification des casiers judiciaires est inadéquat et n’attrape que ceux qui ont déjà commis un crime. »

En plus des vérifications auprès de la police, la nouvelle loi contraint les organismes qui travaillent avec des enfants de faire connaître l’identité des personnes au comportement apparemment dangereux, qu’elles aient été condamnées par la justice ou non. Tous les comportements suspects doivent être rapportés, depuis « les blessures émotionnelles sévères ou persistantes » jusqu’aux abus sexuels, en passant par la « négligence », par exemple l’absence de soins médicaux appropriés.

Néanmoins, la NSPCC reconnaît que la nouvelle loi doit être introduite « prudemment » pour ne pas faire fuir les volontaires. Même Michael Bichard, qui a rédigé le rapport qui a fait suite au meurtre de Holly et Jessica, estime que cela va désormais trop loin : « Je voulais éviter une réponse disproportionnée. »

Il est possible qu’il soit entendu. Le gouvernement vient de demander à l’ISA, dans l’urgence, de passer en revue les nouvelles règles. Roger Singleton estime que, s’il n’est pas question de supprimer la nouvelle loi, il est possible que la définition de contacts « intensifs » et « réguliers » avec des enfants devienne un peu moins stricte. Cela pourrait suffire à faire toute la différence.

La droite a fait bloc pour défendre Brice Hortefeux.

Décidemment , on ne traite pas les propos racistes de la même façon selon qui en est victime et cela est intolérable!

 Que le ministre de l'Intérieur soit fragilisé par cette polémique est une chose, qu'il s'en excuse en est une autre. Il est indispensable que le respect soit dû à tous nos citoyens .

La rapidité avec laquelle  plusieurs personnalités  (de droite surtout mais aussi "de gauche comme Jack L...)sont intervenues pour le soutenir  est choquante car on ne peut pas rire de tout , même entre soi.

Cela rappelle la petite discussion entre amis où Madame Comparini avait "élégamment" eté traitée de "salope" après les élections législatives Bien que l'auteur de ces derniers propos s'en soit excusé , cela n'enlève rien à l'odieux du propos.

 

 

Festivel Mondiale - la marche mondiale pour la paix et la non-violence

Festival mondial de la terre
L’association Terralliance, qui adhère à la marche mondiale pour la paix et la non-violence (http://marchemondiale.fr/), organise un festival mondial de la terre dans plus de 20 pays en simultané. En Ile de France, il aura lieu du vendredi 26 juin au dimanche 28 juin 2009 de 10 h à 22 h, au parc de Bercy (au pied du Palais Omnisport Paris Bercy) (http://www.festivaldelaterre-idf.org/). Ce festival se veut très ouvert et festif, avec des ateliers, concerts, conférences, ateliers, expositions, village associatif, …. Vous trouverez en fichier joint le programme détaillé. L’année dernière, il y a eu au total 4000 visiteurs sur Paris. Cette année, ils attendent plus de 5000 visiteurs.
Il y aura un stand pour présenter la marche mondiale pour la paix et la non-violence. Claudie Baudoin fera une conférence le samedi 27 juin à 14 h, intitulée « La non-violence : fondement de l’évolution humaine » (voir la page 8 du programme détaillé joint), conférence remarquable qui offre un point de vue et des réponses révolutionnaires !!!
Vous êtes le bienvenu pour assister à cette conférence !!! Vous pouvez également inviter vos amis, collègues, famille, connaissances, ...