"Made in" où ? Les députés veulent des règles claires sur les marquages d'origine

Les consommateurs européens doivent pouvoir connaître précisément l'origine des produits qu'ils achètent, soutiennent les eurodéputés dans une résolution adoptée mercredi. Ils demandent l'application du "marquage d'origine obligatoire" et une meilleure information sur les normes sociales et environnementales appliquées par les fabricants.

La Commission et les Etats membres se doivent de défendre avec fermeté les consommateurs européens contre les marquages d'origine frauduleux ou trompeurs de la part des importateurs et de producteurs étrangers, insiste le Parlement dans sa résolution adoptée par 529 voix pour, 27 contre, et 37 abstentions.

L'Union européenne ne dispose pas, contrairement à la Chine et aux Etats-Unis, de règles claires ou de pratiques uniformes en ce qui concerne le marquage d'origine : les disparités entre les réglementations nationales mènent à une situation confuse pour les consommateurs et à "un émiettement du cadre juridique en la matière", souligne la résolution.

Les députés demandent donc à la Commission européenne de maintenir sa proposition pour un règlement européen qui rendrait obligatoire le marquage du pays d'origine pour les produits textiles, articles de bijouterie, vêtements et chaussures, meubles, objets en cuir, lampes et luminaires, objets en verre et en céramique, et les sacs à main.

La Commission avait soumis déjà en 2005 une proposition de règlement, mais celle-ci est restée bloquée au Conseil des ministres. La proposition révisée de la Commission ne s'appliquerait pas aux produits qui ne sont pas destinés à la consommation finale, ni aux produits importés de pays signataires d'accords de libre-échange avec l'UE.  

 

REF. : 20091124IPR65100

Le Traité de Lisbonne en 10 (courtes) leçons

Institutions - article du Parlement Européen 

 

« Lisbonne nous fournit les instruments pour une Europe plus forte » - Interview de la ministre suédoise des affaires européennes

On parle partout du Traité de Lisbonne mais il est parfois difficile de savoir ce qu'il recouvre précisément. Ceux qui ont essayé de le lire se sont peut-être cassés les dents sur ce document de 300 pages. En dix mots, nous vous expliquons en quoi ce nouveau traité rendra l'Union européenne plus démocratique et plus efficace, et en quoi le rôle du Parlement européen sera renforcé.

• 751 : le nombre de députés européens passera de 736 à 751.

• Colégislateurs : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres), colégislateurs, se retrouveront sur un pied d'égalité pour décider de la quasi-totalité des politiques européennes.

• Droits : la charte des droits fondamentaux, signée en l'an 2000, deviendra légalement contraignante. Toutes les mesures législatives devront être en adéquation avec elle.

• Election : le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil, qui devra prendre en compte les résultats des élections européennes.

• Initiative : par voie pétitionnaire, un million de citoyens (soit 0,2 % de la population de l'UE) pourront demander à la Commission européenne de faire une proposition de loi.

• Légitimité : le Conseil de l'UE, représentant les Etats membres, prendra de plus en plus de décisions à la majorité qualifiée (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne). L'unanimité ne sera plus requise que dans des domaines sensibles comme la défense.

Un traité…

• …signé le 13 décembre 2007 par les 27 Etats membres
• …ratifié par 26 Etats membres - seule la République tchèque manque encore à l'appel
• …qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la fin du processus de ratification dans tous les Etats membres.

• Personnification : les nouveaux postes de Président de l'UE et de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité permettront à l'Europe de parler d'une seule voix sur la scène internationale. Le premier remplacera le système de présidence tournante du Conseil et le second verra ses attributions élargies par rapport au Traité de Nice.

• Pouvoir : les pouvoirs du Parlement européen seront renforcés dans les domaines budgétaires et agricoles et dans la justice et les affaires intérieures.

• Retrait : pour la première fois, la possibilité pour un Etat de se retirer de l'UE est mentionnée.

• Subsidiarité : les parlements nationaux bénéficieront de huit semaines pour se manifester si l'UE intervient dans leur domaine de compétence.

• REF. : 20091009STO62247

Bruxelles cherche un indicateur alternatif au PIBCommission européenne-

A la recherche d'un indicateur alternatif au PIB

1.9.2009

La Commission européenne a publié une feuille de route pour le développement de nouveaux indicateurs environnementaux et sociaux afin de mesurer la prospérité et le bien-être réels des Etats, au-delà du traditionnel Produit intérieur brut (PIB). Ces réflexions pourraient influencer les objectifs stratégiques de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi d’après 2010.