Le billet du Conseil Municipal

Mon compte-rendu  du conseil municipal  du 25 juin 2009

 

Deux sujets majeurs à l'ordre du jour:

la réforme de la charte des Conseils de Quartiers

Le collectif d'animation de l'éducation populaire

 

Première surprise: la réunion n'a pas lieu dans la petite salle du rez-de chaussée mais dans la grande salle à l'étage. Bigre! Ça va être solennel! Et en fait on comprend pourquoi quand on arrive à l'étage.

Deuxième surprise :pauvre chroniqueur habitué depuis maintenant 15 mois à hanter presque solitaire le deuxième rang de la salle du conseil municipal, accompagné de ci de là par un ou deux camarades et en face pas un ou deux « camarades » également dans le meilleur des cas, je me sens soudain intimidé par le décor et le dispositif prévu. La mairie prévoit sûrement que le sujet de la démocratie locale va intéresser car on a  installée 90 chaises pour le public.

 

Et quelle préscience ou plutôt devrais-je dire quelle connaissance intime des pensées les plus profondes  de nos concitoyens gentilléens. En effet spontanément, pas loin de 70 personnes sont fait l'effort de suivre ce débat. Vous socialistes, écologistes et  « citoyens » , vous étiez une petite dizaine, c'est pas mal. Du coup, je me suis senti beaucoup moins seul.

 

Troisième surprise : Madame la maire trouve le ton juste pour démarrer les débats. Ce n'est pas un meeting, c'est bien un Conseil Municipal dont il s'agit ! Donc elle faitcomme dans tous les Conseils municipaux et respecte le rituel : l'appel puis la litanie des actes pris en tre deux Conseils par madame la maire dans le cadre de la délégation de gestion.

Et là troisième surprise : au milieu de la petite trentaine d'actes pris  par madame la maire dont le montant oscille entre 112 €uros et 12.500 €uros vient se glisser un avenant n°2 au marché concernant le Jardin de la Paix pour un montant de 280.000 €uros (les chiffes exacts seront évidemment consultables sur les bandes enregistrées du CM dès qu'elles seront disponibles) . Est-ce un hasard que cet effort financier arrive juste au Conseil municipal qui doit parler des Conseils de Quartiers?  Rappelons nous aussi que le même conseil a débattu longuement il y a un mois pour trois subventions dont le montant cumulé n'atteint par les 5.000 €uros.

 

Vient enfin le premier débat sur les conseils de quartier.

Le propos introductif de madame la maire resitue la démarche dans une longue tradition gentilléenne qui des luttes pour imposer le logement social contre  les projets de la Cité Universitaire Internationale (déjà!) au Chaperon Vert (encore!), il y a longtemps déjà, jusqu'à la récente Fête de Gentilly marque l'attachement de Gentilly à ce qu'on appelle maintnant la démocratie participative ( celle qui a popularisé cette expression en France aurait dû faire la breveter, elle toucherait actuellement de belles « Royal »ties). Mais le naturel revenant au galop, madame la maire n'a pas pu éviter un lapsus fâcheux puisqu'elle a enchaîné presque aussitôt par un long plaidoyer pour cette « démocratie populaire » qui permet  de renforcer les liens entre citoyens et élus (ah tic verbal quand tu nous pièges!). J'ai beaucoup aimer le néologisme qu'elle a employé à plusieurs reprises  « co-élaborer » (joli mais à prononcer lentement)

Sur le projet lui-même que nous dit madame la maire? Dans la précédente charte, il y avait beaucoup de bons principes mais , d'une part il n'y avait pas toujours les moyens et surtout, le calendrier n'a pas permis à l'expérience de se réaliser (mis en place dans le second semestre 2006, leur activité a été rapidement gelé, pré-campagne électoral oblige. Après, ça été dur de reprendre le cours normal. C'est pas faux mais c'est insuffisant comme explication)

La présence de 7 conseillers municipaux délégués aux CQ (1 par CQ) sera une garantie que les CQ seront entendus par le CM.

Puis vint la présentation du projet par l'adjoint au maire en charge du dossier , Monsieur Sanoko

Première affirmation forte: les conseils de quartier sont  une démarche de partage du pouvoir.

Deuxième affirmation forte : les CQ rendent les habitants acteurs de la ville

troisième affirmation forte :les CQ sont l'affirmation d'un droit de cité

Cela était déjà dans les principes de la précédentes charte. Alors pourquoi réviser? Parce que

1°la démocratie n'est pas un processus figé

2°le bilan est mitigé , notamment auprès des jeunes dont la participation reste faible (c'est un euphémisme!)

quelles propositions?

On simplifie :

plus de colléges mais des membres élus par les habitants présents. J'ai cru entendre 10 membres ce qui expliquerait pourquoi, il y avait 70 personnes qui assistaient à ce débat (70=7*10, n'est-ce pas mais peut-être est-ce un hasard?)

un conseiller  municipal délégué par conseil de quartier: il fait le lien avec le CM. Il n'anime ni ne contrôle le CQ (mais qui aurait bien pu penser cela?)

Les 10 élus du Conseil de quartier le seront pour 2 ans élus par l'assemblée générale du quartier et la composition de ce groupe de 10 devra respecter toutes les diversités (sociales, d'origine, de sexe , de type d'habitat, d'age, etc...) et comprendre des représentants des « activités organisées du quartier » . Par « activités organisées du quartier », il convient de comprendre  CPE, collectif de locataires, associations de quartiers mais aussi représentants des entreprses du quartier, etc...)

Les pouvoirs sont larges puisque le CQ st obligatoirement saisi pour tout projet concernant le quartier ou tout grand projet, saisi du projet de budget, et doté du pouvoir d'autosaisine pour tout ce qui concerne son périmètre.

 

Réaction des élus:

le premier à parler est le représentant des « Verts et Rouge », Monsieur Véronèse  qui trouve le projet bien mais le bilan bien décevant. Il met en garde : « Il ne faudra pas , une fois de plus, décourager les bonnes volonté ».

Martine Guillaume, enchaine pour le groupe PS-Verts : c'est sûr que le projet précédent nécessitait des simplifications mais malgré ce bilan que certains trouvent décevant, il faut rappeler que dans certains quartiers il y a des citoyens qui se sont réunis en dehors de ce cadre qui apparaissait inadapté et ont fait avancer des projets. Félicitations à l'équipe municipale d'avoir fait cette effort de simplification.

La droite gentilléenne: opposée au projet dans la précédente municipalité, elle voit dans le bilan mitigé la preuve qu'elle avait raison. En quelques mots, leur porte-parole Monsieur Gérus émet quelques doutes sur l'efficacité du nouveau dispositif et pointe quelques zones d'ombre comme par exemple :

c'est quoi l'AG qui doit désigner les 10 membres élus?

Comment pourra-t-on respecter la diversité?

Comment pourra-t-on associer les CQ à l'élaboration du budget quand déjà le CM a dû mal à être informé suffisamment tôt?

Bref, voilà un homme qui se réclame du Mouvement Démocrate et qui est sceptique et sur la nécessité de faire mouvement et sur la démocratie locale!

Le NPA ne pouvait pas être en reste et par la voix de son porte parole a salué l'effort de simplification (mais il dit lui décomplexification, ce qui n'est pas simple!). Il eût aimé que les CQ fussent associés à l'élaboration du budget communal 2009 mais cela ne fut pas possible. Donc il prend date pour celui de 2010.

And last but not least ,  monsier Krop intervient pour rappeler deux choses:

1° que la démocratie n'est pas un objet fini (ce en quoi il est d'accord avec Monsieur Sanoko sur la démocratie en construction permanente mais est-ce vraiment une surprise!)

2° Avec les conseils de quartier, nous allons nous opposer aux projets de Sarkozy en matière de collectivités territoriales. En cela il faisait écho aux propos liminaires de madame la maire qui souhaitait que cette « refondation » (ou « rénovation » come vous voudrez!) de la charte des conseils de quartiers trouve une résonance au-delà des frontières communales, dans la CAVB, au Conseil général 94, en Ile de France et dans le cadre de Paris Métropole (mais là aussi cette convergence est-elle le fruit du hasard?)

 

Réponse globale de madame la maire à toutes ser interventions :  elle prend quand même de sacrés engagements

-la place des CQ dans la conduite des projets municipaux devra être inscrite comme l'est celle des commissions d'appel d'offres

-on interdira tout projet qui ne sera pas passé devant le Conseil de quartier

par contre, elle plus dubitative sur des démarches plus ambitieuses en matière de gestion directe du budget , se référant en cela à l'expérience brésilienne de Porto Alegre.

Je ne saurais terminer le compte-rendu de cette première partie sans citer un lapsus ô combien révélateur d'un adjoint au maire qui parlant de cette réunion du Conseil Municipal a dit  « c'est la 3° réunion publique organisée cette semaine sur Gentilly » (ah zut! Je m'étais trompé, il s'agissait bien aussi d'un meeting!).

Résultat du vote : 3 abstentions (la droite), le reste du Conseil approuvant le projet de charte nouvelle. Il va falloir maintenant le faire vivre!

 

 

 

Deuième point à l'ordre du jour : le collectif d'animation de l'éducation populaire.

C'est Monsieur Krop qui présente le projet. D'emblée, il se place sous l'égide prestigieuse de Condorcet (« ceux qui raisonnent et ceux qui croient, les maîtres et les esclaves »), nous parle démocratie du pouvoir et démocratie du savoir. Rien que d'en parler, on se croie ( non , on se raisonne) plus intelligent!

Après ce départ un peu lyrique, entrons dans le vif du sujet :

l'idée c'est de fédérer la multitude d'initiatives existant dans Gentilly pour leur donner sens.

Donc chaque année, les « activités organisées » pour reprendre la nomenclature existante seront invitées à travailler sur un thème qui sera labellisé

Le comité d'animation sera composé de

deux Conseillers municipaux délégués, Monsieur Krop et Monsieur Sanoko,

deux représentants du groupe majoritaire

un représentant du groupe PS-Verts

un représentant de la droite et du centre.

J'ai dû malheureusement écourté ma présence à ce conseil municipal , ayant le lendemain un déplacement en province et donc un réveil matinal.

Mais je l'ai fait sans crainte sachant que:

les débats sont maintenant publics et publiés grâce à l'action du groupe PS-Verts

les sympathisants de ce groupe étaient nombreux dans l'assistance et pourront donc utilement compléter ce compte-rendu tronqué.

 

D'ailleurs, ceci est ma dernière chronique municipale. En effet, quand j'avais entrepris de faire ces compte-rendu dès le premier conseil municipal de cette mandature, j'avais pour ambition de montrer que la vie municipale passait aussi par la vie du conseil municipal et que les débats qui s'y passaient n'étaient jamais anodins et souvent même passionnants pour peu qu'on y prêt plus qu'une attention polie . Il s'agissait surtout de montrer que les compte-rendu officiels qu'en faisit la mairie étaient des vrais crimes contre la jubilation démocratique.

Nous avons maintenant des enregistrements , servez-vous en!

Vous avez montré à ce conseil que vous étiez capables de vous mobiliser pour assister en nombre à un Conseil Municipal. Continuez!

Je n'ai pas assisté à celui-ci en entier mais je peux vous dire que le peu des débats que j'ai suivi ce soir-là n'étaient ni plus passionnés, ni plus passionnants ( ni moins d'ailleurs) que ceux des précédents conseils municipaux. Ceux qui ont fait l'effort de se déplacer ont donc pu constater qu'il se disait des choses éminemment intéressantes mais aussi quelques belles banalités. Si cela vous donné envie d'y revenir, surtout de vous génez pas, ma place sera désormais libre!

 

Au revoir!

Francis

Les billets du Conseil Municipal

Mon compte-rendu  du conseil municipal  du 29 janvier 2009

 

Il y a des jours comme ça, où on n'a pas envie de rigoler. C'était le cas hier au conseil municipal . Il faut dire que le sujet ne se prête pas vraiment à la gaudriole: le débat d'orientation budgétaire. Et de ce point de vue , Monsieur Daudet et madame LA maire ne nous ont pas déçu.

 

Imaginez:

Gentilly touché par la crise

Gentilly volé par l'Etat,

Gentilly spolié par la CAVB

mais Gentilly resistant, tel un petit village gaulois « entre son périphérique et ses deux autoroutes »

mais Gentilly, droit dans ses bottes, ne renonçant ni à ses principes, ni à ses projets.

C'était gaullien!!

 

J'explique :

Gentilly touché par la crise:

touché au portefeuille 

-les droits de mutation vont rapporter moins , crise immobilière oblige

-les frais financiers vont augmenter , crise financière et bancaire oblige,

-le fonctionnement des services coûtera plus cher , crise énergétique oblige

touché aussi dans ses habitants: quand près de 50% des habitants ne sont pas imposables, les situations dramatiques apparaissent très vite dès le début de la crise économique. Les services sociaux seront très sollicités

Gentilly volé par l'Etat

La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 2% pour l'ensemble de la France mais de 1% seulement à Gentilly

La dotation de solidarité  urbaine (DSU) devait être supprimé. Grâce à la mobilisation de tous, elle est sauvé pour cette année mais gelée (maintenue au niveau de 2008)

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) va être intégré dans  « l'enveloppe normée » (ne me demandez pas d'expliquer, c'est compliqué mais de toute façon, si je le faisais, mon compte-rendu ne serait pas fidèle puisque Monsieur Daudet ne s'est pas donné la peine de le faire en séance publique, il avait dû le faire en commission des Finances, je suppose)

Gentilly spolié par la communauté d'agglomération du Val de Bièvre

A la création de la CAVB, les communes ont mises dans le pot commun la taxe professionnelle. Pas de chance pour Gentilly : depuis longtemps, les équipes qui se sont succédées à la tête du Conseil Municipal ont eu la même stratégie fiscale: « les entreprises créent des richesses, donc elles sont riches. Elles payeront pour nos politiques sociales et notre « haut niveau de service public ». Stratégie payante puisque la TP afflue à Gentilly mais les mécanismes de répartition jouent en notre défaveur. Alors que le potentiel fiscal lié à la TP a augmenté de 14 millions d'Euros à Gentilly quand il baissait de 3 millions ailleurs dans l'agglomération, et Gentilly y est de sa poche de 7 millions ( la perte de TP communautarisée est supérieure de 7 millions à ce que la CAVB engage comme charges pour Gentilly). Brutalement j'ai eu un flash en entendant M. Daudet dire cela: je l'ai vu affublé d'un sac à main, vociférant à Bruxelles « I want my money back! »[1]

Ce n'était plus De Gaulle, c'était Thatcher!!

 

Le tableau était brossé au noir mais vinrent les lueurs d'espoir,

que dis-je?  les lumières,

que dis-je?  LA lumière : notre budget sera volontariste:

nous conforterons les services publics

Il n'y aura pas de pause pour la solidarité

nous continuerons nos projets en commençant par les plus rentables ( L'avenue Lenine, la couverture de l'A6B)

Comment cela est-il possible?

La recette miracle c'est .... l'augmentation des impôts locaux . On teste l'hypothèse de 10% et on la chiffre

10% c'est 3 euros par mois pour un locataire d'HLM de la Reine Blanche, c'est 10,76 Euros pour un propriétaire du plateau à Mazagran , c'est enfin 18,71 euros sur un autre endroit du plateau que je n'ai pas eu le temps de noter. De toutes façon, cher lecteur tu as  en main les données pour faire tes calculs : tes feuilles d'imposition, l'augmentation de base de 2,5% (à confirmer toutefois par les services fiscaux) et l'augmentation du taux de 10%. A ta calculette. N'oublies surtout pas de diviser par 12: le chiffre mensuel fait moins mal!

 

Le débat qui a suivi cette présentation a permis d'éclairer (un peu) les esprits.

Le PS par la voix de Martine Guillaume demande des éclaircissements, pour comprendre précise-t-elle, sur:

la structure de la dette et les difficultés à emprunter

les droits de mutation

la nécessité d'une augmentation aussi brutale  des taux et une ponction supplémentaire sur le pouvoir d'achat des Gentilléens

les ressources que dégageront le projets « rentables »

les investissements d'avenir (ceux qui permettront notamment de réduire les coûts de fonctionnement de la municipalité

La réponse de Daudet a été cinglante: j'en ai longuement parlé en commission des finances. Ce n'est pas ici le lieu d'en parler. EN d'autres termes, « circulez, il n'y a rien à voir. »

La réponse de l'adjoint à l'environnement a été plus surprenante: il avait compris que le PS accusait le PC de vouloir mener une politique de rigueur et s'en offusquait pour enchaîner aussitôt sur une défense et illustration des bienfaits de la rigueur : Que se serait-il passé si ces irresponsables de socialistes avaient pu mettre en oeuvre leur plan de relance? Déjà que Sarkozy veut nous faire dépenser 26 milliards en plus, si le PS veut lui mettre 50 milliards, où va la France?

Franchement Voir Monsieur Aggoune  dans le rôle de Peyrelevade ou de Pébereau ,ça aussi c'était surréaliste!

 

Mais de réponses motivée aux demandes d'information du PS : rien

 

La droite municipale a été égale à elle-même: après avoir justifié la politique du gouvernement de soutien aux banques, sans contrepartie, Monsieur Gérus a considéré que ces augmentations était inéluctables mais que là vraiment, trop c'est trop. Il aurait aimé avoir quelques exemples de rationalisation des services, en bref qu'on fasse la chasse au gaspi

Il a eu plus de chance que le PS dans ses réponses puisque madame LA maire lui a répondu: d'abord en indiquant qu'elle était d'accord avec lui, ensuite en lui précisant que

1°jamais on ne toucherait à l'emploi municipal (vous savez tous maintenant, fidèles lecteurs du feuilleton municipal, que la réduction de la masse salariale est la passion compulsive de la droite municipale car ce sont les seules délibérations qu'elles ne votent JAMAIS)

2°contrairement à ce que laissait entendre l'adjoint aux finances dans sa présentation, il y avait moyen de faire mieux:

-mieux organiser les activités menées par la municipalités pour réduire le recours aux heure sup' ou le recours aux emplois vacataires

-regrouper les services municipaux, les implantations actuelles n'étant pas toujours rationnelles (mais à qui la faute?)

-passer tous les postes de dépenses au peigne fin . En d'autres termes, madame LA maire a implicitement reconnu qu'elle allait dès maintenant engager une Révision Générale des Politiques Publiques municipales. Gageons que cette RGPP version Gentilly ne sera pas la Régression Générale des Politiques Publiques qu'elle fustige par ailleurs.

 

Je ne saurais toutefois pas terminé ce compte-rendu du débat d'orientation budgétaire sans quelques lueurs d'espoir.

En effet, dans sa présentation Monsieur Daudet nous a donné des raisons d'espérer:

*La fiscalité immobilière : rappelez-vous, les débats précédents. Elle n'était jamais pris en compte à sa vraie valeur et donc, il y avait toujours cette « divine surprise » en budget rectificatif pour expliquer qu'on avait été prudent  et qu'on avait cette poire pour la soif. Bin, cette fois, il n'y aura pas de poire, c'est tout. On construira le budget sans en tenir compte comme d'habitude ou alors il faudra la prendre à sa valeur réelle.

*la charge financière : lors de la préparation des première esquisses du budget, les taux étaient au plus haut. Depuis, ils baissent d'après Monsieur Daudet. Il faudra en tenir compte dans le budget aussi

*Lors des première esquisses du budget, le pétrole flambait . Depuis, ça se tasse un peu. Les experts (mais faut-il croire aux experts en cette matière), nous annonce un baril à 45 dollars au moins pour 2009. Qu'on le regrette ou qu'on s'en réjouisse, cela sera-t-il en fin de compte intégré dans les prévisions de charges municipales?

*Le plan de relance sarkosien n'aurait pas que des mauvais côtés. Le FCTVA ( je vous en ai parlé tout à l'heure) ferait l'objet de remboursement anticipé (on prendrait en compte les investissements de 2007...ET de 2008). Bonne nouvelle: le projet Lenine rapportera ses premiers dividendes avant même d'avoir commencé puisque l'achat du terrain rentrerait dans l'assiette de FCTVA. Quand on vous dit que c'est un coup rentable!!

 

Evidement, toutes ces bonnes nouvelles ne vont pas durer longtemps mais si on en tenait compte, cela donnerait un peu de marge de manoeuvre aux finances municipales; D'ici le vote du budget: on pourrait y réfléchir, NON?

 

Voilà le compte-rendu du DOB est terminé.

 Franchement, tous mes voeux accompagne madame LA maire et ses adjoints. Bâtir un budget avec de telles contraintes sans renoncer ni à ses principes, ni à ses projets, c'est une gageure !

 

 mais quelle force de caractère! Un autre, dans des situations analogues ne renonce ni à ses principes, ni à ses réformes. C'est à cela qu'on reconnaitrait les grands hommes, parait-il!

 Mais heureusement il existe toujours cette fameuse « variable d'ajustement » . Pour ce grand homme auquel je faisais allusion, c'est l'emploi et notamment l'emploi public, à Gentilly, c'est le contribuable, tout au moins celui qui peut payer!

CQFD!!

 

Qu'a-t-on appris d'autre hier soir?

 

En vrac:l

les travaux de couverture de l'A6B vont commencer le 1° septembre 2009

Ses travaux vont être pris en charge pour la partie communale par...la CAVB ( « Mme Thatcher » va être contente)

Ses travaux font saliver les promoteurs immobiliers. Imaginez  ce qu'on pourra faire du site Joliot-Curie et du mall qui va s'étendre entre Gentilly et Kremlin-Bicêtre

 

Le nouveau règlement intérieur est semble-t-il déjà entré en vigueur puisque derrière madame LA maire, il y avait hier soir une grande colonne d'appareils électroniques. On enregistrait donc, les débats? Ce  serait une bone nouvelle et la preuve que notre amendement voté par 32 voix sur 33 n'était pas inutile. La démocratie avance camarades!!

 

La fin du Conseil Municipal  a été consacré aux travaux pratiques sur le thème « malgré la crise, nous ne toucherons, ni à nos politiques, ni à nos pratiques sociales » puisqu'on a parlé des loisirs des enfants en classe de découverte ( à Chatel et  la Croix valmer) pour les primaires, en classes lecture-écriture en Puysaie ( la région natale  de Colette ferait-elle naitre des vocations précoces d'écrivains?) pour les cours préparatoires, d' une subvention au Foyer de Rosa Parks et des dépenses culturelles pour le reste.

Francis GUIZIEN

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Les billets du Conseil Municipal

Mon compte-rendu  du conseil municipal  du 26 novembre 2008

 

Conseil municipal exceptionnellement court : à peine 2h et demi. Il faut dire que la séance publique avait été précédée d'un huis_clos d'un peu plus d'une heure consacré, si j'en croit l'ordre du jour mis en ligne obligeamment par la mairie, à la création d'un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) d'Etudes « Paris-Métropole ».  Puisque cela se passait à huis-clos, je ne vous en dirais rien mais vous pouvez toujours vous adresser à votre élu municipal  préféré qui se fera un plaisir de vous:

-pourquoi le huis_clos s'imposait

-qui est à l'origine de cette initiative

-comment ce SMO articule ses travaux avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile de France et les autres structures qui gravitent soit autour du Conseil régional soit autour de la CRCRI d'Ile de France.

Une chose est sûre pourtant : les grands manoeuvres pour les élections régionales de 2010 ont commencé!

 

Venons_en maintenant à l'ordre du jour de la séance publique :

Commençons par le plus indigeste : le pavé financier . C'est en général ce qui dure le plus longtemps puisque d'une part l'adjoint aux Finances s'est mis en tête de faire de la pédagogie active sur ce sujet (il prépare peut-être la relève!) et d'autre part parce qu'on parle surtout d'argent dans un Conseil Municipal .

 

Tout tourne autour de la fin de gestion c'est à dire la décision modificative d'ajustement dite DMA en jargon administratif

Au centre du débat la crise, qui telle une pieuvre  tentaculaire ( pléonasme, je sais!) nous étouffe peu à peu , Etat Collectivités territoriales et citoyens lambda.

Comment sommes-nous touché?

D'abord nos emprunts coûtent plus cher: 100,000 €uros . Encore heureux nous que nous ne soyons peu touchés par ce que les journalistes ont appelé les crédits toxiques!

Ensuite nos approvisionnement coûtent plus chers : 45,000 €uros rien que pour l'énergie

mais surtout

l'activité est plombée

L'immobilier baisse pavillon d'où rentrée fiscales -150,000€uros

l'activité industrielle et commerciale s'effrite d'ou rentrée de TP  en berne -45,000€uros

Total, la crise nous coûte 370,000 €uros et malgré tout l'autofinancement ne diminuera en 2008 que 300,000 €uros. Alors, bien géré?

 

Je vous passe le détail des modifications qui ne présente ici aucun intérêt pour la compréhension des mécanismes d'équilibre des comptes.

Lors du débat,  nos élus sont intervenus pour appeler à la vigilance quant aux recours aux produits financiers fallacieux (Patrice-Marie SEVE) ou pour indiquer que l'énergie peut être source d'économie (Vincent Berville). 

 

La droite a évidemment voté contre parce que le poste personnel progressait de 237,000 €uros Chacun appréciera la chaleur humaine du raisonnement comptable. Cela lui a valu une verte réponse de PMS concernant l'importance  de la présence des services publics de proximité dans la vie de notre commune.

 

En annexe de la DMA deux sujets liés

l'admission en non-valeur : à force d'attendre, la municipalité constate et finit oar admettre que certains de ses débiteurs ne la payerons jamais

l'affectation du fonds de concours: profitons des cours du professeur Daudet

Les communes ont abandonné des ressources à la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre, elles nous les rend à travers:

-attribution de compensation : la TP étant perçue directement par la CAVB, elle nous la restitue selon des critères plus sociaux

-la dotation de solidarité communautaire (DSF) : pour appâter les communes, le Gouvernement de l'époque avait doté les EPCI (Etablissement Public de coopération intercommunale, c'est à dire en Français courant Communauté d'agglomération  et communauté de communes) d'un dotation globale de fonctionnement (DGF) supplémentaire. C'est ce pactole, devenu ruisseau , puis ruisselet que la CAVB redistribue via la DSC

-les remboursements divers au titre de convention ( utilisation des équipements d'intérêt communautaire, prise en charge de dépenses afférentes à des compétences transférées comme par exemple la voirie)

et enfin ce fameux Fonds de Concours, qui est lié à la croissance de la TP (toujours elle) sur la période  récente. Les chiffres données sont interessant à conserver: de 2004 à 2008 , nous sommes passé de 24 M€uros à 34  M€uros  (en assiette), ce qui est une performance exceptionnelle et l'équipe municipale et heureuse de vous annoncer que Gentilly , la petite commune pauvre,  a contribué sur cette période pour 60% à la croissance d'assiette pour l'ensemble de la CAVB. Alors toujours cette question paradoxale : « Gentilly,  commune riche et /ou communes de pauvres? »

 

Sortons de la DMA mais restons dans les finances

Séjour jeunes

Pour 2008 la municipalité avait budgeté 44,786€ pour 50 jeunes  (soit une dépense moyenne de 895,72€ par jeune)

Elle a payé en fait 37,324€ pour 40 jeunes (  soit une dépense moyenne de 933,1€ par jeune)

Pour 2009, la prévision est 44,218 €uros pour 42 jeunes (soit une dépense moyenne de 1052,81 € par jeune)

 

Je me demande bien pourquoi je me fatigue à vous donner tous ces chiffres puisque hier soir ce point n'a pas fait débat DU TOUT !

Ah oui! J'oubliais l'organisme qui s'occupera d'envoyer ces 42 jeunes faire du ski en Italie est la fameuse structure de coopération intercommunale nous nous avons déjà parlé, c'est à dire VVL

Culture

Convention avec Art Diffusion qui gère « le Générateur » pour équipement de la salle. Sachez qu'en contre-partie de cette subvention, la ville ne sera plus obligée de louer une sono quand elle fera des manifestation, qu'elle bénéficiera d'un tarif de location préférentiel . Sachez donc que pour cette raison, la Droite a voté pour cette subvention puisqu'il y avait un « retour sur investissement » (Thatcher disait plus crûment « I want my money back! » en secouant énergiquement son sac à main)

Sachez enfin que nous avons eu droit quasiment en direct à un bilan de la Nuit Blanche à Gentilly que nous avions financé avec nos impôts (voir le CR d'un  conseil municipal précédent) : 450 visiteurs dont  41 Gentilléens et  35 de la CAVB. Comme le dit l'adjoint à la culture pour appuyer ce soutien financier : la population de notre ville y vient petit à petit (tout dépend de la taille des pas!)

Accessoirement, on a également évoqué les Bains-Douches et le complexe Piere et Marie Curie à propos d'équipement culturelle et de salle polyvalente.

Médiathèque

RAS

Convention pour la permanence juridique

Il fallait évidemment la revaloriser puisque la précédente datait du siècle dernier, pour être plus précis du début des années 90. Encora fallait-il le faie dans les règles . C'est ce qu'a rappelé Marie-Sygne Lecat en soulignant la vraisemblable illégalité de cette convention qui est soumise aux code des marchés publics. La municipalité prend le risque d'un refus au contrôle de légalité préfectoral.

 

Au fait, les séjours de vacances ( voir leplus haut le point « séjours jeunes ») ne sont-ils pas aussi une prestation de service soumise au code des marchés publics et compte-tenu des montants globalement en jeu , ne faudrait-il pas faire appel à la concurrence?

 

Dernier point à l'ordre du jour  : débat sur un voeu concernant la gestion de l'eau dans le cadre du SESIF

 

C'est un voeu car la gestion de l'eau est une compétence transférée à la CAVB.

Pourquoi la question vient-elle sur le tapis?

Parce que la convention liant le SESIF à Veolia arrive à échéance le 31 décembre 2010 et qu'il est grand temps de s'occuper d'organiser la consultation éventuelle.

Quelles sont les données?

Le SESIF , plus gros gestionnaire d'eau d'Europe , 142 communes, des milliers de kilomètres de tuyaux, etc... donc de très gros enjeux financiers (500 millions d'€uros, chiffre cité par notre représentant dans la délégation du CAVB aux instances dirigeantes du SESIF)

La Gestion de Veolia a été épinglée à maintes reprises (UFC, que choisir?, le Canard Enchainé  mais aussi la Chambre Régionale des Comptes, la Cour des Comptes)

Donc  des élus veulent hanger de système

4 solutions:

la régie directe : le syndicat fait tout, tous seul

la régie avec marché à lot : la régie fait une partie , et passe des marchés pour des lots définis

-la régie intéressée

-l'affermage

 

L'actuelle direction de la SESIF ( présidée par A Santini, le Maire d'Issy) penche pour une régie intéressée qui n'est pas un affermage mais qui en est plus proche que de la régie directe . Le voeu se prononce pour deux choses:

le choix de la régie directe

une prolongation de 6 mois pour pouvoir mener à bien les études nécessaires

Vote unanime

Principal argument développé par la municipalité : réduction du coût de l'eau d'environ 42 centimes d'€uros par m3

Vincent Berville y rajout un argument d'efficacité écologique  les pertes en ligne seraient moindres en régie directe

 

Conclusions:

du début à la fin , on n'aura parlé que de gros sous!

La coopération intercommunale a été omniprésente dans les débats, CAVB par-ci, CAVB par-là , syndicat mixte ouvert, syndicat des eaux, structure de coopération intercommunale de tourisme social: quelle est la légitimité démocratique de ces intercommunalités et comment en assure-t-on le contrôle démocratique?

 

Réponses à venir sans doute!

Francis GUIZIEN

 

Les billets du Conseil Municipal

Mon compte-rendu  du conseil municipal  du 25 septembre 2008

 

ça a été un conseil municipal long : 3 heures et 15 minutes. Evidemment, si on enregistre tout cela, ça va faire cher en bandes magnétiques ( à supposer qu'on utilise encore un support analogique d'enregistrement, bien entendu!)

 

Premier point à l'ordre du jour,: les décisions prises par Madame Tordjman, maire de Gentilly dans le cadre de la délégation qui lui a été donné par le Conseil.

Manifestement, elle n'a pas chômé pendant les vacances des autres. Etre maire, ce n'est pas toujours si facile, faut pas croire!

Petit point intéressant : s'agissant du désherbage dans les rues et au pied des arbres, l'adjoint à l'environnement. Monsieur Aggoune a regretté que le marché ait été passé par l'ancienne municipalité et qu'il falait l'honorer : on a donc déversé des produits phyto-sanitaires, pas vraiment sains pour la santé humaine paraît-il, dans les rues cet été. Mais cela va changer : on n'utilisera plus que des produits sains pour traiter les espaces verts, mais aussi pour nettoyer les sols : l'adjoint à l'environnement prend sa mission au sérieux, semble-t-il. Attendons, les prochains marchés passés en la matière : c'est toujours au pied de l'arbre qu'on reconnaît le défenseur de l'environnement!!

 

vient ensuite l'examen des délibérations.

Trois délibérations portent sur les opérations d'urbanisme au Chaperon Vert et sur le terrain Lénine.

Le terrain Lénine

Madame Le maire juge utile de faire un point de 10 minutes pour informer le Conseil Municipal, et à travers lui la population, de l'état des négociations sur le fameux terrain Lénine. En fait, les 10 minutes ont duré plus de 40 minutes mais ça valait la peine. Manifestement c'est un sujet qui passionne Madame Tordjman: avec « Lénine », elle est à son affaire!

Il ressort de ce long exposé les points suivants:

-         le terrain de l'avenue Lénine, c'est 2 hectares : proche du périphérique, c'est une rareté!!

-         C'est une propriété de l'Etat (ministère de l'Education Nationale)

-         Le terrain Lénine n'est pas dans l'opération ANRU, mais sans Lénine pas d'ANRU possible

-         Une méthode de calcul, somme toute juste, avait été retenue pour calculer le prix du terrain : ce serait le prix résiduel permettant d'équilibrer le projet tout en en réalisant tous les objectifs, sociaux et urbanistiques : Avec ce calcul, la SEM Paris-Seine qui conseille la mairie est arrivé à un prix de 2,2 Millions d'Euros ( soit 110 €uros du m² nu )

-         Fin juin, le Préfet annonce l'estimation faite par les services du Domaine (c'est à dire l'Etat mais Ministère des Finances, cette fois-ci) : prix 7,7 Millions d'€uros. L'écart est de taille!!

-         L'été portant conseil, fin août, l'Etat fait une ultime proposition : 5,7 Millions[1] et c'est un prix de retrait. En dessous, les Domaines retirent le terrain de la vente.

 

Conséquences de ce surcoût de 3,5 Millions (n'oublions pas que cet argent va renflouer le Budget de l'Etat!!):

*puisque la Municipalité ne veut pas remettre en cause les grandes équilibres (logements sociaux familiaux, désenclavement urbain),

*puisque la municipalité ne veut pas remettre la main à la poche,

Madame le Maire demande:

a)le soutien de la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre pour préserver les espaces publics et notamment les ouvertures Est-Ouest et Nord-Sud ( ce n'est pas nous qui payerons mais ce sont quand même une partie de nos impôts locaux qui serviront à financer)

b)le soutien de la Cité International Universitaire et des 21 communes du pôle d'excellence universitaire de la Vallée de la Bièvre et du Plateau de Saclay (pour la réalisation de la partie résidence universitaire sociale)

N'oublions pas que nous sommes en pleine phase de négociations avec l'Etat, les bailleurs sociaux, les autres collectivités territoriales, la CIU, donc tout ça, c'est de bonne guerre!!

 

Messieurs Véronese et Prunier rappellent quand même que quel que soit le résultat des négociations, de toute façon les habitants du Chaperon Vert verraient leurs loyers augmenter de  30 à 35% (ces chiffres ont été prononcés en séance). Monsieur Daudet l'admet : les restructurations de quartier ont toujours pour conséquence d'augmenter les loyers: c'est connu depuis longtemps. Cet élément d'information a-t-il eu une influence sur le soutien massif que les habitants du Chaperon Vert ont apporté au projet en juin 2006?

 

Viennent ensuite trois délibérations dont l'objectif est de se donner les moyens de réaliser l'opération de rénovation urbaine

1° se donner les outils juridique : création d'une ZAC

2° s'adjoindre les compétences nécessaires : après appel d'offre, choix de la SEM Paris-Seine comme a maîtrise d'ouvrage délégué

3°se donner les moyens financiers : un protocole avec la Caisse de Garantie du Logement Social . En effet, si l'OPHLM est bien géré et que sa situation financière est saine, cette opération va mette à mal ce bel équilibre et donc la CGLS est appelé en renfort.

C'est technique, ça n'appelle pas de débat donc vote unanime sur ces trois délibérations.

Suivent deux autres délibérations concernant encore l'urbanisme ,

l'une sur la ZAC Peri, l'autre l'acquisition d'une parcelle de terrain rue de la Paix (au Monopoly, ça vaut cher, ici beaucoup moins !!)

Pas de véritable enjeu, donc pas de débat  et vote unanime.

 

Trois délibérations concernant des créations d'emploi :

le terme est impropre puisqu'il s'agit de transformation d'emploi permettant à des agents municipaux de changer de métier, à la mairie de remplacer un partant et à d'autres d'avoir une promotion. La municipalité n'augmente pas le nombre d'emplois . C'est donc purement formel et ça montre que les règles de gestion de la fonction publique territoriale sont aussi archaïques que celles de la fonction publique d'Etat.

Tout le monde vote « pour » sauf les deux élus UMP et l'élu du Centre qui s'abstiennent (chez eux c'est une posture : dès qu'il est question des fonctionnaires municipaux, on s'abstient parce qu'on ne peut quand même pas voter contre!)

 

financement de classes de découvert pour l'Ecole Henri Barbusse dans le centre que la Ville possède à la Croix Valmer dans le Var.

Le groupe socialiste et verts ayant demandé , compte tenu du prix  (954 €uros par enfant pour 14 jours, délais de route inclus), pourquoi ce type de séjour ne se faisaient pas dans le cadre d'un appel à la concurrence, Madame Tordjman répond que l'association Vacances, Voyages, Loisirs a été créé dans le cadre d'une coopération intercommunale, qu'elle l'a elle-même présidée il y a quelques années et qu'elle fait appel à elle pour garder la maîtrise de l'organisation des séjours. Un  syndicat inter-communal est même en projet: il sera intéressant de reparler de tout ça quand ce projet viendra en débat au Conseil Municipal.

Le vote est sans surprise : tout le monde vote pour même si certains conseillers municipaux regrettaient qu'on n'ait pas plutôt préféré un séjour de ski à Chatel, où la ville a aussi un centre!

 

Subvention à l'association Art Diffusion ( le Générateur) dans le cadre de l'opération Nuits Blanche :

A une question du groupe Gentilly Entente sur l'intérêt pour Gentilly de financer une manifestation parisienne, nous avons eu le droit à un développement sur l'importance de la culture dans le rayonnement régional de Gentilly. Les noctambules et les nighte-clubbers ont traversé le périphérique à cette occasion : c'est un événement! Certains membres de la majorité municipale ont même ajouté que  toutes les formes de culture devaient être promues et que les classes populaires y avaient aussi droit. Dont acte!

Tout le monde vote pour sauf Gentilly Entente qui s'abstient.

 

Contribution financière à la commémoration du 90° anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918

Vote unanime, forcément unanime!

 

Prise en charge des frais de déplacement du maire honoraire au Mali

Il s'agit de passer le relais entre Monsieur Joubert et Madame Tordjman et de répondre à l'invitation de nos partenaires maliens

Le groupe PS et Verts ne jugent pas ce voyage utile, Gentilly Entente ne veut pas que les frais de cette nature viennent obérer les moyens mis en oeuvre pour des réalisations concrète. L'adjoint à la coopération internationale, Mamadi Sanokho promet un bilan de cette action de coopération avec la commune DUGUWOLOWILA et notamment le village de KOLOBO, après notamment que soit réactivée l'association «  collectif KOLOBO ».

Attendons donc ce bilan pour juger  :

si ce voyage était utile

si cette opération a des retombées sur l'éveil à la citoyenneté de nos jeunes concitoyens

en quoi cela a changé la vie quotidienne des habitants de DUGUWOLOWILA

En un mot, si ça a été un investissement TOTALEMENT utile.

Vote unanime.

 

Et pour finir , un beau geste de solidarité inter-communale :

une subvention à l'association des maires du Nord de 3.000 €uros (au départ, c'était 5.000€uros) pour venir en aide aux sinistrés d'Hautmont (tornade de juillet 2008). Le Secours Populaire et la Croix Rouge sont également mis à contribution.

 

Deux motions:

Une motion très politique  sur la politique scolaire du gouvernement proposé par la majorié municipale:

trois thèmes:

les rythmes scolaires

le service minimum à l'école (la motion prévoit que la commune ne l'appliquera, en infraction à la loi)

les programmes scolaires

Le reproche principal des différents orateurs est : l'absence de concertation. Il n'y a pas que du mauvais mais on aurait aimé être consulté

Deuxième reproche : l'Etat se défausse sur les communes pour prendre en charge ce qu'il ne fait plus.

Belle unanimité sauf trois voix : L'un des deux représentant de l'UMP indique que parce qu'il s'agit d'une motion anti-gouvernemental, il votera contre: l'argument est intéressant et fait évidemment avancer le débat!

On a quand même parlé aussi un peu des enfants et de leurs parents mais pas vraiment de solutions proposées (était-ce le but d'ailleurs?)

Lors du vote les deux représentants de l'UMP et l'élu du Centre votent contre (pourtant, Bayrou n'est-il pas intervenu à plusieurs reprises depuis la rentrée pour dénoncer la casse des services publics, mais y aurait-il plusieurs « Centre »?)

 

Enfin et c'est là dessus que se sont clos les débats, présentation d'un voeu par le groupe Verts et  Socialistes concernant la retranscription des débats municipaux

 

Le débat a été instructif et beaucoup de choses ont été dite sur la démocratie représentative et la démocratie réelle d'où il ressort les points suivants:

nous n'examinerons pas ce voeu car il n'a pas été présenté dans les formes : trop tardivement pour qu'on puisse l'examiner

son contenu sera pris en compte dans le projet de règlement intérieur du conseil municipal qui sera débattu prochainement en Conseil Municipal

lors de ce débat sur le règlement intérieur on parlera aussi de démocratie dans la cité et donc on abordera la refonte du fonctionnement des conseils de quartier

 

donc une mauvais nouvelle  : la forme prime le fond dans l'examen des motions ( mais est-ce vraiment une si mauvaise nouvelle pour un bon fonctionnement de cette institution?)

et deux bonnes nouvelles : il va y avoir un débat sur la démocratie locale et on va l'organiser (mais est-ce forcément une bonne nouvelle?)

 

Voilà: ce compte-rendu est terminé.

Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'un compte-rendu officiel (la secrétaire de séance, Madame Quemme hier soir, et les services municipaux sont la pour ça) mais de notes que j'ai prises en séance sur ce qui me paraissait interessant. C'est partiel , c'est partial ( le moins possible j'espère!). Ce n'est jamais mensonger.

Cela peut rassurer le élus qui en fin de séance ont vitupéré les blogs qui véhiculent des fausses informations : à ce propos pour éviter les mensonges, inexactitudes etc..il y a une solution: une transcription  audio des débats et sa mise à disposition du public.

Il y a bien une autre solution : assister aux débats. Hier, nous n'étions que 4 personnes dans le public.

Il faut dire que 215 minutes, c'est long , surtout sans entre-acte.

 

Dominique Francis 

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[1]    Ces chiffres ont été noté dans des conditions d'écoute déplorable, la sono municipale ne marchant pas bien à ce moment là: il sont donc peut-^tre légèrement erronés : Si il y a une erreur, la Municipalité ne manquera pas de rectifier

Les billets du Conseil Municipal

Mon compte-rendu  du conseil municipal  du 24 juin 2008

 

Le Conseil municipal a été chaud (mais ce n'était dû qu'à la climatisation de la salle de réunion).

 

Comme toujours, le menu était copieux : 18 points à l'ordre du jour et après on dira que nos élus ne travaillent pas!

 

Le CM termine le cycle budgétaire! Ils ne parleront plus chiffres et comptabilité jusqu'en fin octobre. Monsieur Daudet n'est peut-être pas ravi, mais ceux qui sont fâchés avec le chiffres , si. Mais attention, cela ne veut pas dire qu'on ne traitera plus de gros sous, seulement on n'en parlera plus en Conseil Municipal. Mais puisque il fallait encore en parler cette fois qu'a-t-on dit?

Point 1 :L'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine :c'est un mécanisme créé par les socialistes quand ils gouvernaient la France ( 1998-2002) pour prendre aux communes les plus riches afin de donner aux communes les plus pauvres afin de mener leurs opérations en direction de ce qu'on appelle les quartiers en difficulté. Chez nous, à Gentilly, cela sert à faire fonctionner les antennes de quartier et les actions qu'elles y mènent. A la question de Martine Guillaume concernant ces antennes de quartier, la commission qui suit leur activité et le bilan de cette activité, la réponse de madame la maire a été sublime!  « les antennes de quartiers dépendent effectivement d'une commission mais je ne sais plus laquelle. il doit exister des bilans des antennes mais on peut en reparler dans la commission en question. » Nous voilà donc informé! C'est beau la communication quand c'est à ce point maîtrisé!

Nous avons également appris au détour de la présentation de la DSU par madame le maire que grâce aux sièges sociaux qui se sont implantés sur le territoire de notre commune, Gentilly, nous avons un des potentiels fiscaux les plus forts du département. Commune riche ou commune pauvre? C'est selon!

 

Point 2 :Le budget supplémentaire: comme toujours Monsieur Daudet, très pédagogue mais toujours un peu long, nous explique qu'il s'agit des éléments qui n'avaient pas pu être pris en compte dans le budget initial parce qu'il avait été voté très tôt (avant la campagne électorale, car, dixit l'intéressé,  « nous étions tous d'accord pour liquider rapidement  ces questions de gestion pour s'occuper très vite de l'essentiel, c'est à dire faire de la politique »). Tout le monde vote pour sauf Monsieur Gérus et ses deux alliés de l'UMP parce que « il ne faut quand même pas exagérer, les dépenses de personnels n'arrêtent pas de déraper et nous allons dans le mur ». En l'occurrence il s'agissait de payer les travaux supplémentaires du personnel municipal dus aux élections ( c'est pas du luxe mais c'est vrai qu'on aurait dû le prévoir) et de revaloriser les primes indexées sur le SMIC (là, ladroite municipale ne peut quand même pas reprocher à « son » gouvernement d'avoir été contraint de revaloriser le SMIC parce qu'il a laissé filé l'inflation)

point 3 : Rien à signaler

point 4 et 5 : Le personnel communal :  il s'agit de promouvoir deux agents et donc de revaloriser en conséquence leur emploi budgétaire. Mécaniquement cela va augmenter  DURABLEMENT la masse salariale mais  Monsieur Gérus, au nom de la droite, approuve. Allez comprendre!

 

Et voilà, c'est fini avec les chiffres et le budget

 

 point 6 : Adhésion à l'Association des Maires de France : toutes les communes , quelle que soit leur couleur politique y ont adhéré depuis belle lurette. Pas nous? Il était temps!

 

Point 7 : Commission consultative des services publics locaux

Nous savons enfin ce que c'est et à quoi ça sert : c'est une obligation de la loi relative à la démocratie de proximité (encore une loi du gouvernement socialiste - février 2002, il était temps!) et non une initiative municipale de développement de la démocratie locale et ça sert au suivi des services publics délégués mais aussi des services en régie (madame la maire souhaite étendre son activité au service de l'eau, bonne idée!)

Sont désignés pour accompagner Madame Tordjmann, qui en tant que maire est  présidente de droit de cette commission  les élus suivants:

Agnès Michel, vice-présidente, Gilles Allais,Stéphanie Lentz, Alain Véronese, Elisabeth Husson, Nama Camara, Marie-Sygne Leca, Jeanine Quême

Pour les associations , toutes les associations de locataires ont été contactées, sauf une sur le Chaperon Vert la CSF , rappelle Martine Guillaume. La raison en est que le siège social de cette association n'est pas à Gentilly mais à Arcueil. Imparable! On reste bien entre soi! Qui y siègera? On ne le saura pas ce soir. Pour ce qui est des représentants des conseils de quartier, la réponse a été : «  nous n'avons pas toutes les réponses! » ça tombe bien, le point n'était pas inscrit à l'ordre du jour. Pour le traitement particulier de ces membres de la CCSPL, se reporter à la réponse faite par madame Tordjmann à la question de Martine Guillaume lors du conseil municipal du 29 avril ( voir pour cela les différents compte-rendus de cette réunion qui ont circulé)

 

 

Et voilà le plat de résistance : l'Opération ORU (points 8 à 11)

 

Madame Tordjmann présente rapidement l'opération: montre en main elle a quand même pris 33 minutes  mais tout y est passé :

maintien d'un quartier populaire aux portes de Paris,

démarche partenariale sans nuage ( demandez leur avis aux élus et aux habitants d'Arcueil),

projet citoyen approuvé par 80% des habitants,

projet atypique exemplaire et onéreux (280 millions d'€uros) ,

ouverture d'un axe Est-Ouest qui ira de la Bièvre à Montrouge ,

un axe Nord-Sud qui ira de l'Aqueduc à la Cité Internationale ( plus tard, emportée par son élan lyrique, elle dérapera et parlera même d'une voie verte de l'Aqueduc au Jardins du Luxembourg!),

des logements étudiants et chercheurs (par ce biais l'opération ferait partie du pôle d'excellence scientifique du plateau de Saclay, bien joué!),

des espaces verts,

une qualité environnementale irréprochable des bâtiments.

Elle a même parlé de la fermeture de l'accès autoroutier et de l'élargissement de Paul-Vaillant Couturier, de la couverture de l'autoroute , de bâtiment-pont au-dessus de ces voies automobiles. Bref! C'est un projet merveilleux et nous allons vers des lendemains qui chantent mais demain n'est pas aujourd'hui.

Aujourd'hui, il fallait d'abord se décider :

-pour les études opérationnelles concernant le terrain Lenine (2 hectares et 600 logements) hors Chaperon Vert donc mais les deux opérations sont fortement liées quand même.

-pour renforcer les partenariats nécessaires à la réalisation de cete opération  (approuver les conventions donc)

4 interventions suivent cette longue présentation, tellement longue d'ailleurs que nous pensions que le débat avait été étouffé :

Martine Guillaume pose trois questions :

la commission environnement a-t-elle été consulté?

Les études opérationnelles sur Lenine ne devront pas se limiter à ce périmètre et intégré aussi les opérations liées au Chaperon Vert ( voir le panorama décrit plus haut par madame la maire, donc)

Cela suppose une révision du PLU: Ne pourrait-on pas profiter de cette révision pour remettre à plat tout le PLU et parler de la hauteur des bâtiments en zone pavillonnaire?

Monsieur Kropp transforme le Conseil Municipal en meeting politique et nous inflige un long et fastidieux discours ( comme quoi, Madame Tordjmann n'avait pas épuisé tout le monde)

La droite municipale trouve bien qu'on est pris en compte les établissements scolaires, trouve bien que ces nouveaux logements permettent de générer des impôts locaux nouveaux ( c'est une fixation chez lui mais après tout n'est-ce pas Maggie Thatcher qui se promenait en hurlant dans le couloirs de Bruxelles «  I want my money back! » =« je veux récuperér mon fric » ? On a les références qu'on peut), trouve pas bien l'idée de réviser le PLU : c'est une formalité qui coûte cher! Il devrait faire comptable et non pas avocat, c't homme!

Finalement la seule opposition viendra d'un membre de la majorité municipale, Alain Véronèse, qui s'abstriendra  sur le vote des  points 8 et 9. Il a peur, à juste raison  semble-t-il si on en croit la réponse faite par madame Tordjmann, que ceux qui en pâtissent finalement soit les habitants dont les loyers vont augmenter de façon significative (je ne donne pas de % ici car la réponse sur ce point a été alambiquée). Après tout, lui sait de quoi il parle parce qu'il habite sur le quartier  : Il ferait donc partie des 20% opposés aux projets de la majorité. Avouez que cela est un peu compliqué dans la majorié municipale!

Les points 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité sauf la voix de Monsieur Véronèse

Les points 10 et 11 sont voté à l'unanimité.

Que retenir de ce débat?

1°Le coup est parti maintenant et on commence par Lenine.

2°Le débat n'est pas rouvert sur la façon dont se fera dans le concret l'axe Est Ouest et l'axe Nord-Sud et comment sera aménagé leur carrefour. C'est au pied du mur  (des barres) qu'on verra, non pas le maçon , mais les zigs-zags de l'axe Est-Ouest

3°A terme il risque d' y avoir des contradictions à gérer entre:

-d'une part préserver l'environnement ( on a même parler de protéger cette magnifique allée de tilleuls ( le tilleul, voilà une idée qui serait bonne aussi pour remplumer la rue d'Arcueil qui a subi une tonte drastique il y a 15 jours (Message à faire passer à Monsieur Aggoune: Daudet aime le tilleul!)

-d'autre part densifier malgré tout le quartier car si on veut conserver au quartier sa capacité d'accueil tout en améliorant le confort et la surface disponible par habitant, il va falloir construire plus que maintenant

4°Il faudra veiller au respect de la qualité environnementale des projets : on nous a parlé d'éoliennes, de panneaux solaires, de géothermie, de construction HQE, de gestion des déplacements, de gestion de l'eau (notamment les eaux pluviales) et de gestion des risques. Là aussi ce sera au pied du mur qu'on verra ... les maçons

5°Il faudra également veiller à l'évolution des loyers (il y a un risque car madame la maire « ne peut pas faire de miracle »)

 

Les derniers points ont vite été évacués.

 

Après 3 heures de débat, les participants se sont séparés en se souhaitant de bonnes vacances. Elle étaient bien méritées. Pour nous également elles sont les bienvenues, parce que le compte-rendu  est aussi très long, que cela vous épuisé et que je le suis aussi.

Bonnes vacances donc.

Francis GUIZIEN

 

 

 

Les billets du Conseil Municipal

Mon compte-rendu  du conseil municipal  du 29 mai 2008

 

 

Une entrée en matière amusante sous forme question préalable d'un conseiller municipal concernant les compte-rendus des conseils municipaux qui devraient être plus vivants et mieux informer les citoyens. Sur le principe, tout le monde est pour mais...

1' objection : pour que cela soit incontestable il faut que cela soit exhaustif. Les synthèses ne sont pas fiables.

Puis tout le monde y est allé de sa petite proposition ou contre-proposition ou objection. A suivre donc

Mais...

 Soyez attentif sur le site Internet de la mairie, il y aura peut-être (un jour?) la vidéo du conseil, la bande audio, le verbatim, que sais-je encore? Mais en tout cas on peut espérer que ce sera plus vivant que les CR actuels et qu'on en saura plus sur les affaires municipales!

 

 Quoique...

 

premier point à l'ordre du jour (une fois fait l'inventaire des décisions prises par madame Tordjmann sur délégation du Conseil) : la révision du tableau des effectifs.

Le sujet a manifestement été débattu à huis clos. La maire met au vote  « ce dont nous avons parlé tout à l'heure ». Si vous êtes citoyen lambda, que vous n'assistez pas au huis clos, verbatim, vidéo, bande son, peu importe , vous restez Grosjean comme devant, mais peut-être que l'évolution des effectifs communaux ne vous interesse pas ( c'est le premier poste de dépense du budget de fonctionnement). Mais passons . Pour plus d'info, voir son élu préféré.

 

Deuxième pont de l'ordre du jour :  le compte administratif, le compte de gestion, l'affectation des résultats :

 sujet très technique présenté longuement par l'adjoint au Finance, Monsieur Daudet (43 minutes montre en main). Il se veut pédagogue et ça se passe bien au début mais à force ça lasse : de toute façon, l'essentiel a été dit en commission finances. Si vous êtes citoyen lambda et que  vous n'assistez pas aux travaux de commissions, verbatim, vidéo, bande son, peu importe vous restez Grosjean comme devant. Mais peut-être que le bon usage de vos impôts locaux ne vous interesse pas. Mais passons. Pour plus d'info, voir votre élu préféré , à condition qu'il siège en commission « Finances » ....depuis longtemps.

 

Troisième point à l'ordre du jour : commission consultative des services publics locaux : la question n'est manifestement pas vraiment prête. Martine Guillaume (PS) pose quand même la question du mode de désignation des associations qui y siègeront . Réponse de la maire: « on invite large et je cite de mémoire: Il doit y avoir : 1,6,2, Soleil, les habitants du Chaperon Vert, les jeunes du 162, des amicales de locataires ». Pourquoi celles-là ? Nul ne le saura jamais. Ah! J'oubliais : il y aura un représentant par conseil de quartier. Point barre. Du point de vue de la transparence , on fait mieux. D'autant que si vous cherchez sur le site municipal ce que pourrait bien être cette commission consultative et à quoi elle peut bien servir, si vous êtes citoyen lambda et que vous n'avez pas accès aux documents de séance verbatim, vidéo, bande son, peu importe vous restez Grosjean comme devant. Mais peut-être que les services publics locaux ne vous interessent pas. Pour plus d'info, voir son élu préféré.

 

Quatrième point à l'ordre du jour la commission communale des impôts directs : je ne reprendrais pas ce que je viens d'écrire sur la qualité informative du site . Mais dans le cas d'espèce, si on ne sait pas à quoi ça sert, on sait qui y siège : 8 titulaires, huit suppléants (la liste des noms a même été égrenée). Quant à savoir comment ils ont été choisis, mystère. Si vous êtes citoyen lambda, etc....

 

Points suivants :

l'audit des centres de vacances : en filigrane, la question de la fréquentation de ces établissements et comment en adapter le fonctionnement à de nouvelles pratiques (passer de la colo à de petites vacances familiales). La droite  ( c'est à dire GERUS) a des idées sur la question : faisons des gites ruraux. C'est bo-bo, c'est rentabilité à tout prix, c'est ce qu'on veut mais est-ce pensé? A travers la réponse de la maire et de Daudet, on sent que cette question ne leur est pas indifférente. Il y a peut-être quelque chose à creuser.

Conventions CAF  camps de jeunes : RAS

les tarifs d'accès à certains services  : ce qui est interessant ici, c'est qu'on a commencé à faire un peu de politique. Le débat sur le Quotient Familial n'est pas que technique, il devient politique surtout quand madame la maire se demande à voix haute si on aurait pas intérêt à faire sauter les plafonds d'intervention puisqu'après tout, même la situation des classes moyennes commence à devenir préoccupante à Gentilly (mais pas que là hélas!) Le pouvoir d'achat et la défense du « reste pour vivre », voilà un thème qu'il est beau. Dans la gazette ( nom en cours d'accouchement) en cours d'élaboration, une chronique de la vie chère à Gentilly, ça pourrait avoir un impact, non?

Bourses scolaires et frais de scolarité : c'est un peu la même logique que pour les tarifs des services municipaux. Nos élus sont des gens conséquents. Mais  petit débat sur le système actuel qui n'est pas forcément anodin sur le thème : le collège c'est pas le primaire ( ça coûte plus) et les formations professionnalisantes plutôt que la maternelle. Une commission existait: madame Tordjmann veut la réactiver; bonne idée: cela permettra peut-être de poser incidemment la question  de l'évitement scolaire (dès la première année de collège) . En effet, si la municipalité se flatte d'accueillir plus de bambins des autres communes en primaires et maternelles (35) qu'elle n'en aide qui sont scolarisés ailleurs (22), on a jeté hier un voile pudique sur la fréquentation du collège Rosa Parks et sur la scolarisation hors Gentilly à partir de la 6°. On se demande bien pourquoi?

 

Et pour finir : la subvention à l'école Saint Joseph . C'est toujours un grand moment des conseils municipaux car ce jour-là certains élus communistes et leurs alliés ont le droit de voter contre l'avis du maire, laïcardisme oblige. On a eu le droit en prime au couplet sur la casse du service public de l'éducation et la marchandisation des services publics (comme quoi laïcards ne rime pas forcément avec ringards) porté par la LCR. Avec cerise sur le gâteau: la droite (c'est à dire GERUS) défend la politique de DARCOS . Je souligne ce dernier point car il m'avait semblé que François BAYROU, qui est quand même le patron dont se réclame GERUS avait eu des mots aussi durs que le PS sur la casse du service public de l'éducation. C'est dur d'être opposant local, parfois!

 

Tout le reste vous le lirez sur le site municipal, bien sûr.

Francis GUIZIEN