Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus

communiqué de la Gazette des communes du 19 11 09 

Le 92e Congrès des maires aura été l’occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l’opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au Sénat.

Ces deux projets, «en l’état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables», ont estimé, le 19 novembre, dans leur résolution générale, la majorité des maires présents Porte de Versailles.
L’ambiance surchauffée du début du congrès, le 17 novembre, qui s’est traduite par les huées accompagnant l’arrivée du Premier ministre lors de la séance d’ouverture, est retombée les deux journées suivantes. Mais l’opposition des maires et des présidents d’EPCI aux projets de réforme est demeurée intacte. Jacques Pélissard, mesuré, s’est félicité de la tenue d’un congrès «intense et fructueux».

Dans les faits, l’AMF demande rien moins que le report à 2010 de l’examen du «volet collectivité» de la réforme de la TP, qu’elle souhaite largement amender avec l’ADCF.
Les élus souhaitent aussi que le gouvernement présente le texte sur les compétences des collectivités avant le vote de la réforme territoriale, alors que l’Etat a prévu de présenter un projet de loi sur la répartition des compétences «12 mois après la publication de la loi» de réforme territoriale, comme l’a confirmé Alain Marleix, le 18 novembre, devant les maires.

«La réforme n’est pas sclérosée»
«Cette réforme n’est pas sclérosée, elle n’est pas figée. Nous devons la construire ensemble», a insisté Brice Hortefeux, le 19 novembre, dans son discours de clôture du congrès.
Le ministre de l’Intérieur a précisé le calendrier de la «triple réforme» en cours. L’examen «dans un premier temps du volet institutionnel de la réforme» au Sénat. Ensuite, le volet «clarification des compétences», qui fera l’objet de réflexions «dès le premier semestre 2010». Cette réflexion «prendra la forme de groupes thématiques et transversaux associant parlementaires et associations nationales d’élus chargés de proposer au gouvernement des schémas d’évolution de la répartition des compétences» à l’été 2010.
Enfin, «mi-2010, nous devrions être en mesure de croiser les deux réflexions, celle sur les compétences et celles sur la taxe professionnelle afin d’en tirer toutes les conséquences dans la préparation des projets de loi de finances rectificative de 2010 et, surtout, du projet de loi de finances initiale pour 2011».

Brice Hortefeux s’est félicité que «pour la première fois dans notre pays, nous mènerons ensemble, en 2010, une triple réflexion sur les institutions, les compétences et les finances locales afin de garantir la cohérence de la réforme».
Les maires, eux, sont sceptiques. Le chef de l’Etat, qui les a invités à l’Elysée, le 20 novembre, saura-t-il les convaincre ?

Réforme des collectivités : le gouvernement lance une «task force» pour vendre la réforme

La gazette des communes

Décentralisation - 16/11/2009

Le 16 novembre, à la veille de l’ouverture du Congrès des maires, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix et le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier ont présenté leur «task force» chargée de promouvoir la réforme des collectivités sur tout le territoire.

Rarement un gouvernement aura autant communiqué avec les élus locaux qu’actuellement. Après le courrier envoyé le 9 novembre par quatre ministres pour défendre la suppression de la taxe professionnelle, il charge aujourd’hui 16 élus (1) de différentes régions et niveaux de collectivité de vendre la réforme des collectivités. Des élus divers, mais tous de droite.
«La réforme entre dans sa phase opérationnelle, l’heure est au débat parlementaire et aussi aux explications approfondies sur le terrain», a indiqué Brice Hortefeux. Pour cela, les trois ministres se sont entourés d’une «task force», une «équipe de choc» chargée d’«aller sans relâche à la rencontre des citoyens», explique le ministre de l’Intérieur.
Un vocable quasiment guerrier pour lutter contre un ennemi tout désigné : l’immobilisme.

Ces «élus qui s’engagent à promouvoir la réforme» semblent aussi avoir une autre cible… les collectivités qui dépensent trop, qui empilent les compétences et recrutent sans compter alors que l’Etat se serre la ceinture. A Alain Marleix le plaidoyer contre le train de vie des territoires et à Michel Mercier la confirmation que le gouvernement continue bien dans la voie de la décentralisation.
C’est toutefois Brice Hortefeux qui avance que la réforme devrait permettre une économie de 420 millions d’euros par an, dont 70 grâce à la réduction du nombre d’élus conséquente à la création des conseillers territoriaux. Des chiffres sans doute utiles aux «messagers déterminés et enthousiastes» de la «task force».

De leur côté, les élus départementaux, nombreux à répondre à l'invitation de l'Union des conseillers généraux de France (UCGF), ont sonné la mobilisation générale contre cette réforme.

Soutien à la presse internet indépendante: aujourd'hui AgoraxVox

Reçu ce message

"Pourquoi il faut aider la Fondation AgoraVox

La presse est en pleine crise. Le constat n’est pas nouveau, mais la situation s’aggrave et touche désormais Internet. Le marché de la publicité s’effondre. Où en est AgoraVox ? Pourquoi avons-nous besoin de votre aide ?

a) Le constat

Les « pure player », ces journaux d’information présents uniquement sur la Toile, n’échappent plus à la crise. Ils sont même touchés de plein fouet. Actuellement, même si certains semblent s’en sortir mieux que les autres, aucun journal en ligne n’est réellement à l’équilibre : ni Rue89, ni LePost, ni Bakchich, ni Médiapart, ni Arrêt sur images, ni Slate. Certains sont au bord du dépôt de bilan tandis que d’autres voisins sont même obligés de fermer définitivement les portes...

Parmi les « pure player », AgoraVox est le seul qui soit 100 % participatif, 100 % citoyen. Les grands médias traditionnels ne font pas seuls l’information. Vous pouvez aussi la construire. L’information est l’expression de tous.

Agoravox permet de vous informer autrement. C’est un média participatif, reflet de la diversité des avis des citoyens, qui se bat pour une information riche et débattue sans censure, avec comme seule limite le respect de la dignité humaine et bien entendu de la loi.

Agoravox permet de vous exprimer et de vous faire écouter. Votre parole peut avoir un impact car AgoraVox est souvent lu par des hommes politiques, des journalistes, des professionnels ou d’autres décideurs qui parfois font même partie de nos rédacteurs ou commentateurs.

Notre liberté de ton et la diversité de nos angles d’approche de l’actualité sont probablement sans équivalent en France. AgoraVox est devenu, au fil du temps, le lieu de rendez-vous de tous les citoyens avides de débats, d’échanges et de polémiques, passionnés d’information et souvent insatisfaits de ce qu’en ont fait les médias traditionnels. Sur AgoraVox, les citoyens « portent » véritablement leurs voix, bigarrées et discordantes, tout au long de l’année, et, par leurs prises de parole quotidiennes, font émerger le contre-pouvoir ultime de notre démocratie si souvent malmenée.

Or, AgoraVox lui-même est en danger aujourd’hui. Le modèle publicitaire, en perte de vitesse, ne permet plus d’assurer la survie du média, bien que l’audience du site soit toujours au rendez-vous. D’ailleurs, nous avons récemment été obligés d’ajouter un serveur supplémentaire afin de pallier aux lenteurs dues aux pics d’audience à certaines heures de la journée.

Puisque nous sommes intimement convaincus qu’AgoraVox doit poursuivre son aventure et même se développer, nous devons imaginer des solutions compatibles avec son idéal…

b) Quelles solutions adopter ?

Certains éditeurs privilégient les contenus payants. Pour AgoraVox imposer le modèle payant à ses lecteurs serait antinomique avec l’esprit gratuit et libertaire d’Internet même si ponctuellement cette formule peut s’avérer intéressante pour des sites ou des services capables de délivrer des informations confidentielles ou à forte valeur ajoutée.

D’autres éditeurs misent sur les aides publiques pour s’en sortir. Le gouvernement, conscient de cette situation de crise, a en effet prévu une enveloppe de 20 millions d’euros dans le budget de 2010. Mais nous ne savons pas encore comment ces aides seront distribuées, selon quelles règles et avec quelles contraintes, ni si AgoraVox pourra en bénéficier le cas échéant. Mais d’une manière générale, nous pensons que les médias ne doivent pas dépendre des subventions de l’Etat, sauf s’il s’agit d’une aide de transition ponctuelle versée sans critères discriminatoires. Les médias ne doivent pas vivre sous perfusion permanente.

Quelques éditeurs de la presse en ligne ont décidé d’ouvrir leur capital à de nouveaux investisseurs. Mais nous sommes persuadés que pour un média ouvrir son capital c’est aussi perdre un peu de son indépendance. Car quoi qu’on dise, les investisseurs orientent toujours de près ou de loin la ligne éditoriale. En effet, quel éditeur se risquerait à enquêter ou à critiquer ceux-là mêmes qui lui permettent de vivre ? Quel journaliste risquerait, en ces temps moroses, son poste pour enquêter, pour informer sur celui qui le nourrit ? On ne parle pas de censure, on parle de cette censure muette, rampante, qui gangrène aujourd’hui tous les médias généralistes : l’auto-censure. La logique est implacable, on ne peut pas la blâmer, c’est humain.

C’est notamment par soucis d’indépendance qu’AgoraVox a souhaité se transformer en Fondation dès 2008. D’ailleurs, le Ministre de la Justice belge a récemment signé l’arrêté qui reconnaît le caractère d’utilité publique de la Fondation Agoravox ! Il s’agit d’une reconnaissance très prestigieuse. A ma connaissance, AgoraVox est le premier média à être officiellement reconnu d’utilité publique.

Depuis peu aux Etats-Unis, de nombreux médias envisagent le passage au statut de Fondation à but non lucratif pour assurer leur développement et garantir leur indépendance. En janvier 2009, une tribune parue sur le New York Times et publiée par deux financiers de l’Université de Yale explicitait ce phénomène :

 « En faisant passer les sources de nos informations les plus précieuses sous le statut de Fondations, nous les libèrerons des structures obsolètes de modèles d’affaires que ne fonctionnent plus, et nous leur donnerons une place permanente au sein de notre société, au même titre que nos universités (...) leur permettant aussi de servir le bien public plus efficacement. Finies les pressions des actionnaires ou des annonceurs ».

D’ailleurs, le New York Times a mis en pratique ces préconisations puisqu’ils viennent de lancer une édition à Chicago, dont le contenu local sera fourni par des anciens journalistes regroupés au sein d’une Fondation à but non lucratif. Persuadé qu’il faut trouver de nouvelles solutions d’indépendance et inventer un nouveau modèle médiatique, AgoraVox a été l’un des premiers médias à initier ce mouvement.

Nous devons inventer un modèle qui soit cohérent avec l’ADN même de notre média. AgoraVox, avec ses limites et ses faiblesses, est un média citoyen qui lutte quotidiennement pour la liberté d’expression et d’information en donnant à chacun la possibilité de faire entendre sa voix. C’est un média pour les citoyens, fait par les citoyens.

Il nous a donc paru logique, dans notre souci d’indépendance, de faire appel à vous, chers AgoraVoxiens, qui faites vivre jour après jour ce média à nul autre pareil.

c) Une solution moderne et innovante : un réseau de solidarité basé sur le don

Nous avons besoin d’un mouvement d’aide. AgoraVox, média novateur, a besoin de se renforcer et de grandir. Nous avons besoin d’innover.

Nous avons besoin de vous.

Pour votre liberté d’expression et d’information, faites un don à la Fondation AgoraVox. C’est grâce à vous qu’AgoraVox existera.

Les dons servent à améliorer la qualité du site, à financer les serveurs, les ressources humaines, techniques et juridiques, ainsi qu’à financer des enquêtes, pour que le site se renforce et se développe. Bien entendu, nous vous tiendrons régulièrement informés sur la destination des fonds récoltés. En attendant, chaque contribution donnera droit à un petit badge « Je soutiens AgoraVox » qui s’affichera à côté de votre profil dans votre fiche auteur. 

Deux moyens pour soutenir AgoraVox :

 

1- Don défiscalisé de 10€ ou plus (paiement en ligne par carte de crédit)

Il s’agit d’un don défiscalisé à hauteur de 66% pour les particuliers (60% pour les entreprises). Par exemple, pour un don d’un particulier de 10 €, le coût réel après réduction fiscale de 66% sera de 3€40. Une grande aide pour un petit coût ! Grâce à notre partenariat avec l’excellent IZI-collecte, vous pouvez faire un don de 10€, 15€, 20€ ou plus en utilisant votre carte de crédit en ligne en mode sécurisé. Un e-reçu fiscal vous sera fourni automatiquement pour votre déclaration d’impôt annuelle. Profitez-en ! 

A titre d’exemple, un don de 10 euros vous permettra d’obtenir votre badge pendant 6 mois. Si vous souhaitez faire apparaître ce badge sur votre fiche auteur, n’oubliez pas d’indiquer dans le formulaire de don l’adresse email avec laquelle vous vous êtes inscrit sur AgoraVox.

Si vous êtes vraiment allergique aux paiements en ligne, vous pouvez également envoyer un chèque à l’ordre de la Fondation AgoraVox (pour l’adresse cliquez sur le lien). Vous recevrez votre reçu par courrier classique. D’ailleurs, je remercie de tout mon cœur, tous ceux qui jusqu’ici spontanément ont envoyé des dons via notre compte Paypal avant même qu’on ne lance cette campagne qui démarre aujourd’hui (ceux qui souhaitent un reçu fiscal sur leurs anciens dons, peuvent nous contacter via le site).

2- Effectuer l’achat immédiat du badge « Je soutiens AgoraVox » par SMS ou téléphone

Si vous êtes pressé, vous pouvez faire un achat immédiat par SMS ou par téléphone. Celui-ci vous coûtera entre 2 et 3 euros en fonction de l’option choisie. Pour la France, il vous suffit d’envoyer le mot CODE par SMS au 81038 (3 €) ou d’appeler le 08 99 19 40 20 (1.91 € / appel). Entrez ensuite le code qui vous a été envoyé pour obtenir votre badge sur votre fiche auteur pendant 2 mois. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un don défiscalisé pour vous et l’opérateur télécom percevra environ 50% de cette somme. L’avantage c’est que c’est extrêmement simple et rapide. Pas besoin de carte de crédit : un simple SMS ou un appel suffisent !

d) Annonces finales

Je profite de cet article aussi pour faire passer un certain nombre d’annonces :
 

• Tout d’abord, nous recherchons des volontaires pour optimiser le fundraising en ligne et aussi quelqu’un d’expérimenté pour nous aider à aller chercher des mécènes. Contactez-nous si vous êtes intéressé. Il faut savoir, par exemple, que les fortunés qui paient l’ISF pourraient réduire de 75% leur impôt (au lieu de verser cette somme à l’état, ils la verseraient à la Fondation). Ces actions de mécénat auraient pour but de relancer et faire revivre en ligne le journalisme d’investigation et nos enquêtes participatives comme le font si bien le Huffington Post ou ProPublica aux Etats-Unis.
   
• Nous cherchons également des jeunes développeurs motivés et intéressés à expérimenter, sur large échelle, la création et la diffusion d’applications innovantes autour de notre site, des réseaux sociaux et de la téléphonie mobile. Contactez-nous si vous êtes intéressé.
   
• Par ailleurs, nous inaugurons aussi une nouvelle barre des tâches en bas de votre écran qui comprend de nombreux raccourcis utiles (un nouveau moteur de recherche, le flux des derniers articles, une galerie des dessins du jour, l’abonnement au flux RSS, la possibilité de partager un article en un clic sur les différents réseaux sociaux, la Fan Page AgoraVox sur Facebook où l’on pourra suivre l’actualité de la Fondation, un panneau Twitter qui permet de suivre les tweets des agoravoxiens en continu ou d’envoyer vos articles sur ce réseau, les dernières notifications du site AgoraVox…etc.). Toutes ces nouvelles fonctions vous seront utiles au quotidien mais vous serviront également pour faire connaître et mieux diffuser vos articles en dehors de notre site. Et bien entendu vous pouvez les utiliser aussi pour promouvoir la Fondation et notre campagne de dons (Facebook offre une fonction intéressante pour relayer ce type d’initiative en utilisant l’application « Causes » que je vous invite à utiliser).

e) En guise de conclusion…

Nous espérons vous avoir convaincu que l’information ne doit pas dépendre de sociétés d’investissement ou d’industries, qu’elle ne doit pas dépendre non plus de l’Etat.

L’avenir de l’information passera sans doute par des formes de solidarité et de coopération nouvelles. AgoraVox est devenu une Fondation dans ce but puisque nous sommes persuadés que le combat pour la liberté d’expression et d’information est un combat de tous les jours qui concerne chacun d’entre nous.

Un grand merci pour votre aide afin qu’AgoraVox puisse continuer à exister."

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Jean Sarkozy à l'EPAD

Jean Sarkozy à l'EPAD : même sans les voix des fonctionnaires, sa
nomination reste assurée !

par Christophe Grébert , conseiller municipal  Modem à Puteaux

   Publié sur http://www.monputeaux.com :

Invité du Grand Rendez-vous Europe1-Le Parisien-Aujourd'hui en France, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a indiqué qu'il était
aussi «possible» que les 9 représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'EPAD «ne participent pas au vote» du 4 décembre ; conseil lors duquel Jean Sarkozy doit être nommé à la place de Patrick Devedjian à la tête du plus grand pôle d'affaires européen.

«J'observe que dans le passé, il est arrivé que les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote de cette élection. Donc, par souci
de clarté et de transparence, on peut très bien imaginer que les représentants de l'Etat ne participent pas au vote», a déclaré le
porte parole du gouvernement. Il a aussitôt ajouté «mais c'est aux ministres compétents de décider».

Il démontre ainsi qu'il s'agit bien d'une "nomination" et pas d'une "élection", puisque ce sont "les ministres qui décident".

9 fonctionnaires représentant 4 ministères (Culture, Economie, Intérieur, Equipement) siègent à ce conseil d'administration, aux
côtés de 9 représentants des collectivités territoriales : 1 de la région Ile-de-France, 2 pour les Hauts-de-Seine, 1 pour Paris, 1 pour
Nanterre, 1 pour Puteaux, 1 pour Courbevoie, 1 pour le STIF et 1 pour la Chambre de commerce et d'insdustrie.

Même si les 9 fonctionnaires ne participent pas au scrutin, l'élection de Jean Sarkozy reste cependant assurée.

En effet sur les 9 représentants des collectivités :

- 4 sont de l'UMP (les 2 représentants du 92 : Patrick Devedjian et Jean Sarkozy lui-même + les maires de Puteaux et de Courbevoie),
- 2 sont du PS (le représentant du Stif et celui de la région),
- 2 sont du PC (le maire de Nanterre et l'administrateur représentant Paris),

- Enfin le dernier, Claude Leroi, est le président de la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine. Ce dernier est un ancien
conseiller municipal de Nicolas Sarkozy à Neuilly-sur-Seine !

En demandant aux fonctionnaires de ne pas participer au scrutin, Nicolas Sarkozy pense échapper, à bon compte, à l'accusation de
"nomination" de son fils à un poste très important dans le futur dispositif du "Grand Paris".

A bon compte, puisque son fils cadet conserve malgré tout une majorité au sein du conseil d'administration.

Le "vote" de Claude Leroi, qui est un proche de Nicolas Sarkozy, ne constitue pas un suspens. Jean Sarkozy sera "nommé" par 5 voix contre
4, au lieu de 14 voix contre 4, voilà tout.

 

Lancement du club politique « Terre Démocrate » sous l’impulsion de Corinne Lepage

Réunissant autour d’elle des personnalités politiques (MoDem, CAP21, PS…), associatives et de la société civile, Corinne Lepage lance, jeudi 15 octobre, le nouveau club politique « Terre Démocrate, l’imagination au pouvoir » dont la feuille de route tient en trois mots « débat, échange et construction ».

Cette association, ouverte à tous, a vocation à travailler sur l’élaboration d’un projet visionnaire avec comme axes thématiques transversaux « la Démocratie, l’Ecologie et la Justice » en s’appuyant sur une charte en 10 points (l’adhésion est gratuite mais nécessite un engagement moral) :

1. faire vivre le projet pendant la durée de celui-ci. Son adhésion est donc active et l’engage. Elle est participative et égale à celle de chaque membre.
2. assurer la promotion des bonnes pratiques environnementales et des nouvelles éco-technologies.
3. appliquer ces bonnes pratiques à lui-même en premier lieu par la réduction significative de ses impacts personnels (eau, énergie, déchets, GES.).
4. promouvoir une laïcité forte, favoriser le féminisme par l'égalité effective entre les hommes et les femmes, renouer le dialogue inter générationnel,  reconsidérer la prise en compte du handicap, la liberté de conscience et de parole, renforçant ainsi la citoyenneté comme valeur commune à toutes et à tous.
5. travailler à une indépendance réelle des pouvoirs médiatiques, économiques, politiques et judiciaires inscrite dans une nouvelle Constitution pour la France 
6. travailler à l'extension des principes démocratiques au monde économique, médiatique et juridique.
7. défendre  et s’appliquer en cas de candidature la règle du non cumul des mandats à limiter dans le temps les mandats successifs. A favoriser la création d'un statut de l'élu assurant la déprofessionnalisation de la charge élective, un renouvellement de la classe politique  et un accès  pour  tous aux fonctions électives.
8. assurer la non éligibilité d'un élu condamné pour des faits relevant de son action politique."
9. inventer un projet cohérent intégrant les limites physiques de notre éco-système terrestre et le nécessaire développement des pays émergents reposant sur le développement soutenable et partagé et non la croissance infinie, utopie dans un monde physiquement clos. 
10. s'inscrire dans un avenir résolument européen.

La liste des membres du comité de pilotage, constitué de 25 membres fondateurs, sera rendue publique dans trois semaines lors d’une grande réunion constituante qui se tiendra le 14 novembre. D’une durée de vie limitée, Terre Démocrate se donne un an pour atteindre ses objectifs.

Pour Corinne Lepage, « Notre objectif est d’aboutir à l’élaboration d’un projet avec une règle simple, qui consiste d’abord à appliquer à soi et aux autres ce que nous recommandons. Nous ne voulons plus des mots sur les maux mais bien des actes »

Les radiofréquences : mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences, L’Afsset recommande de réduire les expositions

L’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du travail.

15 octobre 2009
Les radiofréquences : mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences, L’Afsset recommande de réduire les expositions.

Face aux incertitudes l’Afsset considère qu’il convient d’agir et fait les recommandations suivantes : développer la recherche, pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui émergeraient ; réduire les expositions du public.

Le rapport de l’Afsset met en évidence l’existence d’effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires, rapportés par une dizaine d’études expérimentales considérées par l’Afsset comme incontestables. Néanmoins aucun mécanisme d’action entre les radiofréquences et les cellules pour des niveaux d’exposition non thermique n’a été identifié à ce jour. De même le niveau de preuve épidémiologique concernant des excès de certaines tumeurs reste très limité. A contrario, un nombre important d’études ne rapporte pas d’effet particulier. Au total, le niveau de preuve n’est pas suffisant pour retenir en l’état des effets dommageables pour la santé comme définitivement établis. Pour l’Afsset ils constituent des signaux indéniables. Face à ces incertitudes l’Afsset considère qu’il convient d’agir et fait les recommandations suivantes :

 Développer la recherche, pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui émergeraient.

L’Afsset recommande de cibler en priorité les études épidémiologiques, ainsi que les études sur la reproduction, le développement de l’enfant et de répliquer d’études qui montrent des effets biologiques. Elle recommande de prêter une plus grande attention aux aspects méthodologiques, et, en particulier d’affiner la caractérisation des expositions des populations, à commencer par celle des enfants. Elle met en lumière le retard pris sur la connaissance des effets sanitaires concernant les bandes de fréquences inférieures à 400 MHz et celles de plus de 2GHz, qui correspondent à des expositions professionnelles. D’autres hypothèses sont infirmées par cette expertise (perméabilité de la barrière hématoencéphalique, risque de neurinomes de l’acoustique, effet sur la mélatonine...).

 Réduire les expositions du public.

Ce potentiel de réduction existe s’agissant de l’exposition aux radiofréquences. La priorité va au téléphone portable qui est la première source d’exposition du public. L’affichage intelligible du débit d’absorption spécifique (DAS) permettrait de privilégier les téléphones portables les moins exposants. Par ailleurs, l’Afsset recommande de rechercher les quelques points du territoire où les niveaux d’ondes de radiofréquences sont nettement plus élevés que la moyenne, de les cartographier et de proposer une procédure pour réduire les niveaux. Cette démarche s’inscrit dans une logique environnementale, où, dès lors qu’une exposition peut être réduite, elle doit être envisagée.

L’expertise menée par l’Afsset est inédite tant par l’exhaustivité des publications analysées que par la méthode et l’approche novatrice développée afin de la réaliser. L’expertise a recensé 3 500 références. Le travail a fait se confronter diverses écoles de pensées des scientifiques, des parties prenantes et des lanceurs d’alerte, notamment au travers d’auditions. Les sciences humaines ont été prises en compte dans le processus d’expertise. Enfin, pour la première fois un observateur issu du monde associatif aura suivi l’intégralité des débats.

Jean Sarkozy, renoncez à postuler au poste de président de l'EPAD.

Date de création : 08/10/2009
Date de cloture : 04/12/2009

Auteur : Des habitants de La Défense inquiets


A l'attention de : Jean Sarkozy, conseiller général des Hauts-de-Seine

Jean Sarkozy, renoncez à postuler au poste de président de l'EPAD.
L'Etablissement public d'aménagement de La Défense gère un territoire qui regroupe des centaines d'entreprises employant sur place 150.000 salariés. La Défense, c'est aussi un bassin de population de plus de 200.000 personnes (Puteaux, Courbevoie et Nanterre). C'est enfin un noeud de transport (train, RER, métro et tram) par lequel passe quotidiennement 1 million de franciliens.
Présider un tel Etablissement demande compétence et expérience. La qualité de vie de tous ces gens en dépend !
Jean Sarkozy, nous vous invitons à terminer vos études de droit et à faire quelques stages en entreprise… avant, peut-être un jour, qui sait, de re-postuler à ce poste autrefois occupé par votre père.
Jean Sarkozy, vous rendrez ainsi grandement service aux habitants, aux salariés et aux entreprises de La Défense.

Lien vers le texte : http://www.monputeaux.com/

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Réforme territoriale

Réforme territoriale :  les volets institutionnel et électoral seront présentés à la mi-octobre

Le Courrier des Maires du 05 10

Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a confirmé, le 2 octobre, devant la 20e Convention nationale de l'ADCF, à Chambéry, que le projet de loi de réforme territoriale sera examiné par le Conseil des ministres «dans la seconde quinzaine d'octobre». Le Sénat devrait entamer la discussion de ce texte en décembre. Son président, Gérard Larcher, évoque une adoption définitive du projet par le Parlement en «juillet 2010», le texte ne faisant pas l'objet d'une procédure accélérée, conformément au souhait des parlementaires.

Ce premier texte traitera du volet institutionnel de la réforme avec la création des conseillers territoriaux, celle des métropoles et des dispositions relatives à l'achèvement et à la démocratisation de l'intercommunalité, le gouvernement ayant reporté les dispositions relatives aux compétences et aux financements croisés à deux ans.

Conseillers territoriaux
Le ministre a précisé que ce premier projet de loi «ne comprend pas de dispositions électorales, celles-ci figurant dans un texte distinct qui sera examiné concomitamment par le Conseil des ministres» en octobre. Ce second texte fixera les modalités d'élection des futurs conseillers territoriaux -qui implique de redécouper les cantons- et réduira le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 et celui des conseillers généraux élus en 2011 afin de permettre l'élection commune des conseillers territoriaux en mars 2014.

Le mode de scrutin des 3.000 conseillers territoriaux «combinera un scrutin uninominal à un tour dans le cadre de ces cantons redessinés afin d'assurer la représentation des territoires dans leur diversité, notamment les territoires ruraux, ainsi qu'une dose de scrutin de liste proportionnel afin d'assurer la représentation de l'ensemble des sensibilités politiques», a précisé Alain Marleix.

Intercommunalité : pas d'accélération du calendrier
Concernant l'achèvement de la carte intercommunale, le ministre a rappelé qu'elle était fondée « sur un dispositif d'adoption d'ici à 2012 et de mise en œuvre d'ici à 2014 d'un schéma départemental de la coopération intercommunale communale». Il n'a pas mentionné une accélération du calendrier alors que l'AdCF demande d'achever la carte d'ici à la fin 2011 afin que les élections municipales de 2014 ne retardent pas ce chantier, le président du Sénat évoquant la fin 2012.

Répondant à l'inquiétude des élus communautaires concernant les modalités de répartition des sièges entre communes membres d'un groupement, Alain Marleix a admis la difficulté de concilier la représentation des petites et moyennes communes membres et la réalité démographique de certains EPCI. «Les débats parlementaires nous permettrons à coup sûr de trouver le bon équilibre», a-t-il indiqué.
La création de communes nouvelles, qui permettra la fusion d'EPCI existants ou d'une partie des communes membres d'un EPCI, sur la base du volontariat, comportera «un dispositif financièrement incitatif, a par ailleurs précisé le ministre. Les anciennes communes pourront perdurer en tant que communes déléguées, avec un maire délégué, une mairie et éventuellement un conseil».

Réforme des valeurs locatives
Alain Marleix a confirmé qu'il reviendra au Parlement de fixer, lors des débats budgétaires, les modalités de la compensation liée à la suppression de la TP, pour chaque niveau de collectivité territoriale. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d'affecter au «bloc communal» (communes-EPCI) un «panier fiscal» avec plusieurs composantes: la cotisation locale d'activité (CLA, part foncière de la nouvelle cotisation économique territoriale), la taxe sur le foncier bâti en y intégrant la part régionale, la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) en y ajoutant la part régionale et départementale, la taxe d'habitation en y intégrant la part départementale et enfin la taxe additionnelle à la TFNB. «Je n'ignore pas que le souhait exprimé par toutes les associations du bloc communal de percevoir une fraction de la cotisation complémentaire au profit des intercommunalités à fiscalité propre. (...) Le gouvernement est ouvert sur cette option notamment lors du débat parlementaire comme il est ouvert à une discussion sur le «panier fiscal» des départements», a souligné le ministre.
Il a également indiqué que la réforme de la fiscalité locale «rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales qui concentrent aujourd'hui toute l'iniquité de la fiscalité locale pour les Français. Le Président de la République a donc demandé la mise en œuvre de ce chantier».

 

Xavier Brivet

La Charte européenne pour la liberté de la presse

Bruxelles, le 9 juin 2009
Viviane Reding, membre de la Commission européenne, a rencontré aujourd’hui Hans-Ulrich Jörges, rédacteur en chef du magazine allemand Stern et initiateur de la Charte européenne pour la liberté de la presse. Celle-ci a été signée le 25 mai par 48 journalistes de 19 pays européens. Elle vise à protéger la presse des ingérences de l’État et à garantir aux journalistes l'accès aux sources d'information.
 
«La Charte pour la liberté de la presse lancée par les journalistes européens réaffirme clairement un certain nombre valeurs de base, parmi lesquelles le pluralisme des médias et la liberté d’expression et d’information, qui sous-tendent l'enracinement démocratique de l’Europe et sont consacrées par les textes fondamentaux. Elle nous rappelle aussi que les autorités ont un rôle à jouer en faveur de la liberté réelle de la presse: elles doivent être prêtes à protéger la liberté d’expression et à favoriser son développement» , a affirmé Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la société de l’information et des médias. «C’est pourquoi la Charte représente une étape importante vers un renforcement de ces valeurs et droits fondamentaux afin de permettre aux journalistes de les invoquer contre les gouvernements ou les autorités lorsqu’ils estiment que le libre exercice de leur profession est menacée de façon injustifiée.»...
. Nous exprimons en outre le souhait que la reconnaissance de la Charte devienne une condition pour l’adhésion des pays candidats lors des prochaines négociations sur l’élargissement de l’Union.
Les dix articles de la Charte décrivent les principes de base que l’État doit respecter dans ses contacts avec les journalistes, tels que l’interdiction de la censure, le libre accès aux sources médiatiques nationales et étrangères, ainsi que la liberté de collecter et de diffuser des informations. La Charte vise également à la protection des journalistes contre l'espionnage et réclame un système judiciaire efficace qui protège leurs droits (voir en annexe le texte intégral de la Charte). À ce jour, la Charte existe en huit langues (français, anglais, allemand, danois, croate, russe, polonais et roumain) et est disponible sur un site web où les journalistes intéressés peuvent la signer.
 
 
Charte européenne pour la liberté de la presse
Art. 1
La liberté de la presse est vitale pour une société démocratique. Il revient à tout pouvoir étatique de l’observer et de la protéger, et de respecter la diversité des médias journalistiques sous toutes leurs formes de distribution, ainsi que leurs missions politiques, sociales et culturelles.
Art. 2
La censure est proscrite. Il convient de garantir l’indépendance du journalisme dans tous les médias sans poursuites ni représailles, sans ingérence politique ou régulatrice de l’État. La presse et les médias en ligne ne doivent pas être soumis à une licence de l’État.
Art. 3
Le droit des journalistes et des médias à la collecte et à la diffusion d’informations et d’opinions ne doit pas être menacé, restreint ou sanctionné.
Art. 4
La protection des sources journalistiques doit être strictement observée. Toute action de perquisition de rédactions et de locaux de journalistes, ou de surveillance, d’écoute des communications de journalistes ayant pour objet de révéler des sources d’information ou de violer le secret rédactionnel est proscrite.
Art. 5
Tous les États doivent assurer que les médias jouissent de l’entière protection d’un système judicaire indépendant et des autorités dans l’accomplissement de leurs missions. Cela vaut en particulier pour la défense des journalistes et de leurs collaborateurs en cas d’harcèlement et d’atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle. Toute menace ou violation de ces droits doit faire l’objet d’une enquête approfondie et être réprimée par la justice.
Art. 6
L’existence économique et l’indépendance des médias ne doit pas être mise en danger par des institutions étatiques ou sous tutelle de l’État, ou par d’autres organismes. La menace de préjudices économiques est également proscrite. Les entreprises privées doivent respecter l’indépendance éditoriale des médias et s’abstenir d’exercer des pressions sur le contenu éditorial ou d’essayer de rendre flou la distinction entre la publicité et le contenu éditorial.
Art. 7
Les institutions étatiques ou sous tutelle de l’État ne doivent pas entraver la liberté d’accès aux informations des journalistes. Elles sont tenues de soutenir leur mission d’information.
Art. 8
Les médias et les journalistes ont le droit d’accéder librement à toutes les informations et sources d’informations, y compris en provenance de l’étranger. Les visas, accréditations et autres documents indispensables à l’activité d’information doivent être délivrés sans délai aux journalistes étrangers.
Art. 9
L’opinion publique de chaque État doit se voir garantir le libre accès à l’ensemble des médias et sources d’informations nationaux et étrangers.
Art. 10
L’État ne doit pas limiter l’accès à la profession de journaliste.