Mes billets d'humeur: Le Carbone

Pour certains une horreur, pour d'autres un produit financier!

Il y a quelques jours, nous vous parlions des différences de comprtements des industriels Européens et Chinois vis à  vis de la
décarbonisation.
Cela se confirme, si besoin était. Les uns comme les autres ne sont pas vertueux au point de réduire spontanément leurs émissions de carbone, il ne faut pas réver. Mais alors que les les uns , les Chinois s'organisent  et utilisent les ressorts de la réglementation pour faire du profit grace à leur vertu forcée, les autres , les Français en l'occurence s'organisent pour .... éviter une spéculation trop hasardeuse sur le marché de ces titres.

Même si, la main sur le coeur, la Caisse des Dépôts nous jure ses grands dieux que le contrôle sera draconien, le fait d'exclure des parties prenantes aussi concernées que les ONG environnementales du contrôle de ce marché ne laisse augurer rien de bon. Certains sont près à spéculer sur vraiment n'importe quoi.

Le Conseil d'Etat décide que la localisation des essais d'OGM doit être rendue publique

La gazette des communes -Citoyenneté - 11/12/2009

Le Conseil d'Etat a rejeté un pourvoi de la mairie de Sausheim (Haut-Rhin) et a décidé qu'elle devait rendre publiques les informations permettant de localiser des essais d'organismes génétiquement modifiés (OGM), a-t-on appris le 11 décembre 2009, une décision saluée par les anti-OGM.
La plus haute juridiction administrative française a suivi un avis de la Cour européenne de justice (CEJ) du 17 février 2009, dans sa décision du 9 décembre 2009.

avec l'AFP

"L'autorité administrative qui les détient est tenue de communiquer, sans délai et sans condition, à toute personne qui en fait la demande, l'ensemble des données en sa possession relatives à la localisation de la dissémination"

La commune de Sausheim avait déposé un pourvoi, visant à faire annuler un jugement du 10 mars 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg.
Ce dernier avait été saisi par un militant anti-OGM, Pierre Azelvandre, auquel la mairie refusait de communiquer des informations concernant des essais d'OGM. Il lui avait donné raison.

En 2007, le Conseil d'Etat avait sursis à statuer jusqu'à ce que la CEJ se soit prononcée. Celle-ci avait ensuite décidé qu'"une réserve tenant à la protection de l'ordre public ou à d'autres intérêts protégés par la loi ne saurait être opposée à la communication des informations (...)".

«Désormais, les associations vont pouvoir s’adresser aux communes»
"Cet arrêt est une pièce angulaire dans le combat qu'on mène contre les OGM. C'est une très belle victoire", a commenté Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE - 3.000 associations). "Il y a des essais en plein champ menés par des organismes privés ou publics en France dont ne connait pas la localisation", a-t-il expliqué.

La France a suspendu en février 2009 les cultures du maïs OGM Mon810 au nom du principe de précaution, mais ce moratoire ne concerne pas les autres essais de culture en plein champ.
Désormais, les associations vont pouvoir s'adresser aux communes pour savoir où il y a des parcelles OGM et elles publieront ces informations, a indiqué Arnaud Gossement.
Des agriculteurs "vont ainsi apprendre que leurs voisins font des OGM alors que eux-mêmes - s'ils sont en conventionnel ou en biologique - ne veulent pas que leurs cultures soient contaminées", a-t-il ajouté.
"Grâce à cette décision, les premiers opposants aux OGM ne seront plus les associations mais les agriculteurs eux-mêmes", a-t-il conclu.

Copenhague : Festival de Cannes ou Yalta du climat ?

Communiqué FNE

Alors que de nombreuses personnalités viendront défiler à Copenhague et que la bataille des chiffres fait rage, France Nature Environnement rappelle que l’enjeu des négociations climatiques est d’abord démocratique. 

 
FNE dénonce le processus actuel de négociation climatique qui exclut complètement les élus, syndicats et associations. La France, pays du Grenelle de l’environnement, doit porter l’exigence d’une nouvelle démocratie écologique à Copenhague.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : «Notre message est clair et nous le martèlerons : tout en réfléchissant au fond des négociations, il faut réfléchir à leur forme et à leur réforme. Les négociations ne peuvent être monopolisées par les administrations nationales et elles se doivent d’impliquer réellement les élus, les syndicats et les associations du monde entier. Nous sommes réduits au rôle de distributeur de bons et mauvais points. L’enjeu est pourtant aussi simple que primordial : permettre une compréhension et une implication des citoyens dans la lutte contre le dérèglement climatique.»

Faire pression ou participer ?

Pour FNE, les ONG ne devraient pas être réduites à faire pression sur les négociateurs. Elles devraient être enfin reconnues et associées aux négociations elles-mêmes. Nous en sommes loin.

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « notre rôle est-il de faire la claque au défilé des personnalités et politiques qui viendront faire des photos à Copenhague comme à Cannes ? Notre rôle se limite-t-il à siffler ou applaudir des discours ? Il est temps de prendre les associations au sérieux, comme une forme légitime d’organisation démocratique ».

FNE s’inquiète en outre de la volonté des Etats industrialisés de repousser de plusieurs mois la conclusion d’un accord juridiquement contraignant qui succède au protocole de Kyoto. FNE demande au Gouvernement de développer et de porter cette idée qui n’est encore qu’esquissée dans le plan justice climat.

Arnaud Gossement ajoute : « que saurons nous de plus en janvier 2010 que nous ne savions en décembre 2009 ? Nous demandons la création d’une Organisation mondiale de l’environnement qui soit ouverte aux élus et représentants de la société civile. Seule une OME permettra la rédaction et le contrôle du respect d’un accord juridiquement contraignant dont le respect sera contrôlé, non par un obscur comité d’experts inconnus du grand public, mais par des représentants qui rendront compte aux citoyens. »
Stop à la magie des chiffres

Pour FNE, les négociations climatiques ne devraient pas se réduire à une bataille de chiffres qui est d’abord une bataille de communication. Les annonces d’objectifs chiffrés qui se sont succédé ces derniers jours n’apportent aucun espoir. Il faut en effet s’interroger sur ce qui se cache derrière ces chiffres et derrière le terme «réduction» : peut-on assimiler la compensation et l’enfouissement de carbone à une vraie politique de réduction des émissions physiques de tous les gaz à effet de serre ? Pour FNE la réponse est évidemment non.

Gaëlle Cognet, chargée de mission climat de FNE ajoute : « La bataille du climat n’est pas une bataille de chiffres ou de communication. La bataille du climat est celle de la mobilisation citoyenne et pas seulement de quelques chefs d’Etat. Il y a aujourd’hui un risque de décrochage des citoyens qui sont pessimistes ou indifférents à la technocratie climatique de négociations hors sol. Nous irons porter ce message à Copenhague et rendrons compte de la réalité des négociations »

Nos revendications

FNE demande

La création d’une Organisation mondiale de l’environnement qui soit le siège de négociations démocratiques et continues et dont les décisions prévalent notamment sur celles de l’OMC ;
La rédaction d’un accord juridiquement contraignant, fondé sur le principe de responsabilité et dont le contrôle soit assuré de manière démocratique ;
La traduction juridique des conclusions du GIEC et, notamment, un objectif de réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés de 40% en 2020 et de 80% en 2050 ;
Des objectifs de réduction des émissions par secteur d’activité (transports, agriculture…) ;
Une politique de lutte contre la crise écologique dans sa globalité, qui ne soit pas exclusivement centrée sur le carbone, de manière à éviter les effets pervers du carbo-centrisme ;
Des moyens concrets, sous forme de subventions et non de crédits ou de prêts, pour le financement de l’aide à l’adaptation climatique des pays pauvres, à hauteur d’au moins 100 milliards d’euros par an ;
Un fonds et un plan mondial pour le climat qui comporte notamment des investissements massifs dans les économies d’énergie, la protection des puits naturels de carbone, le développement des énergies renouvelables ;
L’abandon des fausses solutions : stockage industriel de carbone, agro carburants, compensation marketing de CO2.
FNE tiendra le journal des négociations de Copenhague sur son site «Bienvenue à Copenhague» dont l’adresse est fne.asso.fr/climat et sur lequel vous pouvez trouver une carte de France recensant les projets climaticides combattues par les associations membres de FNE.

CLIMAT : BAN INSISTE UNE NOUVELLE FOIS SUR LA NÉCESSITÉ D'UN ACCORD À COPENHAGUE

 ONU- communiqué-New York, Nov 27 2009  6:50PM
Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a insisté une nouvelle fois vendredi, lors d'une réunion de dirigeants du Commonwealth à Port-of-Spain (Trinité-et-Tobago), sur la nécessité d'arriver à un accord sur le changement climatique à Copenhague en décembre.

"Le message que je vous adresse aujourd'hui est simple : restez concentrés, restez engagés, venez à Copenhague et concluez un accord", a dit M. Ban dans un discours. "Un accord qui soit ambitieux, un accord qui soit équitable, un accord qui correspond aux exigences de la science", a-t-il ajouté.

A seulement neuf jours du Sommet de Copenhague, le Secrétaire général et le Premier ministre danois, Lars Lokke Rasmussen, qui est l'hôte du Sommet, essaient d'obtenir que chaque pays se joigne à un accord qui permette une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quelque 80 dirigeants ont promis de participer au Sommet, et chaque jour d'autres annoncent leur présence.

"La dynamique est forte et continue de croître", a souligné M. Ban lors de cette réunion du Commonwealth, sa dernière participation à une réunion internationale avant Copenhague.

Malgré plusieurs cycles de négociations avant le Sommet de Copenhague, plusieurs questions clés, dont les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre par les pays industrialisés et le financement destiné à aider les pays en développement, n'ont pas été résolues. Cela a réduit l'espoir d'arriver à un traité juridiquement contraignant remplaçant le Protocole de Kyoto de 1997 et qui arrive à expiration en 2012.

Le Secrétaire général s'est toutefois félicité de l'annonce de plans volontaires pour réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre annoncés récemment par le Brésil, l'Indonésie, et la République de Corée, ainsi que les promesses "ambitieuses" faites par le Japon, la Norvège et l'Union européenne.
Nov 27 2009  6:50PM
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Budget 2010 : le Sénat a alourdi le déficit au profit des collectivités

La gazette des communes

Finances - 27/11/2009

Le Sénat a approuvé à son tour le volet recettes du Budget 2010 mais s'est distingué en alourdissant le déficit déjà record au profit des collectivités et en renvoyant à décembre les modalités de remplacement de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités.

Par 176 voix contre 155, le Sénat a voté un déficit de 117,6 milliards d'euros pour 2010 en hausse de 1,7 milliard par rapport aux 115,9 milliards votés précédemment par les députés.
Le débat a été marqué par la réforme de la TP pour laquelle le Sénat s'est donné plus de temps pour être sûr de trouver une majorité. Il a voté la suppression de la TP, son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises, composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière. Il a aussi acté le montant d'une compensation relais versée aux collectivités en 2010 pour compenser les pertes de la TP qui constitue l'essentiel de leurs ressources.
Deux amendements votés le 21 novembre ont toutefois été annulés lors d’une seconde délibération demandée par le gouvernement. Le plafond de l’impôt économique est ainsi revenu à 3% de la valeur ajoutée (contre 3,5%) et les impôts des entreprises et des ménages fixés par les collectivités ne pourront être l’objet de hausses différenciées.

Mais les sénateurs ont remis au 6 décembre le volet le plus sensible, la répartition des nouvelles taxes entre communes, départements et régions.
La bataille est déjà engagée. Dès le 26 novembre la commission des finances s'est attelée à la tâche avec un premier débat d'orientation. Les sénateurs souhaitent notamment une période probatoire avec deux rendez-vous, un premier avec des simulations qui permettront d'ajuster le dispositif et un second après la réforme des collectivités qui définira leurs nouvelles compétences.

Taxe carbone
Les sénateurs ont également voté, sans grand enthousiasme; l'autre mesure phare du PLF 2010, la création de la taxe carbone. Ils ont ajouté à la liste déjà longue des exonérations ou abattements pour le transport maritime et fluvial.
Le gouvernement leur a cependant refusé d'exonérer les ménages se chauffant au charbon ou les réseaux de chaleur utilisés par les HLM.
"Nous sommes frustrés d'un vrai débat sur l'utilité de la taxe carbone", s'est exclamé le président du groupe UMP, Gérard Longuet, avant de voter cette taxe.

L'opposition a voté contre le texte. "Vos choix fiscaux reportent davantage l'impôt national et fiscal sur «cette France qui se lève tôt»", a déploré Nicole Bricq (PS). "La fiscalité n'a pas vocation à neutraliser les conséquences des choix de gestion des entreprises", a soutenu Bernard Vera (PCF).

Monuments repris par des collectivités : début de polémique Le Sénat examine le 27 novembre le projet de budget 2010 pour la culture qui contient notamment un article controversé visant à permettre plus largement aux collectivités territoriales de se porter candidates à la reprise de tout ou partie d'un bien du patrimoine historique de l'Etat.
Le député UMP Georges Tron a tiré la sonnette d'alarme la veille, indiquant que cette disposition "va dorénavant permettre que tous nos monuments puissent être transférés de l'Etat vers les collectivités territoriales sans un autre accord ni un autre avis que celui du préfet concerné".
"Il faut à l'évidence redonner le pouvoir de décision final aux ministres de la Culture et de la Réforme de l'Etat et établir une liste des monuments intransférables", estime le député de l'Essonne.

 

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Copenhague : ultime rappel des scientifiques avant le sommet

 26 novembre 2009  

La communauté scientifique des climatologues publie avant le sommet de Copenhague une ultime mise à jour de ses conclusions, dont nous reproduisons ci-dessous le résumé. ---Quoiqu’en disent les sceptiques, la tendance au réchauffement observée ces dernières années est bien réelle et le recul généralisé des glaces en arctique, dans les grands glaciers et sur la péninsule antarctique en apporte la preuve, tout comme les déplacements géographiques des biotopes des espèces animales et les modifications des cycles végétaux. Les variations cycliques de l’intensité du rayonnement solaire, d’une intensité bien trop faible comparativement au forçage du CO2, ne suffisent pas à expliquer le changement climatique auquel nous assistons. A lui seul, le réchauffement est une raison urgente pour agir. Et quand bien même les scientifiques se seraient trompés d’une décimale ici ou là, ou auraient été éventuellement tentés de taire certaines incertitudes, sur le fond, cela ne change à notre sens rien à ce constat fondamental : on sait désormais que l’activité humaine, jusqu’alors insouciante aux externalités, bouleverse les macros équilibres planétaires et met en péril le système terre. La réduction de l’empreinte, le développement d’une économie durable, cessant d’épuiser les ressources du vivant, sont désormais indispensables. Copenhague, en ce sens, est bien plus qu’une négociation sur le climat. Ce sommet marque l’ouverture d’une ère nouvelle, où l’ensemble de l’humanité prend conscience de la finitude du vaisseau qui l’abrite, et reconnait qu’elle a aussi le devoir de préserver son bien le plus précieux.  

Biodiversité : des dérogations à la trame verte seront possibles

La Gazette des communes du 24 11 09

Des dérogations à la trame verte et bleue seront possibles pour tenir compte de projets indispensables à la collectivité, a indiqué le 24 novembre la secrétaire d'état à l'Ecologie Chantal Jouanno, devant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).

La trame verte et bleue, sorte de corridors destinés à garantir la circulation des espèces, devra être identifiée dans les documents d'urbanisme "afin d'éviter la fragmentation des espaces naturels et agricoles", a-t-elle précisé. Mais "on pourra y déroger. Ce n'est pas totalement opposable", a-t-elle assuré devant les représentants des chambres d'agriculture.
Il faudra tenir compte de projets d'intérêt général, comme par exemple la création d'une station d'épuration, a-t-elle précisé, tout en mettant en garde contre les "erreurs manifestes d'appréciation si on y déroge pour de mauvaises raisons".

Les "continuités" qui devront être assurées entre les espaces naturels vont être identifiées et des "mesures contractuelles financières incitatives" pourraient être prises pour les restaurer là où elles sont interrompues, a indiqué Chantal Jouanno.
"C'est par le biais de la concertation locale que l'on pourra déterminer où il y a des ruptures de continuité", a-t-elle précisé. Quant aux continuités existantes, aucun financement n'est prévu à ce stade pour les protéger.

La création d'une trame verte, une idée du Grenelle de l'environnement, vise à protéger la nature vivante en facilitant la circulation des espèces sauvages - plantes et animaux - par la création de corridors reliant les grands espaces naturels ou servant de zones tampons.
La trame bleue se propose d'assurer la continuité des cours d'eau, pour faciliter par exemple la migration des saumons.

NOPIB:un nouveau site de Cap21

Ce texte a été rédigé par Eric Delhaye à l'occasion de la campagne de NOPIB pour la conférence de Copenhague, appelée COP 15, du 7 au 18 décembre 2009 : « Copenhague 2009 - Le climat change... changeons d'indicateurs ! »

Introduction : Le sacro-saint PIB constitue depuis longtemps le baromètre de la richesse des nations. Il évalue la production d'une économie nationale à savoir l'activité transitant par le secteur marchand. Comme le souligne justement le rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental sur les indicateurs du développement durable et l'empreinte écologique présenté en juin par Philippe le Clézio, à aucun moment, celui-ci :

Ne prend en compte la qualité de la vie : ainsi les activités non monétarisées telles que la production domestique, le bénévolat associatif ne sont pas comptabilisées alors qu'on estime en France qu'elles représentent l'équivalent d'un million d'emplois temps plein. Par contre dès qu'une activité passe du secteur non marchand au secteur marchand, le PIB augmente

Ne comporte d'indication sur la manière dont la richesse se répartit : l'augmentation du PIB peut ainsi s'accompagner d'une augmentation des inégalités et engendrer de fortes disparités sociales voire menacer la cohésion sociale (inégalités par rapport à l'accès aux soins, à l'éducation, aux services sociaux...)

Ignore les atteintes à la santé et l'environnement (dégradation des actifs naturels tels que sous-sol, sol, eau, atmosphère, biodiversité...) et l'épuisement des ressources naturelles. Le pire est que certaines productions particulièrement néfastes à la durabilité (par leurs débauches énergétiques, de matières premières non renouvelables, les pollutions engendrées) entrent dans le calcul du PIB. Nous sommes là en présence d'un système complètement aveugle des problématiques qui se dresse devant nous....

En savoir plus sur nopib.fr

Combiner économie et écologie pour un développement durable

Article- Parlement européen du 17 11 09

La plupart des politiques s'accordent sur la nécessité de la lutte contre le changement climatique. La question qui fait aujourd'hui débat est celle de son financement. A moins d'un mois de l'ouverture de la Conférence de Copenhague sur le climat, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen a organisé une audition sur ce thème. « L'enjeu est de créer des conditions de vie durables », a expliqué la vice-présidente de la commission, Anni Podimata.

Les effets du changement climatique et du réchauffement de la planète sont nombreux : réduction de l'accès aux ressources naturelles, multiplication des conflits régionaux, aggravation de la pauvreté ou encore migrations climatiques. La modification des comportements actuels est nécessaire pour préserver les conditions de vie des générations futures. C'est le grand enjeu de la Conférence sur le climat qui se tiendra à Copenhague, du 7 au 18 décembre.

Comment cependant créer les conditions d'un changement de comportement ? Quel modèle économique privilégier ? Lors de l'audition organisée le 10 novembre par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, en présence d'économistes et de climatologues, un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'une coopération entre secteurs public et privé. Un tel modèle permettrait de relancer la croissance, de créer des emplois et de combattre les inégalités.

Concrètement, comment cela pourrait-il se traduire ? « Différentes approches peuvent permettre de générer de l'énergie de façon efficace, de la stocker, de l'utiliser. Même chose pour l'eau et les autres ressources : on peut imaginer de nouvelles méthodes de transport, des villes qui consomment moins, l'utilisation de matériaux recyclés par l'industrie. Il s'agit d'investir dans les nouvelles technologies et l'innovation » a expliqué Jacqueline McGlade, la directrice exécutive de l'Agence européenne de l'environnement.

« Notre responsabilité envers la génération future est énorme »

Selon les intervenants, les pays les plus développés ont le devoir d'agir. « Les gouvernements qui refusent ou traînent les pieds pour assumer leurs responsabilités dans la lutte contre le changement climatique sont les mêmes qui ont débloqué des milliards d'euros pour le secteur financier. Il est totalement inacceptable que les dirigeants politiques ne montrent pas le même niveau d'engagement quand il s'agit du risque de destruction de notre propre planète », s'est exclamée la Grecque Anni Podimata (Socialistes et démocrates, S&D). Selon elle, « La responsabilité que nous avons envers la génération future est énorme ».

Le 3 décembre prochain, le Parlement européen accueillera le Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), Rajendra K. Pachauri, et Paul McCartney, ancienne gloire des Beatles reconverti à la cause environnementale. Ils mettront en relation réchauffement climatique et politique alimentaire et expliqueront ce que chacun individu peut faire à son propre niveau.

 

REF. : 20091113STO64413

ONU- BAN DISCUTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE À WASHINGTON

Communiqué de presse-ONU

New York, Nov 10 2009 1:50PM
Le Secrétaire général de l';ONU, Ban Ki-moon, était mardi à Washington pour discuter avec des responsables de la Maison Blanche et du Congrès américain de l';état d';avancement des négociations sur lutte contre le changement climatique.

M. Ban estime qu';un accord devrait être conclu le mois prochain au Sommet de Copenhague pour lutter contre le réchauffement de la planète même si un certain nombre de questions clés n';ont pas encore été réglées.

« Le Secrétaire général est confiant que les gouvernements arriveront à un accord à Copenhague sur les sujets fondamentaux qui formeront la substance d';un accord international juridiquement contraignant », a dit lundi le directeur de l';Equipe de soutien sur le changement climatique, Janos Pasztor, lors d';une conférence de presse à New York.

Même s';il est vraisemblable que tout le travail nécessaire pour arriver à un accord juridiquement contraignant ne sera pas achevé, le Sommet devrait indiquer clairement ce qu';il faut faire dans les trois domaines sur lesquels les négociations achoppent : des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les pays développés, les mesures de réduction à prendre par les pays en développement et le financement, a souligné M. Pasztor.

L';accord qui doit être conclu à Copenhague est destiné à succéder au Protocole de Kyoto qui arrive à expiration en 2012.

Vendredi, alors qu';un dernier cycle de négociations avant Copenhague s';est achevé à Barcelone, Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), a estimé que les pays développés devront fournir au moins 10 milliards de dollars aux pays en développement pour leur permettre de développer une croissance faible en carbone et des stratégies d';adaptation et pour leur permettre de construire des capacités internes.
Nov 10 2009 1:50PM