Hébergement, urbanisme et construction : les trois priorités de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement

 

Article du Courrier des maires

Il ne devrait pas il y avoir de nouvelle loi sur le logement, a déclaré Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement. «Six lois en six ans... Je ne suis pas convaincu qu'il en faille une septième», a-t-il lancé, le 9 septembre, devant l'Association des journalistes de l'habitat et de la ville (Ajibat). Trois grands chantiers sont annoncés comme prioritaires : la politique de l'hébergement, la simplification de l'urbanisme et la construction.

Pour sortir d'une gestion de crise de l'hébergement, il lui semble «impératif» de créer «un vrai service public de l'hébergement» capable d'apporter la coordination qui manque à ce secteur. « D'ici fin octobre, les bases de la politique de l'hébergement seront reposées».

La simplification de l'urbanisme, deuxième grand chantier, devrait être hébergée par quatre outils législatifs.
1 - La loi Grenelle 2
2 - La proposition de loi de Jean-Luc Warsmann de simplification du droit
3 - Le projet de loi sur le Grand Paris
4 - Le projet de réforme des collectivités territoriales

Au programme: habilitation à légiférer par ordonnance pour «verdir» le droit de l'urbanisme, réforme du droit de préemption urbain, test de l'urbanisme de projet dans le cadre du grand Paris, réflexion sur le PLU intercommunal. Alors qu'attribuer la compétence du PLU à l'intercommunalité lui paraît une «évidence», il ne lui semble pas nécessaire que celle-ci délivre les permis de construire.

«Il faut pousser à construire du logement social là où il en est le plus besoin !», insiste Benoist Apparu, qui se présente comme un «ardent défenseur» de l'article 55 de la loi SRU. Pour y parvenir, «il faut construire là où la différence de loyer entre le privé et le social est importante». Pour parvenir à une «territorialisation» de la politique de construction, les aides à la pierre seront affectés en priorité aux territoires en déficit de logement social. «On n'enlèvera pas tous les crédits aux territoires non tendus ou faiblement tendus,» rassure le secrétaire d'Etat qui compte maintenir des crédits pour la réhabilitation.

Pour accélérer le programme de construction, pas question cependant de recourir au grand emprunt. Enfin, environ 300 millions d'euros seront consacrés en 2010 au programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Ce qui, par effet de levier, devrait correspondre à 1,5 milliard d'euros d'investissements. 90 candidatures ont déjà été reçues, parmi lesquelles une quarantaine de sites seront choisis en novembre.

 

Martine Kis